permis invalide depuis 11/2007 car non reception du 48s

[dimss92]

Bonjour

Hier je me fais contoler par la police qui me notifie à l'oral que mon permis est invalide.
dés aujourd' hui je me rend de ce pas à la préfecture et effectivement j' ai un solde nul enregistré le 27/11/2007.

Je n'est jamais effectué de changement d'adresse sur mon permis et j'ai changé de département depuis 2ans.

Sur la notification est noté envoie de la lettre 48s avec accusé de reception le 05/11/2007 avec entre parenthese NPAI (donc N'habite Plus à l 'Adresse Indiqué).

Je n'est jamais recu cette lettre,je ne savais pas depuis ce temps que je roulais en infraction..

Quel sont mes recours? Est il possible de contacter un avocat sur la région parisienne?Est il possible de passer un stage de récupération de points?
Si une personne est compétente dans la matière ce serait avec plaisir..

[starforcer]

Bonjour

Hier je me fais contoler par la police qui me notifie à l'oral que mon permis est invalide.
dés aujourd' hui je me rend de ce pas à la préfecture et effectivement j' ai un solde nul enregistré le 27/11/2007.

Je n'est jamais effectué de changement d'adresse sur mon permis et j'ai changé de département depuis 2ans.

Sur la notification est noté envoie de la lettre 48s avec accusé de reception le 05/11/2007 avec entre parenthese NPAI (donc N'habite Plus à l 'Adresse Indiqué).

Je n'est jamais recu cette lettre,je ne savais pas depuis ce temps que je roulais en infraction..

Quel sont mes recours? Est il possible de contacter un avocat sur la région parisienne?Est il possible de passer un stage de récupération de points?
Si une personne est compétente dans la matière ce serait avec plaisir..

Bonjour,

est ce que l'adresse ou le 48S a été envoyé est toujours bien la votre ?

[dimss92]

NON j habitais en gironde l'adresse qui est également celle de mon permis ou à été envoyé la lettre,
Depuis j'ai déménagé sur la région pariseinne depuis fin 2006.
C'est pour cela que je n'est rien recu..
Avez vous des réponses a mes questions svp?
ou avez vous d'autres questions?

[Aléa]

Bonjour,

Ce n'est pas le changement d'adresse sur le permis qui est important, c'est celui de la carte grise.

Vous auriez reçu en temps et en heure ce 48SI que la situation aurait été la même que celle que vous vivez actuellement, votre permis était nul par perte totale de points.

Il eut fallu que soyez informé avant la réception du 48SI de votre situation au point de vue points mais si vous aviez une adresse différente que celle de la carte grise ceci expliquerait cela.

D'un autre côté, en commettant des infractions, que vous avez peut-être payées, il faut savoir que les points fondent rapidement.

Quelle est votre situation vis à vis du règlement de ces infractions ?

A ce stade, sauf à contacter un avocat, vous êtes sans permis et si vous conduisiez vous commettriez le délit de conduite sans permis.

La consultation d'un avocat n'est absolument pas une garantie pour sauver votre permis.

L'avocat peut, selon ce que contient votre dossier dans son ensemble, introduire un "référé suspension" devant le TA ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir devant ce même tribunal, mais rien ne peut prévoir que vous aurez gain de cause sur le "référé suspension".

En revanche, si vous aviez gain de cause au fond cela n'interviendrait que dans plusieurs mois, voire plusieurs années.

[dimss92]

Bonjour,

Au niveau de mes amendes, elles sont toutes payés dont une qu'il m'ont retiré sur le compte deux ans plus tard car majorée.
Je n'est plus de véhicule (donc de carte grise) à mon nom depuis mon déménagement. Le véhicule que je conduis actuellement est au nom de ma copine.

Vous me conseillez de ne pas prendre un avocat? Je pense tout de meme que j'aurais du etre averti au préalable de ses additions de points en moins, quand pensez vous?

De plus si je demande au ministere de l'intérieur la lettre 48s dés aujourd'hui me sera t-il possible de repasser que le code aprés l'échéance des 6 mois ou devrais-je repasser le permis en intégralité? Sachant que mon invalidation de permis a été prononcé en novembre 2007.Je me demande quand meme si le délai des 6 mois n'est pas passé?

D'autre part j'ai contacté plusieurs avocats sur la journée d'hier, qui m'ont indiqué différente démarche à suivre ( avec des honoraires également du simple au double sans garantie de résultats).

