Bonjour,
je vous ecris, car j'ai recu une lettre m'indiquant un retrait de 2 points sur mon permis de conduire suite à un non port du casque sur un véhicule à deux roues, or sa n' es pas moi ! je ne me suis jamais fais arreté pour ce genre de chose, je n'ai meme pas de véhicule à 2roues...
de plus, l'amende en question aurai été payé !!! mais encore moins par moi !!! je n'ai jamais vu, ni eu cette amende en ma possesion !!!!...
malheureusement pour moi, mon numéro de permis de conduire est inscrit sur cette amende ! je pense qu'il sagit d'une erreur de personne... un des policiers s'est trompé de papier d'identité...
comment puis je clamé mon innocence ??? que dois je faire pour récupérer mes points ??? Quel procedure dois je engager ???
merci de m'aider ...
perte de points !!! TRES URGENT !!!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
- allez en préfecture vous faire délivrer un bulletin de situation de votre compte points, vous y verrez des indications quant à l'origine de l'infraction,
- si vous parvenez à déterminer d'où provient cette infraction, réclamer, en lettre R/AR auprès de l'OMP du lieu où elle a été traitée.
- allez au Trésor public vous faire délivrer un bulletin de situation (BSACP) qui retrace ce que vous devez ou que vous avez payé au Trésor comme amende.
- réclamer fermement auprès du Ministère de l'Intérieur, service du SNPC, toujours en lettre R/AR, en expliquant la situation et au besoin en apportant toutes les justifications possibles que vous aurez pu recueillir.
Vous n'avez jamais perdu votre permis ?
- allez en préfecture vous faire délivrer un bulletin de situation de votre compte points, vous y verrez des indications quant à l'origine de l'infraction,
- si vous parvenez à déterminer d'où provient cette infraction, réclamer, en lettre R/AR auprès de l'OMP du lieu où elle a été traitée.
- allez au Trésor public vous faire délivrer un bulletin de situation (BSACP) qui retrace ce que vous devez ou que vous avez payé au Trésor comme amende.
- réclamer fermement auprès du Ministère de l'Intérieur, service du SNPC, toujours en lettre R/AR, en expliquant la situation et au besoin en apportant toutes les justifications possibles que vous aurez pu recueillir.
Vous n'avez jamais perdu votre permis ?
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elodie91
reponse
tout d abord merci pour votre réponse, mais je suis déjà parti a la préfécture, ils m'ont donné le recapitulatif de mon permis de conduire, et c'est indiqué que j'ai perdu 2 points pour non port du casque sur un véhicule à 2 roues! et une chose est sur c'est que sa n'est pas moi qui ai recu cette amende ni payé par la meme occasion ... le seul "hic" c'est qu'il y a mon numéro de permis dessus et que celle ci à été payé (par je ne sais qui!!!)
je ne sais pas comment prouvé que sa n'est pas moi !!! ....
ps : non je n'ai jamais perdu mon permis, seulement j'ai deja fait un stage dans l'année pour récupérer des points et avec cette histoire il ne me reste qu'un seul point !!!
je ne sais pas comment prouvé que sa n'est pas moi !!! ....
ps : non je n'ai jamais perdu mon permis, seulement j'ai deja fait un stage dans l'année pour récupérer des points et avec cette histoire il ne me reste qu'un seul point !!!
bonjour,
Le relevé de la préfecture ne vous donne aucune indication quant au lieu de l'infraction ou sur le tribunal qui l'a gérée ?
Il vous savoir abslolument quel est ce tribunal, en fait l'OMP du lieu de l'infraction, pour réclamer auprès de lui, sans cette indication vous n'allez pas pouvoir avancer.
Le relevé de la préfecture ne vous donne aucune indication quant au lieu de l'infraction ou sur le tribunal qui l'a gérée ?
Il vous savoir abslolument quel est ce tribunal, en fait l'OMP du lieu de l'infraction, pour réclamer auprès de lui, sans cette indication vous n'allez pas pouvoir avancer.
Bonjour,
Normalement vous devriez récupérer ces points anormalement retirés.
Puisque vous avez le tribunal, à vous de chercher l'adresse de l'OMP (Officier du Ministère Public) qui est habituellement un commissaire ou un commandant de police du commissariat du coin.
Une fois récupérée cette info, vous lui adressez un courrier en lettre R/AR pour lui expliquer la situation et vous lui demandez qu'il fasse le nécessaire pour la restitution de ces points, c'est son rôle.
Normalement vous devriez récupérer ces points anormalement retirés.
Puisque vous avez le tribunal, à vous de chercher l'adresse de l'OMP (Officier du Ministère Public) qui est habituellement un commissaire ou un commandant de police du commissariat du coin.
Une fois récupérée cette info, vous lui adressez un courrier en lettre R/AR pour lui expliquer la situation et vous lui demandez qu'il fasse le nécessaire pour la restitution de ces points, c'est son rôle.
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Mika94921