Bonjour à tout le monde et bravo pour ce forum, j'ai lu beaucoup de pages et j'ai l'impression d'être sur le dernier point de résistance à la répression ambiante.
Voilà mon soucis:
Je suis jeune permis l'ayant obtenu le 24/07/08 et j'ai été contrôlé en infraction à la vitesse le 01/05/2009.
Juste après avoir doublé sur une nationale:
Vitesse réelle 128 km/h
Retenue 121 km/h
Limitation 90km/h (les motards n'ont pas tenu compte de mon permis probatoire)
Je n'ai pas payé donc je suis pour l'instant redevable de 135€ et 3 points.
Mon interrogation concerne deux points:
1/ Puis-je faire trainer jusqu'au 24 juillet 2009?
Je devais passer à 9 points ce jour là, est-il possible de faire trainer pour qu'il me reste 6 points et pas 3?
2/ Puis-je contester?
Il y 'a quelques erreurs sur le PV, la date de la dernière vérification du radar est notifiée en novembre 2009 soit dans 6 mois.
L'article mentionné sur le PV est l'article R413-14-1 du code de la route, or si l'article R413-14 concerne bien tous les dépassements de vitesse l'alinea 1 ne concerne que les depassement supérieurs à 50 km/h ce qui n'est pas mon cas.
Le département du lieu du PV n'est pas indiqué.
Aidez-moi s'il vous plait.
Jeune permis, infraction, contestation.
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas faire trainer jusqu'au 24 juillet car il y a de fortes chances pour que l'amende majorée soit établie et, si tel était le cas, les points peuvent être retirés dès l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée.
Vous devriez réclamer vers le 43 ème jour, pour le motif que vous voulez, en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en orginal de la contravention. votre demande sera sans doute refusée, mais en attendant vous aurez gagné du temps. Et si vous voulez être sûr d'arriver au 24 juillet, demandez, lors de votre réclamation, de façon explicite à être cité au tribunal.
Les excès supérieurs à 50 km/h sont prévus par l'article R413-14-1 mais pour vous c'est le R413-14 § I, vous n'auriez pas fait une confusion dans la lecture de l'article ?
Non, vous ne pouvez pas faire trainer jusqu'au 24 juillet car il y a de fortes chances pour que l'amende majorée soit établie et, si tel était le cas, les points peuvent être retirés dès l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée.
Vous devriez réclamer vers le 43 ème jour, pour le motif que vous voulez, en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en orginal de la contravention. votre demande sera sans doute refusée, mais en attendant vous aurez gagné du temps. Et si vous voulez être sûr d'arriver au 24 juillet, demandez, lors de votre réclamation, de façon explicite à être cité au tribunal.
Les excès supérieurs à 50 km/h sont prévus par l'article R413-14-1 mais pour vous c'est le R413-14 § I, vous n'auriez pas fait une confusion dans la lecture de l'article ?
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MichaelPinson
Bonjour,
Au tribunal vous risquez de prendre une sanction plus forte de l'amende forfaitaire, mais là n'est pas la question pour vous, c'est gagner du temps pou obtenir vos 12 points, sauver votre permis, qui me semble est primordial. Vous savez qu'on ne fait pas des omelettes sans casser des oeufs ?
Malgrè tout, sachez que vous serez obligé de suivre un stage puisque vosu avez commis une infraction qui entraîne la perte d'au moins 3 points et qu'à lissue de ce stage vous récupèrerez les pionts et vous pourrez demander le remboursement de l'amende donc qu'importe le montant que vous prendriez au tribunal.
Si la vitesse retenue est supérérieure à + 30 km/h vous risquez aussi une suspension du permis.
Non, il n'est pas nécessaire de prendre un avocat, vous pourriez même, après avoir demandé à être jugé, ne pas vous rendre au tribunal tout en vous excusant par courrier et cela pour gagner encore plus de temps.
L'erreur sur la date du radar, qui doit être celle de la prochaine visite, ne sera pas suffisante pour entraîner la nullité du PV. Si vous réclamiez, faites donc état de cette erreur.
Au tribunal vous risquez de prendre une sanction plus forte de l'amende forfaitaire, mais là n'est pas la question pour vous, c'est gagner du temps pou obtenir vos 12 points, sauver votre permis, qui me semble est primordial. Vous savez qu'on ne fait pas des omelettes sans casser des oeufs ?
