Retention administrative d'un permis belge

asteroid257 · Message par **asteroid257** » ven. mars 20, 2009 9:12 pm

Est-il possible pour le préfet d'opérer la rétention administrative d'un permis belge après constatation d'un excès de vitesse de +40km/h ?

A mon sens non puisque l'état français n'est pas celui qui a délivré le permis étranger qui est une autorisation de circulation.

a vous lire

Aléa · Message par **Aléa** » ven. mars 20, 2009 11:39 pm

bonjour,

Bien sûr que OUI le Préfet peut retenir un permis étranger. L'état Français va restituer le permis à l'Etat Belge par les canaux diplomatiques

asteroid257 · Message par **asteroid257** » sam. mars 21, 2009 3:26 am

ok mais alors dans quel cadre légal ?

En cas d'excès de vitesse de +40 on sait que le permis peut être retiré de suite et que dans les 72 h le préfet doit décider s'il prend un arrêté de suspension du pc

Mais pour un permis étranger, comment pourrait il en ordonner la suspension ?

Aléa · Message par **Aléa** » sam. mars 21, 2009 10:47 am

Bonjour,

asteroid257 a écrit :ok mais alors dans quel cadre légal ?

Mais pour un permis étranger, comment pourrait il en ordonner la suspension ?

Dans les mêmes conditions que pour un permis Français. Rassurez vous, c'est la même chose pour un Français à l'étranger, ça marche dans les deux sens.

Dernièrement, sur ce forum ou un autre, je ne sais plus, un Français s'est fait confisquer son permis en Espagne pour alcoolémie.