PV à mon nom qui ne concerne ni mon véhicule, ni ma personne

[Aléa]

Bonjour,

Bonne chance à vous.

Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas gain de cause il reste la procédure de l'incident contentieux.

[fac0879]

Bonjour Aléa et les autres,

je poste à nouveau pour dire qu'après un deuxième courrier à l'OMP (pour rappel avec la photo qui prouve mon innocence) et plus d'un mois, je n'ai toujours aucune nouvelle de ce dernier (alors qu'il lui a suffit de 5 jours pour décider que ma requête en exonération était irrecevable).

Malgré un courrier dans le même temps au procureur de la république de rennes pour dénoncer les dérives de son OMP, je n'ai pas de nouvelles.

J'ai donc deux petites questions :

1) Comment puis je savoir si l'omp à transmis mon dossier au tribunal de police local comme je lui ai demandé dans mon 2ème courrier ?
2) Peut on porter plainte contre L'OMP de Rennes pour abus de pouvoir (ou autre) ?

merci d'avance pour vos réponses

mathieu

[Aléa]

Bonjour,

Abus de pouvoir je ne crois pas, abandonnez cette idée bien qu'il s'agisse d'un abus manifeste. J'ai des difficultés à comprendre ces dysfonctionnements

Vous avez la possiblité de saisir la juridiction de proximité de RENNES sur la base d'un "incident contentieux" mais ce n'est pas gagné d'avance.

Je serais vous, pour l'instant, je ne bougerais pas. Encore un peu de patience.

[Blonde_Cindy]

Bravo Aléa,

Fort impressionnant et pour vous répondre, oui j'ai reçu et vous en remercie.

[fac0879]

Hello,

J’ai des petites nouvelles.

J’ai reçu ce jour une lettre de l'omp me précisant qu'il avait transféré mon dossier au tribunal de mon domicile.
C’est déjà une bonne nouvelle. Mais ce que je ne comprends toujours pas, c'est pourquoi avec les explications de mon deuxième courrier et la photo qui prouve sans aucune équivoque que je ne suis pas l’auteur de l’infraction, il ne classe pas lui-même sans suite !!

Bref, maintenant j’attends d’être convoqué.

D’ailleurs à ce sujet doit on obligatoirement être présent au tribunal ou le juge peut il décider de traiter l’affaire sans me convoquer ?

[Aléa]

bonjouir,

Voyez qu'il fallait être patient.

C'est pour vous une très bonne nouvelle que le dossier soit transféré au tribunal de votre domicile, vous allez tranquillement pourvoir vous expliquer et vous aurez gain de cause, vous serez remboursé de la consignation.