Bonjour,
C'est un bien triste jour qui me fait m'inscrire ici... Mon jeune frère se trouve responsable d'un accident mortel, étant en permis probatoire... Je me permets d'avoir une pensée pour le jeune homme décédé ainsi que sa famille.
Mon frère a 21 ans, titulaire de son permis de conduire depuis quelques mois seulement.
Hier soir, de nuit,sur une départementale non éclairée, roulant à la vitesse réglementaire, il a percuté un jeune homme qui marchait de front sans éclairage avec des copains.
Il ne l'a absolument pas vu, et n'a rien pu faire.
Et le temps de réagir de s'arrêter, et de sécuriser le périmètre, une seconde voiture a roulé sur le corps de la pauvre victime qui est décédée, malgré les signes des jeunes gens.
Mon frère est en état de choc. c'est quelqu'un de sérieux, prudent et précautionneux.
Pas d'alcool, pas d'excès de vitesse. Pas de faute apparemment (l'enquête suit son cours).
La gendarmerie a dit à mes parents que d'après les premiers éléments de l'enquête c'était "inévitable".
Hélas, cela n'influe en rien sur les responsabilités qui découleront de cet horrible accident, pour mon frère, et pour l'autre automobiliste.
Que risque t-il au niveau pénal (car au niveau de son assurance, il sera reconnu responsable il me semble quoi qu'il arrive)?
Bien entendu dans le cas où aucune faute n'est reconnue.
Je sais que l'automobiliste doit toujours être maître de son véhicule. Hélas, l'expérience montre que ce n'est pas toujours possible.
Merci de me donner un ordre d'idées afin que je puisse le préparer aussi au déroulement des semaines à venir.
Cordialement.
Acident mortel...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Il n'y a pas grand chose à faire ou à dire pour l'instant, tant que l'enquête suit son cours...Et elle va être longue et prendra sûrement plus que quelques semaines (voir autre post)...Il faut prendre aussi rapidement un avocat spécialisé pour vous assister et vous conseiller.
En gros, il n'y a pas d'alcool ni cannabis, donc pas d'incarcération ! Il y a en plus de nombreux témoins d'après ce que vous dites; donc, il ne va pas être facile pour les enquêteurs de faire le tri car il va y avoir plusieurs versions de l'accident. C'est normal; c'est à chaque fois pareil !
Par contre, c'est bête et un peu bizarre d'écrire cela, mais votre frére a peut-être percuté le piéton, mais ce choc n'est peut-être pas à l'origine du décés; il y a peut-être eu une autopsie pour connaître l'origine du décés et c'est très important pour la suite et votre frére. En effet, il est possible que cela soit le second véhicule lui roulant dessus qui est responsable de la mort du piéton.
Je sais que cela ne va pas changer grand chose moralement pour votre frére, mais cela peut l'aider si il connaît l'origine du décés. En plus, pénalement, cela peut changer sa situation.
Ne penser pas à l'assurance et à tout le reste pour l'instant. Il faut aider votre frére, aller voir quelqu'un pour qu'il en parle, qu'il soit aider moralement et se prépare pour la suite car il sera de toute façon convoquer au tribunal un jour ou l'autre pour, peut-être, homicide involontaire (voir autre post récent sur la même situation).
Bon courage
En gros, il n'y a pas d'alcool ni cannabis, donc pas d'incarcération ! Il y a en plus de nombreux témoins d'après ce que vous dites; donc, il ne va pas être facile pour les enquêteurs de faire le tri car il va y avoir plusieurs versions de l'accident. C'est normal; c'est à chaque fois pareil !
Par contre, c'est bête et un peu bizarre d'écrire cela, mais votre frére a peut-être percuté le piéton, mais ce choc n'est peut-être pas à l'origine du décés; il y a peut-être eu une autopsie pour connaître l'origine du décés et c'est très important pour la suite et votre frére. En effet, il est possible que cela soit le second véhicule lui roulant dessus qui est responsable de la mort du piéton.
Je sais que cela ne va pas changer grand chose moralement pour votre frére, mais cela peut l'aider si il connaît l'origine du décés. En plus, pénalement, cela peut changer sa situation.
Ne penser pas à l'assurance et à tout le reste pour l'instant. Il faut aider votre frére, aller voir quelqu'un pour qu'il en parle, qu'il soit aider moralement et se prépare pour la suite car il sera de toute façon convoquer au tribunal un jour ou l'autre pour, peut-être, homicide involontaire (voir autre post récent sur la même situation).
Bon courage
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symphonie
merci de votre réponse...
Oui, j'ai fait deux années de droit, et ai "couvert" pour un journal pendant ces deux années les audiences du tribunal correctionnel.
