Bonjour .
J'ai besoin de vos conseils éclairés . J'ai ete flashe par radar automatique par derrière en décembre 2008 dernier a 115 Kmh au lieu de 90 .
Jai conteste et donc paye les 135 euros del'amende . Suite a cela j'ai été convoque a la gendarmerie de ma ville , ou je n'ai pas reconnu l'infraction ni dénoncé la personne qui était au volant au moment des faits.
Je n'ai d'ailleurs pas signe le procès verbal établie par la gendarmerie.
Suite a cela jai reçu une lettre accuse de réception de l'huissier de ma ville me convoquant au tribunal de police . Cette lettre était datée au 15 avril 2009 pour une convocation le 27 Avril ! Le délai légal pour aller chercher une LAR a la poste n'est il pas de 15 jours ? De cette manière ils ont sur que les personnes convoquées ne se rendront pas au tribunal de police ....
Après avoir pris contact avec Lomp on me signale que jai donc ete juge "par defaut" qui plus est pour "non paiement de l'amende" , alors que jai du paye 135 euros au lieu des 90 euros initiaux pour contester !!!
Jia donc hier recu encore un courrier de lhuissier , pas par recommande , me demandant de me presenter chez eux "pour une affaire me concernant"
Je trouve quand meme un peu fort que l'on convoque les gens par LAR moins de 15 jours apres le delai legal imparti pour aller chercher une LAR a la poste .....
Pourriez vous me dire comment je pourrais me defendre contre cette injustice ?
Cdlt,
K
contestion flash autmotique et tribunal de police
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
N'ayant pas été convoqué dans les délais, c'est 10 jours avant la date d'audience, ou n'ayant pas été récupérer la convocation vosu avez été condamné "par défaut", c'est le terme pour un tel jugement en pareil cas.
Vous avez la possibilité de faire OPPOSITION à ce jugement et vous serez de nouveau jugé après avoir été convoqué. Vous pouvez aussi l'accepter.
Allez donc chercher ce jugement chez l'huissier pour savoir de quoi il retourne à moins que vous ayez intérérêt à retarder la connaissance de cette décision.
De la condamnation il faudra déduire le montant de la consignation
N'ayant pas été convoqué dans les délais, c'est 10 jours avant la date d'audience, ou n'ayant pas été récupérer la convocation vosu avez été condamné "par défaut", c'est le terme pour un tel jugement en pareil cas.
Vous avez la possibilité de faire OPPOSITION à ce jugement et vous serez de nouveau jugé après avoir été convoqué. Vous pouvez aussi l'accepter.
Allez donc chercher ce jugement chez l'huissier pour savoir de quoi il retourne à moins que vous ayez intérérêt à retarder la connaissance de cette décision.
De la condamnation il faudra déduire le montant de la consignation