Bonjour,
J'ai été contrôlé en voiture par la gendarmerie un dimanche soir à 17h30 à 200m de chez moi. Contrôle de papiers, alcootest, tout est en règle. Ensuite les gendarmes me demandent si j'accepte de me soumettre à un dépistage de stupéfiants. J'accepte. Ils me disent qu'ils n'ont pas le matériel nécessaire sur place et me demandent de les suivre jusqu'à la brigade située à 3km, m'indiquant qu'il n'y en aurai que pour quelques minutes. Arrivé à la brigade, ils m'annoncent que le dépistage doit être réalisé par un médecin. Ils m'emmène donc dans un hôpital situé à 20km de là! Arrivé à l'hôpital, énérvé et doutant de la légalité de la procédure, je reviens sur ma décision et refuse de passer le dépistage.
Mon permis(sur lequel j'avais tous mes point), à été immédiatement suspendu.
N'ayant commis aucune infraction (mes papiers et ma voiture était en règle, je n'était pas sous l'emprise de drogue ou d'alcool, je n'ai pas fait d'infraction au code de la route), je me retrouve sans permis de conduire.
L'action des gendarmes est-elle légale?
Que puis-faire pour récupérer rapidement mon permis sachant que la préfecture n'a pas encore pris de décision administrative?
Merci
Permis suspendu sans infraction
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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damien44
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ludol
Pour l'instant la préfecture a retiré mon permis pour six mois...
Dur, alors que j'avais accepté les tests salivaires(qui n'ont pas été fait) mais refusé de passer plusieurs heures dans un hôpital à 20km pour les tests urinaire qui aurait pu être fait le lendemain.
J'ai signé un CDI il y 2 mois. La possession du permis était une condition obligatoire car je travaille en milieu rural sur des sites distants de plusieurs dizaines de km sans transports en commun. Je vais certainement perdre mon emploi...
Bravo au flic qui m'a arrêté, il a bien réussi son coup
Dur, alors que j'avais accepté les tests salivaires(qui n'ont pas été fait) mais refusé de passer plusieurs heures dans un hôpital à 20km pour les tests urinaire qui aurait pu être fait le lendemain.
J'ai signé un CDI il y 2 mois. La possession du permis était une condition obligatoire car je travaille en milieu rural sur des sites distants de plusieurs dizaines de km sans transports en commun. Je vais certainement perdre mon emploi...
Bravo au flic qui m'a arrêté, il a bien réussi son coup
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damien44