Je suis au courant de la loi badinter pour l'indemnisation et de son application, et je sais aussi qu'il y a de fortes chances pour qu'il soit poursuivi pour homicide involontaire, même si l'enquête exclut sa faute (le procureur n'a pas forcément le même avis sur la question).
En fait ce que j'ai lu des jurisprudences n'est pas très encourageant (d'autant qu'il est en permis probatoire...).
Après en avoir discuté un peu avec lui, il semblerait que les jeunes marchaient dos à la route, dans des vêtements sombres, sans aucun éclairage.
Pour la partie tribunal, je pourrai en parler et préprer ms parnets (qui pour le moment en sont encore à se dire : "mais ça va aller, il n'a pas commis de faute" probablement pour se rassurer, mais je vais devoir les prévenir de tout ça.
C'est entre maintenant et le tribunal que les choses sont floues pour moi. Est-ce que l'on sera tenu au courant par les enquêteurs des avancées de l'enquête? des conclusions de l'autopsie?
Si l'autopsie ne parvient pas à imputer le décès à l'une des deux collisions, comment la responsabilité des deux conducteurs peut être elle "partagée"?
Bien entendu, il a vu notre médecin de famille tôt ce matin pour une ordonnance de tranquilisants, et a eu une première consultation psy cet après midi. Il est extrêmement choqué. Ne comprend pas, s'en veut d'avoir été là, de ne pas avoir vu, de ne pas avoir su, de ne pas avoir pu empêcher l'autre voiture de le percuter une seconde fois...
C'est un horrible gâchis.
Je pense aux deux copains qui ont assité à ça, et qui doivent être horriblement choqués aussi, à la famille de ce gamin complètement ravagée, à cet autre automobiliste qui est très choqué aussi...
Mon frère est convoqué à la gendarmerie en fin de semaine pour sa déposition. J'espère qu'ils en sauront plus à ce moment là.
Oui, j'ai fait deux années de droit, et ai "couvert" pour un journal pendant ces deux années les audiences du tribunal correctionnel.
Je suis au courant de la loi badinter pour l'indemnisation et de son application, et je sais aussi qu'il y a de fortes chances pour qu'il soit poursuivi pour homicide involontaire, même si l'enquête exclut sa faute (le procureur n'a pas forcément le même avis sur la question).
En fait ce que j'ai lu des jurisprudences n'est pas très encourageant (d'autant qu'il est en permis probatoire...).
Après en avoir discuté un peu avec lui, il semblerait que les jeunes marchaient dos à la route, dans des vêtements sombres, sans aucun éclairage.
Pour la partie tribunal, je pourrai en parler et préprer ms parnets (qui pour le moment en sont encore à se dire : "mais ça va aller, il n'a pas commis de faute" probablement pour se rassurer, mais je vais devoir les prévenir de tout ça.
C'est entre maintenant et le tribunal que les choses sont floues pour moi. Est-ce que l'on sera tenu au courant par les enquêteurs des avancées de l'enquête? des conclusions de l'autopsie?
Si l'autopsie ne parvient pas à imputer le décès à l'une des deux collisions, comment la responsabilité des deux conducteurs peut être elle "partagée"?
Bien entendu, il a vu notre médecin de famille tôt ce matin pour une ordonnance de tranquilisants, et a eu une première consultation psy cet après midi. Il est extrêmement choqué. Ne comprend pas, s'en veut d'avoir été là, de ne pas avoir vu, de ne pas avoir su, de ne pas avoir pu empêcher l'autre voiture de le percuter une seconde fois...
C'est un horrible gâchis.
Je pense aux deux copains qui ont assité à ça, et qui doivent être horriblement choqués aussi, à la famille de ce gamin complètement ravagée, à cet autre automobiliste qui est très choqué aussi...
Mon frère est convoqué à la gendarmerie en fin de semaine pour sa déposition. J'espère qu'ils en sauront plus à ce moment là.
Même s'il n'a pas commis de faute réelle et prouvée, il va être poursuivi, vous le savez ! Maintenant, ce n'est pas pour cela qu'il va aller faire un séjour en prison puisqu'il n'y a pas de faute aggravante avec l'alcool ou le cannabis; dans ce cas, il y serait déjà !
Votre frére a "de la chance" car il y a des témoins des deux côtés; les copains de la victime qui ne pourront que confirmer les faits (marche dans la nuit, dos à la voie de circulation, sans éclairage ou signalisation, avec peut-être empiétement sur la chaussée,...), bref tous les facteurs pour créer un accident.
Dans la voiture, le conducteur et deux témoins + le conducteur du second véhicule !
En fonction du résultat de l'éventuelle autopsie (il serait bien de voir avec votre avocat pour en réclamer une au cas où elle ne serait pas prévue), et en prenant en compte les témoignages, il sera probablement plus facile de prouver la vitesse du véhicule, l'emplacement de la victime,...
