Retrait de 4 points et case non renseignée sur procès verbal
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Il ne s'agit d'opinion de bistrot, mais d'un avis personnel livré sur un forum dédié à cet effet...J'exerce une profession qui me confronte tous les jours à des voitures pulvérisées avec des morts...
Malgré la répréssion sévére que je n'approuve pas à 100 %, je peux voir que celle ci n'apporte vraiment pas l'effet souhaité et qu'il s'agit d'un problème bien plus profond...
Alors, allez y ! Continuez à rouler trop vite, cherchez par tous les moyens à échapper à la loi, mais le jour où vous même ou quelqu'un d'autre sera tué par votre faute, vous ne pourrez pas venir sur ce forum pour trouver une échappatoire...
Ce n'est qu'un avis personnel, sans aucune vanité ! Pour le conseil, je croyais que c'était un peu le but de ce site...Très bonne journée à vous aussi
Malgré la répréssion sévére que je n'approuve pas à 100 %, je peux voir que celle ci n'apporte vraiment pas l'effet souhaité et qu'il s'agit d'un problème bien plus profond...
Alors, allez y ! Continuez à rouler trop vite, cherchez par tous les moyens à échapper à la loi, mais le jour où vous même ou quelqu'un d'autre sera tué par votre faute, vous ne pourrez pas venir sur ce forum pour trouver une échappatoire...
Ce n'est qu'un avis personnel, sans aucune vanité ! Pour le conseil, je croyais que c'était un peu le but de ce site...Très bonne journée à vous aussi
Non vous n'avez pas compris.
Je me passe de vos conseils, sauf lorsqu'ils rentrent dans le cadre de ce site : discuter des aspects légaux des infractions et de leurs effets administratifs.
Je les considère sans intérêts et satisfaits de soi.
Merci de ne plus réintervenir sur mon sujet pour de mêmes propos.
Je me passe de vos conseils, sauf lorsqu'ils rentrent dans le cadre de ce site : discuter des aspects légaux des infractions et de leurs effets administratifs.
Je les considère sans intérêts et satisfaits de soi.
Merci de ne plus réintervenir sur mon sujet pour de mêmes propos.
Je crois qu'il si il y a incompréhension, ce n'est pas de mon côté... J'ai bien repris le fil de ces échanges et le début de l'histoire.
C'était bien un stop grillé, avec un CT non fait...D'où une contravention par la Police Municipale qui fait perdre les derniers points, ce qui implique d'autres infractions graves...
Voilà, tout est dit ! Je confirme donc mes dires car en tant d'auxiliaire de sécurité routière, j'ai une obligation de conseils que cela vous plaise ou pas !
Vous avez commis des infractions graves reconnues par vos soins; vous n'avez plus tous vos points, tant pis pour vous !
Alors, vous pouvez toujours essayer par tous les moyens de trouver une parade pour récupérer ces quatre derniers points qui vont beaucoup vous manquer, mais votre inconscience me laisse sans voix...Passer à un stop sans s'arrêter peut entraîner de graves conséquences. J'ai essayé de vous faire réagir mais malheureusement, votre réaction me laisse perplexe, ce qui me laisse penser que la répression n'est pas assez forte. J'en parlerai au préfet de mon département lors de notre prochaine rencontre...C'était mon dernier message sur votre sujet !
Je vous souhaite bon courage pour la suite.
C'était bien un stop grillé, avec un CT non fait...D'où une contravention par la Police Municipale qui fait perdre les derniers points, ce qui implique d'autres infractions graves...
Voilà, tout est dit ! Je confirme donc mes dires car en tant d'auxiliaire de sécurité routière, j'ai une obligation de conseils que cela vous plaise ou pas !
Vous avez commis des infractions graves reconnues par vos soins; vous n'avez plus tous vos points, tant pis pour vous !
Alors, vous pouvez toujours essayer par tous les moyens de trouver une parade pour récupérer ces quatre derniers points qui vont beaucoup vous manquer, mais votre inconscience me laisse sans voix...Passer à un stop sans s'arrêter peut entraîner de graves conséquences. J'ai essayé de vous faire réagir mais malheureusement, votre réaction me laisse perplexe, ce qui me laisse penser que la répression n'est pas assez forte. J'en parlerai au préfet de mon département lors de notre prochaine rencontre...C'était mon dernier message sur votre sujet !
Je vous souhaite bon courage pour la suite.
+1Aléa a écrit :Bonjouir,
Visiblement le jeanmi il n'a rien compis, mais alors rien compris du tout.![]()
En outre, sa pédagogie laisse quelque peu à désirer, vu son rôle, enfin celui qu'il se donne, il y a du souci à se faire![]()
Que vous en parliez au Préfet, à Nicolas Sarkozy même, si vous saviez comme on s'en balance.