Ne serait-il pas mieux de demander ma lettre 48s pour me notifier mon annulation et de repasser le code 6 mois plus tard( beaucoup moins honéreux que des frais d' avocat?
Avec quand meme l'ennui de 6 mois sans permis (c'est une catastrophe).

Je ne sais plus quoi faire car trop d'information contradictoire et aucune personne de l'état pour conseiller (seuleument pour sanctionner)

Merci de vos réponses!!!

[Aléa]

Bonjour,

Vous devriez aller en préfecture pour savoir si en effectuant un stage vous ne pouvez pas le valider et récuper 4 points ?

En effet, même avec un solde nul, il y a possibilité de suivre ce stage à la condition expresse c'est de ne pas réceptionner le 48SI ou que ce dernier ne soit pas retourné à l'envoyeur. Tant que la nullité de votre permis n'a pas été notifiée vous êtes dans la possiblité de conduire et de suivre un stage. Le délai de réaction est, comme vous le voyez, très court.

Demandez le plus tôt possible à un ou plusieurs centres qui organisent les stages et posez leur la question, je suis certain de la réponse.

Les policiers ne vous ont pas notifié cette nullité du permis ? vous avez toujours le permis en main ?

[dimss92]

En effet j'ai toujours le permis en main, les policiers ne m'ont pas notifié par écrit l'annulation de mon permis.

En prfecture j'ai posé la question qui m'ont dit c'est à vos risques et périls.Ca passe ou ca passe pas.

J'ai appelé des centres qui m'ont dit que c'était possible (attiré par l'argent ne se pose pas de réel questions me semblent-ils) mais j'ai un centrede récupération de points (plus enclin à dire la véritée) qui m'a certifié avoir eu le cas et que ce n'était pas passé.

J'ai beaucoup d'avis contraire et je viens d'avoir un avocat au téléphone à l'instant qui m'as dit que mon dossier est en ma faveur..car j'ai eu un scooter 125 sur la région parisienne (a mon nom pendant quelques mois) avant novembre 2007 et que la préfecture était informé de ma nouvelle adresse donc aurait du faire le neccessaire.
Je pense qu'il a raison.

[Aléa]

Bonjour,

Que vous ayez eu un scoot de 125 avec la bonne adresse sur la carte grise ne veut strictement rien dire pour votre cas. Votre avocat n'a pas tout pigé sur ce coup.

En ce qui concerne la faculté d'effectuer un stage tant que la notification du 48SI n'est ps effectuée je peux vous assurer que a marche à 100%, je connais des cas concrets et je tiens cette info d'une chef de service des permis de conduire d'une Préfecture, ce serait trop long à vous expliquer.

La réponse de la préfecture "ça passe ou ça casse" est du n'importe quoi, il savent très bien les employés comment se déroule ce type de procédure puisque ce sont les préfectures qui transmettent les infos au SNPC. Ou alors ce ne sont "que" des employés, demandez à voir le chef de service.

Que les centres de récupération de points ait une réponse commerciale, personne ne le niera, mais ils ont intérêt à ne pas raconter n'importe quoi.

[dimss92]

Finalement j'ai décider de passer un stage de récupération de points et ceux dés la fin de semaine, avant la notification de l' imprimé 48S.

Sur un plan comptable actuellement je suis a zéro, donc je rajoute 4 points dés la fin de semaine, ensuite je pers deux points à cause du controle de police du début de semaine (portable au volant).

Donc je serais a deux points.

Sinon j'ai appelé un bon nombre de société de récupération de points dans l'aprés midi qui m'ont confirmé vos dires...En espérant que ca marche je vous remercie pour vos conseil.


J'espere que ca se passera comme ca...qu'en pensez vous?

[Aléa]

Bonsoir,

Je n'ai pas changé d'avis depuis le début, ça doit passer et ça passera. Si cela ne passait pas, ce serait une anomalie dans le système.

De toutes façons, au point ou vous en êtes, seul le stage rapidement effectué peut sauver votre permis.

Surtout ne réceptionnez pas, ni votre entourage, tout pli en recommandé avant d'avoir suivi le stage.

Dans ma préfecture les points son réaffectés dans les 3 jours après le stage, dans la région parisienne c'est beaucoup plus long et donc beaucoup plus risqué d'opter pour ce stratagème