Malgrè tout, sachez que vous serez obligé de suivre un stage puisque vosu avez commis une infraction qui entraîne la perte d'au moins 3 points et qu'à lissue de ce stage vous récupèrerez les pionts et vous pourrez demander le remboursement de l'amende donc qu'importe le montant que vous prendriez au tribunal.
Si la vitesse retenue est supérérieure à + 30 km/h vous risquez aussi une suspension du permis.
Non, il n'est pas nécessaire de prendre un avocat, vous pourriez même, après avoir demandé à être jugé, ne pas vous rendre au tribunal tout en vous excusant par courrier et cela pour gagner encore plus de temps.
L'erreur sur la date du radar, qui doit être celle de la prochaine visite, ne sera pas suffisante pour entraîner la nullité du PV. Si vous réclamiez, faites donc état de cette erreur.
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MichaelPinson
J'ai lu sur d'autres topics que le retrait de point s'effectue en règle générale entre 3 et 6 mois après l'infraction, quel est l'intérêt pour moi d'aller au tribunal et de risquer encore plus lourd?
Vous dites que le plus important est de sauver mon permis, en effet, mais dans le pire des cas il me reste 3 points, j'aimerais juste en avoir 6 et pas 3.
Un autre point, les gendarmes m'ont spécifié que je devrais faire un stage mais que ce stage ne me rapporterai aucun point et que je resterai a 3 point pendant 3 ans à compter du 1er Mai, qu'en est-il vraiment?
Qui qu'il en soit je compte écrire à l'OMP en contestant sur les minces erreurs que comportent le PV et en implorant sa clémence. L'échange de courrier puis le délais de retrait de point devrait etre suffisant pour passer la date du 24 juillet.
Vous dites que le plus important est de sauver mon permis, en effet, mais dans le pire des cas il me reste 3 points, j'aimerais juste en avoir 6 et pas 3.
Un autre point, les gendarmes m'ont spécifié que je devrais faire un stage mais que ce stage ne me rapporterai aucun point et que je resterai a 3 point pendant 3 ans à compter du 1er Mai, qu'en est-il vraiment?
Qui qu'il en soit je compte écrire à l'OMP en contestant sur les minces erreurs que comportent le PV et en implorant sa clémence. L'échange de courrier puis le délais de retrait de point devrait etre suffisant pour passer la date du 24 juillet.
bonsoir,
La suggestion de demander à passer au tribunal n'avait que pour seul but de vous assurer de gagner du temps.
Le stage qui vous sera imposé va vous faire récupérer les points, vous avez dû mal comprendre ce que vous a dit le gendarme à moins que ce ne soit lui qui n'ait rien compris au système, au choix
Quand j'ai écrit "sauver le permis", c'est bien entendu sauver des points que j'aurais dû écrire
Le délai de retrait des points est de quelques jours à plusieurs mois et même plus c'est selon les service et la célérité des fonctionnnaires. Dès que l'amende est majorée ou payée si le fonctionnnaire mouline rapidement les dossiers dans la babasse les points peut être retirés dès le lendemain du paiement ou du passage à l'amende majorée.
La suggestion de demander à passer au tribunal n'avait que pour seul but de vous assurer de gagner du temps.
Le stage qui vous sera imposé va vous faire récupérer les points, vous avez dû mal comprendre ce que vous a dit le gendarme à moins que ce ne soit lui qui n'ait rien compris au système, au choix
Quand j'ai écrit "sauver le permis", c'est bien entendu sauver des points que j'aurais dû écrire
Le délai de retrait des points est de quelques jours à plusieurs mois et même plus c'est selon les service et la célérité des fonctionnnaires. Dès que l'amende est majorée ou payée si le fonctionnnaire mouline rapidement les dossiers dans la babasse les points peut être retirés dès le lendemain du paiement ou du passage à l'amende majorée.
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MichaelPinson
Vous me rassurez en me disant que le stage me fera récupérer mes points. D'après le gendarme, et il a été très clair, en tant que jeune conducteur et ayant perdu trois points le stage est payant et ne me rapporte aucun point, par contre en effet il m'a dit que le montant de l'amende pouvait etre déduit à la fin du stage.
Bonjour,
i]Article R223-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
I.-La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
II.-L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
III.-L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
IV.-Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.[/i]
l'alinéa 3 de l'article L223-6 concerne les jeunes conducteurs :
Article L223-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
i]Article R223-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 22
I.-La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
II.-L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
III.-L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
IV.-Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.[/i]
l'alinéa 3 de l'article L223-6 concerne les jeunes conducteurs :
Article L223-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.