retrait de points alors que conducteur non identifié

hdecarpentier · Message par **hdecarpentier** » lun. nov. 17, 2008 3:43 pm

Bonjour,
Ma voiture a été flashée par derrière. Je ne sais pas qui était au volant (long voyage, plusieurs chauffeurs). J'ai dû payer 68 € de "consignation", j'ai envoyé plusieurs lettres recommandées pour confirmer les faits et demander la photo.
Je reçois un avis de retrait de point sous prétexte que je suis le propriétaire.
Comment se défendre ?
Merci.

AFM · Message par **AFM** » lun. nov. 17, 2008 11:41 pm

Bonsoir,
A vous de prouver que vous n'étiez pas dans la voiture

mais cela va être dur de chez dur

hdecarpentier · Message par **hdecarpentier** » mar. nov. 18, 2008 6:12 pm

Bonjour et merci, mais cette réponse ne me paraît pas correcte. J'étais dans la voiture. Nous étions 3, pour un trajet de 800 km, et nous nous sommes relayés au volant. J'ai déclaré tout ça. Dans la mesure où le conducteur n'est pas identifié, je ne vois pas pourquoi c'est moi le propriétaire qui suis puni. On ne peut pas appeler ça de la justice !!

AFM · Message par **AFM** » mar. nov. 18, 2008 10:34 pm

hdecarpentier a écrit :Bonjour et merci, mais cette réponse ne me paraît pas correcte. J'étais dans la voiture. Nous étions 3, pour un trajet de 800 km, et nous nous sommes relayés au volant. J'ai déclaré tout ça. Dans la mesure où le conducteur n'est pas identifié, je ne vois pas pourquoi c'est moi le propriétaire qui suis puni. On ne peut pas appeler ça de la justice !!

Bonsoir,
Je vous comprends, mais comme je vous le dit vous devez prouver que vous n'étiez pas là mais ailleurs de façon formel (travail, chez le toubib, à la banque.....) ensuite vous n'êtes pas tenu de dénoncer le conducteur. Mais dans votre cas

hdecarpentier · mar. nov. 18, 2008 11:19 pm

Pouvez-vous me donner les références des textes réglementaires qui justifient votre position?
Merci.