contravention pour enfant devant.

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diurnambule

contravention pour enfant devant.

Message par diurnambule »

bonjour, en fevrier 2008, j'ai eu une contravention pour transport d'un efant de dix ans sur le siege passager avant de mon picasso.
1 heure d'avance sur le pv.

J'ecrit donc au commisariat en RAR pour demander une annulation de mon PV et j'y joint le PV.
Aucune nouvelle jusque hier ou je recoi une ammande majorée de 375€.
Ais-je un recour, est-ce normale que je n'ai pas eu de reponse du commisariat ?

merci

Grincheux

Message par Grincheux »

Salut
Je crains que vous n'ayez aucun recours, le commissariat n'est nullment tenu de vous repondre .
Tout ce que vous pouvez tenter c'est d'aller (et pas écrire) au burau de l'OMP (a Paris c'est dans le 19 °) les guichetiers/OMP sont parfois compréhensifs et peuvent vous annuler la majoration si vous payez le tarif de base sur le champ . (Le TP c'est juste le bureau à côté....comme par hasard)

diurnambule

merci

Message par diurnambule »

bonjour,
merci de votre reponse, en effet je vais donc me deplacer

pascaltcs
Messages : 87
Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

bonjour, mais l'age légale pour un enfant n'est pas de 10 ans pour pouvoir prétendre au titre de la place du mort??? :oops:

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