Sens interdit et photo

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nicoco

Sens interdit et photo

Message par nicoco »

Bonjour,

J'ai pris un sens interdit en debut d'après midi sur une route qui il y a 2 jours n'était pas en sens interdit.

Je m'arrete devant le pont où il y a le panneau, une voiture est en face et la personne braque un telephone dans ma direction...

Je décide de passer et là il me dit: "je vous ai pris en photo, vous serez convoqué au tribunal, vous aurez 4 points de retirés etc..."

Apparemment ils ont monté un genre de syndicat car trop de gens passe par cette route.

Bref, est ce que le fait que cette personne est prise une photo peut prouver quoi que ce soit?

J'ai essayer de m'arranger avec lui mais il était furieux, il me dit vous etes le 49eme aujourd'hui y'en a marre...

Pour info je ne suis pas de la region, je peux très bien me justifier en disant que j'aillais faire mon demi tour juste après ce pont bien que j'ai eu tord en me disant que le feu etait à 50m de là...

Voila voila, si quelqu'un peut m'aider ca serait sympa

Merci

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Pas de panique ! Ce Monsieur n'a aucune autorité pour faire valoir cette photo auprès d'un tribunal...En plus, vous étiez devant le panneau, donc pas encore engagé dans le sens interdit...

nicoco

Message par nicoco »

Bonjour,

Merci pour la réponse, c'est bien ce j'espère egalement, ca me semble difficilement recevable en effet!

Après il y a le fait qu'ils aient créé une sorte d'association ou syndicat...je sais pas si cela peut jouer ou non...

Il avait l'air bien sur de lui le monsieur...genre que je serais convoqué d'ici 15 jours etc...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Petit bémol : les contraventions peuvent être prouvées par témoins selon l'article 537 du CPP. C'est rare car les témoins ne savent pas trop comment procéder, mais s'ils sont bien organisés ça risque de pouvoir le faire :cry:

nicoco

Message par nicoco »

Ce pourquoi il avait l'air bien sur de lui...

Ca veut donc dire que si l'on connait bien la loi on peut prendre quelqu’un en pleine effraction avec une simple photo de téléphone portable et cela peut aboutir à une contravention... dans mon cas seule la date de la photo peut "justifier" confirmer mon infraction! c'est fou quand meme! se faire prendre en flagrant delit par un policier là il n'y a rien à faire c'est clair mais là ce n'est pas le cas! :(

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Une contravention prouvée par témoins, surtout pour un sens interdit sans autre problème, ce n'est pas tous les jours que la justice doit avoir à se prononcer. C'est la raison pour laquelle j'ai écrit "petit" bémol

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