Alors :
j'ai bien également la mention de l'article 415-6 sur ma contravention. Bon point pour toi
Pour la lettre, voici un copier/coller du texte (j'avais mis en en-tête mes coordonnées et mon n° de permis) :
Le lundi 16 juin 2008,
au Service Fichier national des permis de conduire
Objet : LRAR de contestation de retrait de points suite au dressement d’un procès-verbal le 06/02/2008
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un formulaire 48SI m’informant de la perte totale de mes points suite à un procès verbal dressé le 06 février dernier à 00h38 à Sartrouville dans les Yvelines.
Je tiens à contester la perte de ces points.
A aucun moment les services de police ne m’ont indiqué que ce procès verbal donnerait lieu à perte de points. Le procès verbal n’indique pas non plus de perte de points.
Les articles L223-3 et le R223-3 du code de la route spécifient clairement les procédures en la matière et la nécessité impérative de l’information du contrevenant sur la perte de points.
Sans cette information, je n’ai pu exercer en toute connaissance de conséquences les recours permis.
Je vous joins à ce courrier l’avis original du procès verbal et une copie du formulaire 48SI reçu.
Je vous remercie d’avance du temps que vous consacrez au traitement de mon dossier.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, veuillez recevoir mes salutations.