Bonjour,
je viens donner, comme annoncé précédemment, les dernières informations. Celles-ci vont clôturer le sujet puisque j'ai retrouvé mes 12 points.
Alors que j'allais me déplacer à la préfecture cet après-midi pour en faire la demande, j'ai consulté mon solde de points sur Internet et je me suis aperçu que mon permis avait automatiquement été recrédité de la totalité de ses points.
Voilà. Merci à ceux qui m'ont aidé
En espérant que les informations contenues dans ce sujet seront utiles à d'autres ...
je viens donner, comme annoncé précédemment, les dernières informations. Celles-ci vont clôturer le sujet puisque j'ai retrouvé mes 12 points.
Alors que j'allais me déplacer à la préfecture cet après-midi pour en faire la demande, j'ai consulté mon solde de points sur Internet et je me suis aperçu que mon permis avait automatiquement été recrédité de la totalité de ses points.
Voilà. Merci à ceux qui m'ont aidé

En espérant que les informations contenues dans ce sujet seront utiles à d'autres ...
Merci pour l'info !
Et maintenant, il va falloir penser à lever le pied, arrêter de fumer (60000 décès/an), ne plus trop s'attarder à son domicile (20000 décès/an accidents domestiques), d'éviter les soins en hôpital (10000 décès/an - infections nosocomiales), d'éviter de se faire enfumer par les fumeurs (10000 décès/an -fumeurs passifs)..........................................
Et maintenant, il va falloir penser à lever le pied, arrêter de fumer (60000 décès/an), ne plus trop s'attarder à son domicile (20000 décès/an accidents domestiques), d'éviter les soins en hôpital (10000 décès/an - infections nosocomiales), d'éviter de se faire enfumer par les fumeurs (10000 décès/an -fumeurs passifs)..........................................

Liberté,....?????, Fraternité.......
Bonjour à tous,
Il m'est arrivé sensiblement la même mésaventure que Shongail.
C'est à dire que j'ai grillé un stop à 10 km/h en mai 2008 et que j' ai été verbalisé.
Je ne tente pas de me justifier, je reconnais mon infraction (pour éviter les commentaires type Jeanmi).
La case oui de mon avis de contravention n'est pas cochée.
J'ai payé l'amende (90 €) et je reçois aujourd'hui (24/09) un avis de retrait de 4 points. Il m'en reste 5.
Je téléphone à la préfecture pour demander pourquoi j'ai un retrait sans case cochée et on me répond qu'il n'y a pas d'obligation à ce qu'elle le soit pour que le retrait soit effectif, s'il est fait mention de l'article de référence (R-415-6) dans la case "nature de la contravention et textes visés".
Qui faut-il croire ?
ai-je un recours ?
Y a t-il un texte ou une jurisprudence la-dessus ?
Merci pour vos réponses.
Il m'est arrivé sensiblement la même mésaventure que Shongail.
C'est à dire que j'ai grillé un stop à 10 km/h en mai 2008 et que j' ai été verbalisé.
Je ne tente pas de me justifier, je reconnais mon infraction (pour éviter les commentaires type Jeanmi).
La case oui de mon avis de contravention n'est pas cochée.
J'ai payé l'amende (90 €) et je reçois aujourd'hui (24/09) un avis de retrait de 4 points. Il m'en reste 5.
Je téléphone à la préfecture pour demander pourquoi j'ai un retrait sans case cochée et on me répond qu'il n'y a pas d'obligation à ce qu'elle le soit pour que le retrait soit effectif, s'il est fait mention de l'article de référence (R-415-6) dans la case "nature de la contravention et textes visés".
Qui faut-il croire ?
ai-je un recours ?
Y a t-il un texte ou une jurisprudence la-dessus ?
Merci pour vos réponses.
Si tu en crois mon expérience, on ne peut pas te retirer de point si tu n'as pas eu l'information d'un retrait de point lors de la verbalisation.
Conteste comme j'ai fait auprès de l'OMP en te basant sur les articles de loi mentionnés dans ce sujet.
Si tu veux je tiens à ta disposition la lettre que j'ai envoyé.
Perso je n'accorderai pas d'importance aux dires de la préfecture. Mon expérience des administrations publiques est qu'en cas de réclamations, ils ont souvent tendance, par incompétence ou mensonge, à raconter n'importe quoi.
Conteste comme j'ai fait auprès de l'OMP en te basant sur les articles de loi mentionnés dans ce sujet.
Si tu veux je tiens à ta disposition la lettre que j'ai envoyé.
Perso je n'accorderai pas d'importance aux dires de la préfecture. Mon expérience des administrations publiques est qu'en cas de réclamations, ils ont souvent tendance, par incompétence ou mensonge, à raconter n'importe quoi.