Bonsoir,
J'ai été flashé en bélgique, une voiture garée que je n'aurai jamais vu sans tourner la tête et qui m'a flashé par derrière.
Je roulais à peu près à 140 km/h sur l'autoroute après un passage où il y avait des travaux, donc je ne savais pas si c'était limité à 70 90 ou 120 km/h, c'est très mal foutu là bas.
Je voulais savoir ce que je risque de m'être faites flasher en bélgique et les conséquences que ça va entrainer en France.
PS : Le véhicule ne m'appartient pas + flash arrière
Merci de m'aider.
Flashée en Bélgique
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Bonsoir,
Un avocat m'a dit que je ne risque rien en France par rapport aux points et à la justice française. C'est la législation belge qui s'applique.
Mais par contre en Bélgique, je ne devrais pas y remettre les pieds si je ne donne pas suite à une éventuelle convocation ou contravention.
Si je me faisais contrôler avec ce véhicule en Bélgique, je risquerai gros.
Quelqu'un peut-il confirmer ces 3 passages surtout le premier ?
Merci...
Un avocat m'a dit que je ne risque rien en France par rapport aux points et à la justice française. C'est la législation belge qui s'applique.
Mais par contre en Bélgique, je ne devrais pas y remettre les pieds si je ne donne pas suite à une éventuelle convocation ou contravention.
Si je me faisais contrôler avec ce véhicule en Bélgique, je risquerai gros.
Quelqu'un peut-il confirmer ces 3 passages surtout le premier ?
Merci...
Bonjour,
A ce jour, en l'état actuel des accords avec les autres pays, vous ne rsiquez rien en ce qui concerne les points. En revanche, vous allez avoir vraisemblablement droit à une invitation à vous acquitter d'une amende.
Je suppose que c'est comme dans tous pays, y compris en France, lorsqu'un étranger se fait flasher de la sorte, s'il revient au pays "verbalisateur", il doit payer s'il se fait contrôler.
En france, si un étranger ayant commis une contravention retourne chez nous et se fait intercepteer pour un simple contrôle par exemple il est invité à payer l'amende ou la voiture est confisquée, article L121-4-1 du CR.
Chaque pays applique plus ou moins bien cette procédure car il faut, vous l'aurez compris, un fichier à jour et une volonté d'appliquer les textes.
A ce jour, en l'état actuel des accords avec les autres pays, vous ne rsiquez rien en ce qui concerne les points. En revanche, vous allez avoir vraisemblablement droit à une invitation à vous acquitter d'une amende.
Je suppose que c'est comme dans tous pays, y compris en France, lorsqu'un étranger se fait flasher de la sorte, s'il revient au pays "verbalisateur", il doit payer s'il se fait contrôler.
En france, si un étranger ayant commis une contravention retourne chez nous et se fait intercepteer pour un simple contrôle par exemple il est invité à payer l'amende ou la voiture est confisquée, article L121-4-1 du CR.
Chaque pays applique plus ou moins bien cette procédure car il faut, vous l'aurez compris, un fichier à jour et une volonté d'appliquer les textes.
Dernière modification par Aléa le lun. févr. 09, 2009 3:55 pm, modifié 1 fois.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Et qu'est-ce que vous diriez si vous alliez sur un autre forum où je pratique bien plus que sur celui-ci 