cas n°2 payé et transformé en cas n°4 majoré

[mamaritoo]

Bonsoir,

Je me tourne vers vous pour trouver un peu d'aide parce que je ne sais vraiment pas comment m'y prendre.

Alors pour résumer rapidement, j'ai été verbalisé par la police le 19 septembre 2008 à 22h25 pour ce que je pensais etre un stationnement genant ou non payé. Sur la carte de paiment c'était le cas n°2 qui était coché. Je ne conteste pas les faits c'est pourquoi j'ai payé l'amende avec un timbre-amende à 35 euros. Information qui peut avoir son importance, je n'avais pas fait attention à l'avis de contravention mais juste à la carte de paiement (généralement c'est suffisant pour connaitre le montant de l'amende à payer).

J'ai reçu il y a quelques jours par courrier simple une amende forfaitaire majorée de 340 euros avec pour motif "arret ou stationnement genant sur emplacement réservé aux véhicules de grands invalides".
Surpris, j'ai été retrouvé le 2eme volet et dans la case cas n° il est bien inscrit 4.

Je ne sais pas comment prouver ma bonne fois sans la carte de paiment. Tout ce que je sais c'est que je ne suis pas du genre à payer 35 euros pour une amende d'un montant de 135. Si j'avais vu les 135 euros depuis le début, ca m'aurait fait mal mais je les aurais quand même payé.

Y'a t il un moyen de retrouver la trace de la carte de paiment ?

Je suis preneur de tous vos avis et conseils.

Merci par avance.

[Aléa]

Bonjour,

Il faut écrire à l'OMP compétent, en lettre R/AR et en y joignant l'orignal de l'avis reçu, pour expliquer ce qui proquos et les services de cette autorité ont la carte de paiement archivée.

Conservez une copie de toutes les pièces.

Il était où cet emplacement pour personnes handicapées, dans un parking de grande surface ou sur la voie publique ?

[mamaritoo]

Il s'agissait d'une place sur la voie publique avec des voitures garées devant et d'autres derrières la mienne.
Il était assez tard avec en plus une rangée d'arbre (pas tres grands et assez touffus il me semble) située entre l'éclairage publique et les places de parking ce qui n'arrangeai pas la visibilté de la signalisation en plus de mon manque d'attention, je dois l'admettre.

Quel type de lettre dois je envoyer ? Demande d'éxoneration, contestation, annulation ... ?

Quelles seraient les informations pertinentes à mettre dans cette lettre ?

Merci.

[Aléa]

Bonjour,

Une lettre toute simple dans laquelle vous préciserez que vous avez payé la somme de 35 €uros car c'était celle qui était inscrite sur la carte de paiement.

Vous demandez un examen attentif de ce cas, au sujet duquel vous n'avez fait que suivre les indications portées sur la carte de paiement, pour qu'il soit examiné avec bienveillance, voire soliciter un classement pur et simple.

Si vous n'aviez pas satisfaction, disons un retour à 135 €uros serait un bon compromis ce qui vous resterait 100 €uros à payer, vous pourriez indiquer dans votre lettre, si telle était votre intention, que vous demandez à être cité devant le tribunal compétent

[mamaritoo]

Bonsoir,

Merci pour votre avis.
Je vais essayer de mettre ca sur papier maintenant meme si ce n'est pas mon fort.

[mamaritoo]

J'ai essayé de faire un courrier le plus simple possible.
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?

Monsieur L’Officier du Ministère Public Près le Tribunal de Police de Paris
11, Rue de Cambrai
75945 Paris Cedex 19




Objet : contestation d’une amende forfaitaire majorée (LR avec AR)

Réf. Trésorerie : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date de la décision : 01/01/01



Madame, Monsieur,


J’ai reçu un avis du 03 février 2009 pour une amende forfaitaire majorée.

Par cette lettre, je vous informe que je conteste cette amende pour la raison suivante :

- la carte de paiement déposée sur mon pare-brise spécifiait une contravention de deuxième classe. Cette contravention à été réglée par timbre amende numéro xxxxxxx d’un montant de 35 euros.

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que ma situation soit soumise à un nouvel examen et bénéficier, par conséquent, d'une exonération de paiement. Cependant, je reste disposé si l’erreur venait de ma part, à régler l’amende à hauteur de l’amende forfaitaire non majorée.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


P.J. : l'original de l'avis d'amende forfaitaire majorée

Ca me parait un peu trop simple mais je me trompe peut etre.

[Aléa]

Bonjour,

Ben voilà, ça suffit pour ce que vous avez à dire.

Juste un petit détail, on parle de contravention de deuxième classe et pas d'amende de seconde catégorie.

N'oubliez pas de mettre en copie jointe l'original de l'avis reçu

Conservez copie de toutes les pièces

[mamaritoo]

Je viens de rectifier dans mon courrier.

Pour les pièces jointes, l'avis d'amende fofaitaire majorée suffit ou faut il que je rajoute l'avis de contravention ?

[Aléa]

Bonjour,

Seulement l'avis de l'AFM, celui du Trésor

[mamaritoo]

Bonsoir,

Merci pour la précision

Je met tout ca dans l'enveloppe et je passe à la poste demain.

Je vous tiens au courant des que j'ai une réponse.