Mais, tout cela n'est pas important pour votre frére pour l'instant. Les gendarmes vont s'occuper de l'enquête, et c'est votre avocat qui doit suivre tout cela de près. Par contre, il faut s'occuper du suivi "psy"
de votre frére, qu'il aille voir quelqu'un souvent pour en parler et se préparer pour la suite. Tout cela va prendre du temps(un an, deux, trois)...Faites une petite recherche sur le site, il y a un autre intervenant dans la même situation (choc mortel contre piéton suicidaire) mais il en est à la convocation chez le procureur. Il sera donc de meilleur conseil...
Votre frére a "de la chance" car il y a des témoins des deux côtés; les copains de la victime qui ne pourront que confirmer les faits (marche dans la nuit, dos à la voie de circulation, sans éclairage ou signalisation, avec peut-être empiétement sur la chaussée,...), bref tous les facteurs pour créer un accident.
Dans la voiture, le conducteur et deux témoins + le conducteur du second véhicule !
En fonction du résultat de l'éventuelle autopsie (il serait bien de voir avec votre avocat pour en réclamer une au cas où elle ne serait pas prévue), et en prenant en compte les témoignages, il sera probablement plus facile de prouver la vitesse du véhicule, l'emplacement de la victime,...
Mais, tout cela n'est pas important pour votre frére pour l'instant. Les gendarmes vont s'occuper de l'enquête, et c'est votre avocat qui doit suivre tout cela de près. Par contre, il faut s'occuper du suivi "psy"
de votre frére, qu'il aille voir quelqu'un souvent pour en parler et se préparer pour la suite. Tout cela va prendre du temps(un an, deux, trois)...Faites une petite recherche sur le site, il y a un autre intervenant dans la même situation (choc mortel contre piéton suicidaire) mais il en est à la convocation chez le procureur. Il sera donc de meilleur conseil...
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symphonie
Je suis loin d'eux, alors je vais y descendre quelques jours pour le soutenir. Il me l'a demandé. Le psy voudrait qu'il retourne à la fac Lundi. Nous aviserons.
Nous avons eu l'assurance au téléphone. S'il n'y a pas de faute de conduite retenue, ils ont dit qu'ils se retourneraient contre le jeune homme pour les dégats de la voiture...
On vit dans un monde pourri !
On en a rien à faire de la voiture ! C'est immonde. Du coup mon petit frère arrête pas de se trouver des torts, c'est horrible.
Je descends pour les accompagner, et les aider à trouver un avocat (prendre les coordonnées de celui que nous indiquera l'assurance, me renseigner auprès des avocats que je connais su sa réputation, en prendre un autre s'il le faut).
J'ai un deug de droit, c'est pas grand chose, mais ça me permet d'être en mesure de leur traduire le charabia qu'on leur donne, et à leur expliquer avec leurs mots ce qui va se passer, et pourquoi la loi est comme ça.
J'ai quitté le droit à cause des audiences en correctionnelle, auxquelles j'assistais toutes les semaines, et de la souffrance que j'y voyais. Ca m'a permis de savoir que j'étais pas faite, pas armée pour ce métier.
Mon dieu que c'est dur...
Nous avons eu l'assurance au téléphone. S'il n'y a pas de faute de conduite retenue, ils ont dit qu'ils se retourneraient contre le jeune homme pour les dégats de la voiture...
On vit dans un monde pourri !
On en a rien à faire de la voiture ! C'est immonde. Du coup mon petit frère arrête pas de se trouver des torts, c'est horrible.
Je descends pour les accompagner, et les aider à trouver un avocat (prendre les coordonnées de celui que nous indiquera l'assurance, me renseigner auprès des avocats que je connais su sa réputation, en prendre un autre s'il le faut).
J'ai un deug de droit, c'est pas grand chose, mais ça me permet d'être en mesure de leur traduire le charabia qu'on leur donne, et à leur expliquer avec leurs mots ce qui va se passer, et pourquoi la loi est comme ça.
J'ai quitté le droit à cause des audiences en correctionnelle, auxquelles j'assistais toutes les semaines, et de la souffrance que j'y voyais. Ca m'a permis de savoir que j'étais pas faite, pas armée pour ce métier.
Mon dieu que c'est dur...
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symphonie
Mon jeune frère a été auditionné vendredi par la gendarmerie, et il n'y a absolument aucune charge de retenue contre lui. Aucune faute, son permis lui a été rendu.
Je sais que ça ne signifie pas qu'il n'y aura pas de poursuites, mais le gendarme a dit à mes parents qu'il y avait vraiment peu de chances compte tenu du dossier (il a des éléments qui ne nous sont pas connus sur les trois jeunes en question je pense).
La famille a porté plainte, mais c'est normal, on le savait qu'il le feraient.
