suite à un flash av, une photo lisible est-elle une preuve

[vince49]

Bonjour,
je suis convoqué au tribunal de police pour un excès de vitesse réalisé avec une voiture de location dont je suis le conducteur principal. Etant plusieurs à utiliser ce véhicule, j'ai contesté en payant la requette en exonération. Ma société, qui à vu la photo, ne m'a pas dénoncé mais m'a dit que j'était facilement reconnaissable sur la photo. Si je prétends ne pas me reconnaitre sur cette photos qu'est-ce que je risque ??
merci pour votre réponse.

[Aléa]

Bonjour,

Vous l'avez vue cette photo ? en tout cas vous auriez dû la voir

Sur la base de quels articles au code de la route vous êtes convoqué ?

[vince49]

Après s'etre déplacé pour présenter la photo au siège de ma société, j'ai été convoqué au commissariat près de mon lieu d'habitation. J'ai alors déclaré ne pas reconnaitre le conducteur, et ne pas etre l'auteur de cette infraction.
L'article, est le 551 du code de procédure pénale

[vince49]

Sur l'avis de contracention: CAS N°4 BIS
"Art.R.413-14,I et R,413-14,I et III, l° du Code Route"

[Aléa]

Bonjour,

Pas les articles de l'avis de contravention, ceux de la citation, vous aviez commencé par le 551 du CPP, dites nous ceux du code de la route.

N'y a-t-il pas l'article L121-3 du code de la route, en plus du R413-14 ? v

[vince49]

Bonjour,

Non, sur le document "REQUISITOIRE AUX FINS DE CITATION" seul l'article 551 CP est cité avant le rappel de la contravention et les articles 413 décrits ds mon message précédents.
Sur le 2nd document, : "CITATION A PREVENU DEVANT LA JURIDICTION DE PROXIMITE", aucun article n'est cité.

Merci pour l'interet que vous portez à ma requette. c'est réconfortant. Surtout après cette convocation au commissariat où j'avais l'impression d'être le pire des délinquants.....

[Aléa]

Bonsoir,

Pas d'article de la prévention sur la citation ? c'est à dire de ceux relatifs à l'infraction que l'on vous reproche, ce n'est pas possible.

L'article 551 du CPP précise en autre que la citation énonce le fait poursuivi et vise le texte de loi qui le réprime, c'est la moindre des choses.

[vince49]

Bonsoir,
Je confirme qu'il n'y a pas d'autres articles d'énoncés. Donc concretement pour moi qui ne suis pas spécialiste, qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce défendable ?

[/img]

[Aléa]

Bonjour,

Il est absolument indispensable qu'une personne poursuivie soit informée des textes de l'infraction qu'on lui reproche.

Dommage que vous ne puissiez pas nous faire un scan de cette citation.

C'est une cause de nullité de la citation mais le juge qui va constater cette anomalie vous demandera si vous voulez être ou non jugé. Si vous répondez OUI, vous serez jugé sur le champ, si vous répondez NON, vous serez reconvoqué avec les bons articles.

Ce qui me surprend c'est que le sytème est complètement informatisé et que les articles sortent tout seuls de la bécane pour être imprimés

[vince49]

Désolé, j'avais fait un scan, mais je n'ai pas réussis à le télécharger.

Et pour ce qui est de ma question originale, le juge a t'il le pouvoir d'affirmer que c'est moi sur le cliché ?