contestation de pv avec date incomplete
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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mognard
contestation de pv avec date incomplete
Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!!
Re: contestation de pv avec date incomplete
Bonjour,mognard a écrit :Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!!
Ce n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la régularité de l'amende, de plus il y a trois volet sur une contravention, ou ce trouve l'oubli ?
Bonne journée
Re: contestation de pv avec date incomplete
AFM a écrit :Bonjour,mognard a écrit :Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!!
Ce n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la régularité de l'amende, de plus il y a trois volet sur une contravention, ou ce trouve l'oubli ?
Bonne journée
es ce que on peut demander un justficatif de l infraction, comme photo etc,,, car je trouve sa tout de même fou ce genre de pratique , on nous arrete meme plus !
Re: contestation de pv avec date incomplete
Bonjour,toiness a écrit :AFM a écrit :Bonjour,mognard a écrit :Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!!
Ce n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la régularité de l'amende, de plus il y a trois volet sur une contravention, ou ce trouve l'oubli ?
Bonne journée
es ce que on peut demander un justficatif de l infraction, comme photo etc,,, car je trouve sa tout de même fou ce genre de pratique , on nous arrete meme plus !
Un agent est assermenté donc pas bessoin de photo sa parole fait foi jusqu'à preuve du contraire. Cela se nomme "PV à la volée" maintenant il faudrait que Mognard nous en dise plus, tant qu'il ne répond pas, on ne pourra pas en dire plus.
Bonne journée