PV quel délais de convocation au tribunal?

mimili · Message par **mimili** » ven. janv. 23, 2009 7:59 pm

bonjour ayant un permis probatoire donc 6 points pdt 3 ans et 12 points a la date anniversaire de mon permis
j'aurai mes 12 points le 8 Juin prochain,ayant eu un pv(4bis) avec retrait de 6 points ce week end je compte faire une contestation avec une demande de jugement,j'enverrais ma lettre de contestation dans 40 jours afin de gagné du temps j'espere qu'ils mettrons du temps et peut etre que par chance quand il y aura la date de la convocation j'aurai mes 12 points puisqu'il ne peuvent me retiré mes points uniquement aprés la decision du tribunal ou en cas de paiement de l'amende de ma part,

quelqu'un c'est il combien de temps il faut pour qu'il me donne une date du jugement que je réclame?

Merci pour vos reponses

Aléa · Message par **Aléa** » sam. janv. 24, 2009 5:50 pm

Bonjour,

Vous adoptez la "bonne" technique pour essayer d'arriver à 12 points. Le délai de convocation est variable selon les charges et la célérité du tribunal concerné.

Dans votre réclamation, que vous adresserez en lettre R/AR avec les deux feuillets en original de la contravention, demandez expressément à être cité devant le tribunal où, évidemment, vous risquez plus que 90 euros puisque la suspension est possible, mais votre but étant d'essayer de ne pas perdre le permis, il faut faire des choix.

mimili · Message par **mimili** » dim. janv. 25, 2009 11:43 am

Merci pour cette reponse,mais si quelqu'un a une réponse sur le délais
merci de m'en faire part.

Aléa · Message par **Aléa** » dim. janv. 25, 2009 11:48 am

Bonjour,

Après votre réclamation le Parquet a un an pour vous délivrer une convocation devant le tribunal.

mimili · Message par **mimili** » dim. janv. 25, 2009 1:26 pm

et si je ne reçois pas de convocation sous 1 an ?

Aléa · Message par **Aléa** » dim. janv. 25, 2009 6:58 pm

Bonjour

mimili a écrit :et si je ne reçois pas de convocation sous 1 an ?

C'est votre souci actuellement ? Je ne l'avais pas compris comme ça

mimili · Message par **mimili** » dim. janv. 25, 2009 7:30 pm

mon souci c'est juste d'avoir mes 12 points ,et j'aimerais savoir si la justice vas etre lente avant que je ne reçoivent ma convocation au tribunal

Aléa · Message par **Aléa** » dim. janv. 25, 2009 8:04 pm

Bonsoir,

mimili a écrit :mon souci c'est juste d'avoir mes 12 points ,et j'aimerais savoir si la justice vas etre lente avant que je ne reçoivent ma convocation au tribunal

Je ne voudrais pas paraître désagréable, mais c'est à la justice qu'il faut poser ce genre de question. Qui voulez vous sur le forum puisse répondre à cette question ?

mimili · Message par **mimili** » dim. janv. 25, 2009 8:16 pm

quelqu'un qui a eu le meme souci que moi par exemple...

mimili · Message par **mimili** » mar. janv. 27, 2009 3:32 pm

Bonjour a tous
c'est de nouveau mimili,j'ai une nouvelle question pour Alea et les autres;
si je conteste mon pv pas pour ce que l'on me repproche mais pour faire une demande de clémence,quelle est la procédure?,"Formulaire de requete en exonération+Lettre de ma part concernant ma demande de contestation c'est bien cela?"
Rien d'autre?

Merci pour vos reponses

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