abus de pouvoir d' un gendarme

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
JCP

Message par JCP »

[quote="yaneuh"

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."[/quote]Ok ben alors vous n'avez plus qu'à faire valoir vos droits non ?
Mais à mon sens la dernière phrase n'a rien à voir avec votre cas.
Je pense que c'est sur celle-ci que s'appuie les "forces de l'ordre" pour verbaliser un conducteur qui coupe un virage, (conduite dangereuse ils disent) même en l'absence d'autres usagers.

yaneuh
Messages : 15
Inscription : jeu. oct. 30, 2008 10:33 pm

Message par yaneuh »

oui en effet la derniere phrase n'a rien a voir avec mon cas, mais fait partie de l'article ;)


Il ignorait tout ce que je disais, pour lui je l'ai doublé par la droite et coupé la route a la sortie du RP.
Il n'a pu que pretexter ce depassement par la droite pour pouvoir m'aligner alors que c'etait lui qui etait mal placé.

JCP

Message par JCP »

yaneuh a écrit : Il n'a pu que pretexter ce depassement par la droite pour pouvoir m'aligner alors que c'etait lui qui etait mal placé.
Mais ça en est où ?

yaneuh
Messages : 15
Inscription : jeu. oct. 30, 2008 10:33 pm

Message par yaneuh »

J'ai deja payé mon amende, je sais tres bien que je n'aurais jamais gain de cause face une personne assermenté.
Je suis en train de monter le dossier que je vais envoyer a l'omp.

toiness
Messages : 141
Inscription : sam. avr. 12, 2008 5:50 pm

Message par toiness »

yaneuh a écrit :J'ai deja payé mon amende, je sais tres bien que je n'aurais jamais gain de cause face une personne assermenté.
Je suis en train de monter le dossier que je vais envoyer a l'omp.
tu aurais pas du la payer car meme si il est assermenté tu auras pu te faire entendre car je pense tres fortement que tu es dans ton droit.

JCP

Message par JCP »

toiness a écrit :tu aurais pas du la payer car meme si il est assermenté tu auras pu te faire entendre car je pense tres fortement que tu es dans ton droit.
Mais dans un cas comme celui là, il ne peut pas déposer une plainte ? auprès de la police si c'est un gendarme (ce qui est le cas je crois) ou inversement si c'est un policier.(Il vaut mieux)
Car pour moi c'est véritablement un abus de pouvoir. De plus je suis certain que ça doit être un jeune, car les anciens lorsqu'ils sont sur la route en tant qu'usager, relativisent beaucoup plus que ça.

Répondre