légitimité d'une verbalisation par vidéo

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boucajay

légitimité d'une verbalisation par vidéo

Message par boucajay »

suite à la réception d'un procés verbal de la police municipale de Florence ,1 an aprés mon passage m'indiquant que je circulais sans
autorisation dans une zone avec circulation limitée, alors que je ne me suis aperçu de rien et avec comme seul justificatif , la citation dans le procés verbal d "un systéme de contrôle video homologué " je suis à la recherche d'informations sur la légitimité européenne d'une verbalisation
routiére par vidéo dans cette situation . merci

Grincheux

Message par Grincheux »

Question intéressante
On peut se poser la même question sur le péage urbain de Londres ou de Stochholm par ex avec toujours un relevé par video.
Je pense que c'est comme pour nos pv automatiques : si plaque étrangére et pas d'accord : classement vertical .
Qu'en disent nos juristes ?

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