Triangle+Gilet (R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?

[aolivier]

Bonjour,

J'ai pris deux amendes de 90 € chacune, correspondant à deux contraventions de 4ème classe, car je n'avais ni gilet ni triangle.

J'envisage de contester, car selon moi, je devrai avoir une seulle amende.

En effet, le V de l'art. R.416-19 concernant ce gilet et ce triangle obligatoire stipule :
"Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. "

Je suis donc dans le cas où j'ai contrevenu à "plusieurs des dispositions du présent article". Je dois donc être puni "de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe." et non de plusieurs amendes !

Quelqu'un a-t-il un avis sur cela ?

[Santiago]

Il me semble que le tarif est de 1 PV par article manquant....donc, 2 PV...

[Aigle de la Route]

Une amende par contravention, une peine par infraction, il n'existe pas de "prix de gros" au code de la route.

[Aléa]

Bonjour,

Je suis donc dans le cas où j'ai contrevenu à "plusieurs des dispositions du présent article". Je dois donc être puni "de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe." et non de plusieurs amendes !

Quelqu'un a-t-il un avis sur cela ?

Je suis d'avis que vous ne devriez payer qu'une seule contravention tel que le texte est rédigé.

Payez une contravention et réclamez en lettre R/AR, pour la seconde en argumentant au regard de la rédaction de l'article R416-19. Joignez à votre réclamation la copie de la preuve du paiement de la première et les deux feuillets en original de la seconde

[AFM]

Aux dernières nouvelles une seule amende dans le cas de l'absence du gilet et du triangle, pas de cumul.

[Santiago]

Je confirme.....
Une seule amende.......prix de gros comme qui diraient certains....
On peut réclamer le remboursement....