Bonjour.
J'ai eu une contravention de 4e classe pour avoir roulé à plus de 45km/h de plus que la vitesse autorisée sur l'autoroute.
Je suis en permis probatoire, depuis un an environ. J'ai effectué mes deux mois de suspension administrative, j'ai eu l'ordonnance pénale qui ne me rajoutait pas de suspension et j'ai payé l'amende.
Mais qu'en est-il de mes points ? Selon le gendarme qui m'avait arrêté, je risquais de perdre 4 points. Or, rien n'a été notifié sur l'ordonnance pénale, ni sur le papier de suspension administrative.
Le problème est que si 4 points m'ont bien été enlevés, j'aurais dû recevoir un papier du ministère de l'intérieur m'obligeant à faire un stage de récupération de points. Je n'ai absolument rien reçu.
Qu'en est-il d'après vous ? J'ai toujours 6 points (ce qui me semble peu probable) ou les autorités ont commis une erreur en ne me faisant pas passer ce stage ? Si tel est le cas, que dois-je faire ?
Je voudrais vraiment passer ce stage, mais en me renseignant, j'ai vu qu'il me fallait absolument ce papier. Et qu'en plus, le prix du stage ne se cumulait pas avec l'amende. J'aimerais donc bien recevoir cette injonction..
Que faire ?
Merci de votre aide.
Doute sur la perte de points.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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flolinoa
Le problème, c'est que je ne peux pas faire de stage sans ce papier du ministère. Au moment de m'inscrire, j'ai vu que pour les permis probatoires, le stage ne serait pris en compte en préfecture qu'à la condition qu'on montre ce fameux papier, que je n'ai pas eu.
J'ai eu mon permis le 21 décembre 2007, donc encore deux ans.
J'ai eu mon permis le 21 décembre 2007, donc encore deux ans.
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unhabitue
bonjour
le temps entre l'infraction et la signification du retrait des points dure deja plus de 1mois et demi chez moi , en clair j'ai été flasché par un radar mobile dans une voiture postée au bord de la route le 13 12 2008 j'ai eu le pv chez moi le 17 12 , j'ai envoyé le chéque de 90€ le jour même , il a été debité le 22 12 2008 (eh oui trés rapide) et j'ai toujours pas eu ma signification de retrait
allez à la préfecture ou sous/prefecture dites leur que vous voulez consulter vos points sur le net , ils font le neccessaire devant vous en 5 minutes , moi ça fait depuis juillet 2007 que je fais ainsi , et c'est gratuit
tu auras ton numero de dossier et un login pour aller sur gouv.com
bonne journée
le temps entre l'infraction et la signification du retrait des points dure deja plus de 1mois et demi chez moi , en clair j'ai été flasché par un radar mobile dans une voiture postée au bord de la route le 13 12 2008 j'ai eu le pv chez moi le 17 12 , j'ai envoyé le chéque de 90€ le jour même , il a été debité le 22 12 2008 (eh oui trés rapide) et j'ai toujours pas eu ma signification de retrait
allez à la préfecture ou sous/prefecture dites leur que vous voulez consulter vos points sur le net , ils font le neccessaire devant vous en 5 minutes , moi ça fait depuis juillet 2007 que je fais ainsi , et c'est gratuit
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