Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
leibowitz a écrit :C'est bien la consignation qui me préoccupe...
D'un côté, si je paye, j'ai peur que ma réclamation se 'perde' indéfiniment...
De l'autre, sans consignation, ma demande va-t-elle être prise en compte ou non...
En tout cas, je vais essayer de voir le TCA (aujourd'hui, je pense que c'est un peu compromis...), et je verrais bien ce qu'ils me proposent...
Je vous tiens au courant de mes démarches, et encore merci de vos conseils éclairés.
Je viens donc de contacter le TCA, et impossible de les faire changer d'avis...
Ils m'ont bien confirmé que pour me faire entendre, je suis obligé de consigner l'amende.
Donc je pense que je vais faire comme ça, en attendant de voir comment ça va se passer...
Encore merci de vos conseils (même si, en l'occurrence, c'est pas passer pour cette fois ), et je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Je viens enfin de recevoir une réponse du greffe du Tribunal de Police de Paris suite à ma contestation (je rappelle que j'avais effectivement consigné la somme demandée), qui s'avère favorable en ma faveur.
Le jugement confirme que je n'ai que l'amende initiale à payer (ainsi qu'un droit fixe de procédure), et non pas l'amende majorée dans son entier.
En gros, même si ça me revient quand même plus cher que si j'avais reçu l'amende initiale, ça reste quand même sans commune mesure avec l'amende majorée (qui était de 375€, je le rappelle).
J'ai quand même eu peur que ma contestation passe 'à la trappe', mais ce n'est pas le cas! Mais c'est vrai que même si j'aurai dû ne payer que l'amende initiale, j'ai préféré jouer la 'sécurité' (on sait ce qu'on perd...) en payant la consignation et en portant réclamation.
Encore merci pour vos conseils éclairés et bonne continuation
Leibowitz
), et je vous tiens au courant de la suite des évènements.