bonjour
j'ai été verbalisé le 13 aout dernier à Marseille car j'ai grillé un feu rouge , puis un deuxième (mais celui là je suis sur que 'il n'était pas rouge....) mais impossible de contester au moment.
Donc les deux pv sont un à9 h54 et l'autre à 9h56... je suis en permis probatoire et je vas etre convoqué au tribunal aux dires du policier.
j étais à Marseille pour un stage en entreprise mais ce n'est pas la ville ou j'habite.
vais je être convoqué au tribunal de police a Marseille ou bien au tribunal de police de mon département (le 09).
il parait que les délais peuvent être très longs avant une convocation..
pouvez vous me renseigner.
merci
tribunal de police
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Aigle de la Route
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CANEVAS
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CANEVAS
bonsoir
Il est fort à craindre que les carottes soient cuites.
Vous serez convoqué au tribunal parce qu'à Marseille c'est ainsi et que le policier a agi comme on lui a dit de faire.
Alors, deux contraventions cas A ou pas ?
CANEVAS a écrit :
la fin du probatoire était pour octobre 2009...
donc c'est "cuit"...
que va t'il se passer?..
ET pourquoi le policier marseillais m'a t'il dit que je serai convoqué au tribunal?
MERCI
Il est fort à craindre que les carottes soient cuites.
Vous serez convoqué au tribunal parce qu'à Marseille c'est ainsi et que le policier a agi comme on lui a dit de faire.
Alors, deux contraventions cas A ou pas ?
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CANEVAS
bonjour
oui il y a bien 2 amendes classe A...
je voudrais savoir si au tribunal il y a moyen de demander des aménagements permis ou bien c'est même pas la peine...
j'ai 22 ans et je suis en formation professionnelle audiovisuel.je dois faire un stage en mars avril dans une chaine TV SUR paris et il me faut le permis.. si mon stage ne peut pas se faire cela remet en cause toute ma formation...
es ce que je peux argumenter tout seul ou bien il vaut mieux un avocat?
MERCI
oui il y a bien 2 amendes classe A...
je voudrais savoir si au tribunal il y a moyen de demander des aménagements permis ou bien c'est même pas la peine...
j'ai 22 ans et je suis en formation professionnelle audiovisuel.je dois faire un stage en mars avril dans une chaine TV SUR paris et il me faut le permis.. si mon stage ne peut pas se faire cela remet en cause toute ma formation...
es ce que je peux argumenter tout seul ou bien il vaut mieux un avocat?
MERCI
Bonjour,
Pour l'aménagement de suspension de permis c'est possible, il faut le demander à l'audience en justifiant au maximum cette demande.
Ceci ne règle pas le problème de perte de points. Une fois la suspension effectuée, s'il y en a une, aménagée ou pas, va arriver la perte des points et si le tribunal considère, ce que je crains, que vous avez commis 2 contraventions différentes la perte des points sera de 8. Pour échapper à cette terrible sentence il faudrait que le tribunal ne prenne en compte qu'une infraction, mais comment savoir à l'avance.
Pour sauver votre permis de la perte totale des points il y a une autre solution mais elle est un peu lourde et plus coûteuse, celle là :
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 23016.html
Pour l'aménagement de suspension de permis c'est possible, il faut le demander à l'audience en justifiant au maximum cette demande.
Ceci ne règle pas le problème de perte de points. Une fois la suspension effectuée, s'il y en a une, aménagée ou pas, va arriver la perte des points et si le tribunal considère, ce que je crains, que vous avez commis 2 contraventions différentes la perte des points sera de 8. Pour échapper à cette terrible sentence il faudrait que le tribunal ne prenne en compte qu'une infraction, mais comment savoir à l'avance.
Pour sauver votre permis de la perte totale des points il y a une autre solution mais elle est un peu lourde et plus coûteuse, celle là :
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 23016.html
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CANEVAS
re bonjour
j'ai été verbalisé le 13 aout à Marseille..à 9h54 et à 9h56...!
il parait que les délais entre l'infraction et la convocation au tribunal peut être très longs...jusqu'à 8 mois..
es ce possible?
savez vous si on reçoit sa convocation un peu avant pour que l'on ait le temps de se préparer?
MERCI
j'ai été verbalisé le 13 aout à Marseille..à 9h54 et à 9h56...!
il parait que les délais entre l'infraction et la convocation au tribunal peut être très longs...jusqu'à 8 mois..
es ce possible?
savez vous si on reçoit sa convocation un peu avant pour que l'on ait le temps de se préparer?
MERCI
Bonjour,
Vous pourriez être condamné par ordonnance pénale, c'est à dire sans que vous soyiez convoqué, mais, dans ce là, vous aurez toujours la possibilité de demander à passer devant le triubnal.
Si vous êtes cité devant le tribunal, ce sera au moins dix jours à l'avance et vous pourrez demander au Procureur de la Républque la copie de la procédure
Vous pourriez être condamné par ordonnance pénale, c'est à dire sans que vous soyiez convoqué, mais, dans ce là, vous aurez toujours la possibilité de demander à passer devant le triubnal.
Si vous êtes cité devant le tribunal, ce sera au moins dix jours à l'avance et vous pourrez demander au Procureur de la Républque la copie de la procédure