Notre assurance risque de se porter partie civile aussi pour les dégats sur la voiture. C'est assez horrible, mais on n'a pas vraiment le choix, nous n'aurons pas les moyens de faire réparer le véhicule sinon. il n'était assuré qu'au tiers.
Mon petit frère en parle bien, il a été soulagé vendredi qu'on lui dise qu'il n'y était vraiment pour rien, et que compte tenu des circonstances (son véhicule, la visibilité, le comportement des jeunes...etc) il n'aurait rien pu faire pour l'éviter, que n'importe quel autre conducteur à sa place n'aurait pas fait mieux.
Il compte reprendre la fac Lundi. Il continue d'en parler. Il y a encore des moments de larmes, ou de colère, et c'est normal, on va continuer à l'épauler.
Je souhaite de tout coeur qu'il n'y ait pas de poursuite, et qu'on puisse tous se reconstruire sereinement.
Dans quelques mois, j'espère ne pas avoir à réouvrir ce post...
Merci pour tes réponses Jeanmi.
Je sais que ça ne signifie pas qu'il n'y aura pas de poursuites, mais le gendarme a dit à mes parents qu'il y avait vraiment peu de chances compte tenu du dossier (il a des éléments qui ne nous sont pas connus sur les trois jeunes en question je pense).
La famille a porté plainte, mais c'est normal, on le savait qu'il le feraient.
Notre assurance risque de se porter partie civile aussi pour les dégats sur la voiture. C'est assez horrible, mais on n'a pas vraiment le choix, nous n'aurons pas les moyens de faire réparer le véhicule sinon. il n'était assuré qu'au tiers.
Mon petit frère en parle bien, il a été soulagé vendredi qu'on lui dise qu'il n'y était vraiment pour rien, et que compte tenu des circonstances (son véhicule, la visibilité, le comportement des jeunes...etc) il n'aurait rien pu faire pour l'éviter, que n'importe quel autre conducteur à sa place n'aurait pas fait mieux.
Il compte reprendre la fac Lundi. Il continue d'en parler. Il y a encore des moments de larmes, ou de colère, et c'est normal, on va continuer à l'épauler.
Je souhaite de tout coeur qu'il n'y ait pas de poursuite, et qu'on puisse tous se reconstruire sereinement.
Dans quelques mois, j'espère ne pas avoir à réouvrir ce post...
Merci pour tes réponses Jeanmi.
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vtt1949
Juste un mot pour tenter de vous apaiser.
Votre assureur ne pourra pas se constituer partie civile pour réclamer les dommages subis par le véhicule de votre fère.
En effet, seules les personnes victimes de l'infraction peuvent le faire.
En l'espèce, il ne pourra y avoir de poursuite contre l'auteur des dégats à la voiture.
Seule la voie civile s'offre à l'assureur. Mais, dans tous les cas vous "avez la main" puisque le véhicule ne bénéficiait pas d'assurance dommage. Vous pouvez renoncer à tout recours, demander à l'assureur d'exercer le recours contre le seul assureur du piéton et renoncer à la voie judiciaire, etc.
Votre assureur ne pourra pas se constituer partie civile pour réclamer les dommages subis par le véhicule de votre fère.
En effet, seules les personnes victimes de l'infraction peuvent le faire.
En l'espèce, il ne pourra y avoir de poursuite contre l'auteur des dégats à la voiture.
Seule la voie civile s'offre à l'assureur. Mais, dans tous les cas vous "avez la main" puisque le véhicule ne bénéficiait pas d'assurance dommage. Vous pouvez renoncer à tout recours, demander à l'assureur d'exercer le recours contre le seul assureur du piéton et renoncer à la voie judiciaire, etc.
Bonjour,
Désolé pour la victime, mais il semble qu'elle ait commis une faute car tout piéton, hors agglomération, doit marcher sur le bord gauche de la chaussée. Cette faute et peut-être d'autres peuvent être de nature à exonérérer votre frère de la responsabilité pénale .
Article R412-36
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.
Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.
Désolé pour la victime, mais il semble qu'elle ait commis une faute car tout piéton, hors agglomération, doit marcher sur le bord gauche de la chaussée. Cette faute et peut-être d'autres peuvent être de nature à exonérérer votre frère de la responsabilité pénale .
Article R412-36
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.
Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.
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symphonie
Merci pour cette réponse prcise. Il me semble que c'est ce que le gendarme a répondu à mes parents. Nous verrons dans quelques mois ce qu'il en est.
Mon frère se remet doucement, il a repris la fac aujourd'hui. Il devra vivre avec ça, bien que n'yant commis aucune faute.
Il se pose encore beaucoup de questions. J'espère que le temps pansera ses blessures...
Mon frère se remet doucement, il a repris la fac aujourd'hui. Il devra vivre avec ça, bien que n'yant commis aucune faute.
Il se pose encore beaucoup de questions. J'espère que le temps pansera ses blessures...