Procedure de vice caché + avis de votre part

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Germain62
Messages : 34
Inscription : sam. déc. 13, 2008 6:13 pm
Localisation : pas-de-calais

Message par Germain62 »

Bonjour majoras62,

J'ai parcouru le post.
Ayant été trompé lors de l'achat de mon véhicule d'occasion, il faut savoir que lorsqu'on entame une procédure afin de déterminer les responsabilités de chacun, cela prend énormément de temps.
Personnellement, j'en suis à maintenant 7 mois... Il faut savoir tempérer.

Seule l'expertise de votre véhicule (en contradictoire amiable) déterminera si la vendeuse est en cause.
Cela prend du temps mais il faut respecter toutes les étapes (temps de convocation et courriers recommandés) si vous voulez faire valoir votre mécontentement.

Salutations.

majoras62

Message par majoras62 »

Merci de vos informations. Je me doute que cela ne sera pas immediat, pour le moment j'en suis à l'ouverture de dossier par l'assurance pour l'expertise contradictoire et aussi une lettre pour l'ancienne proprietaire de la voiture afin de savoir si elle etait au courant (même si dans c'est cas la personne n'avouerait) et pour la mettre en garde de ma procedure envers elle.

majoras62

Message par majoras62 »

Bon est bien, j'ai eu l'expert au telephone aujourd'hui.
Il envoie une lettre à l'ancienne proprietaire pour lui demandé des renseignements vis à vis du probleme que j'ai soulevé (à savoir le train arriere mal placé).

Ensuite ce sera prise de rdv pour l'expertise ou contre expertise.

majoras62

Message par majoras62 »

L'ancienne proprio a accusé reception de la lettre mais fais toujours la morte.
Si lundi elle ne sait toujours pas manifestée, convocation pour l'expertise.

Si elle ne se presente pas (ou alors personne pour la representer) il y aura l'envoi d'un rapport d'extertise et puis tribunal.

Voila pour tenir au courant.

majoras62

Message par majoras62 »

\o/
L'ancienne proprio a répondu.

Bon, il s'avere qu'en gros dans la reponse c'est pas elle la responsable.

Néanmoins, si ce n'est pas elle, c'est quand pour sa pomme si elle veut attaquer à son tour l'ancien proprio.

De mon coté tout ce fait entre elle et moi. Même non responsable, nous devrons convenir d'un arrangenement à l'amiable (soit restitution du prix de depart et de l'entretien, je trouve ça logique)

Rendez vous pris pour le 24 juin 14h.


AHH, enfin une bonne nouvelle.

majoras62

Message par majoras62 »

L'expertise a eu lieu mercredi à 14h.
Donc, prise de photo, etc .., il s'avere que la voiture a clairement été accidenté à l'arriere.

Il y a un probleme dans un demi train arriere. Il n'a pas appliqué la procédure VE mais c'est pour ne pas me penaliser. Si tribunal, epave il y aura.

Pour reprendre les mots de l'expert, je suis dans mon droit de reclamer l'annulation de la vente plus les frais que j'ai pu faire dessus, moins une somme (que je ne connais pas) pour le kilometrage que j'ai effectué.

L'ancienne proprio ne s'etant pas presentée (mais avait prevenu l'expert par courrier) elle doit recevoir le rapport d'expertise.

C'est maintenant que tout ce joue. Si elle n'etait pas au courant le mieux pour elle serait de me rembourser et qu'elle attaque à son tour l'ancien proprio.


Petite question, si des personnes telles que Jeanmi ou monsieur que le savent, en cas de non solvabilité, comment cela se passe ?
Si jamais elle veut aller au tribunal, malgré le fait que j'ai un dossier en beton (pour l'expert), puis-je pretendre à des dommages et interets puisqu'elle n'a pas voulu s'arrete avant, me faire chi*r et gagner le plus de temps possible avant de me rembouser.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Pour l'instant, vous êtes à l'amiable ! Si la vendeuse veut trouver un accord ainsi, tant mieux, mais l'annulation de la vente implique la restitution du prix d'achat, sans notion des Kms parcourus...
Que la voiture présente 500 ou 5000 Kms depuis la vente ne change rien, c'est le prix d'achat qui compte...
D'ailleurs, la vendeuse pourra réclamer la même chose à son tour contre son propre vendeur, si l'accident n'a pas eu lieu entre temps (c'est possible).

majoras62

Message par majoras62 »

A l'annulation de la vente, je souhaite inclure les differents frais que j'ai pu avori sur le vehicule. Comme dit precedemment, les pneus ont 1000km (même pas), le gros entretien a 8000km, au total, j'arrive à 6000€ dont 5000€ prix du vehicule.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Essayer de revoir vos prétentions à la baisse si vous voulez vraiment un accord à l'amiable...si vous avez déjà le prix de vente, c'est déjà pas mal, je vous assure ! Pour les pneus, essayer de trouver quatre jantes identiques et remplacez les...

majoras62

Message par majoras62 »

Bon, je suis toujours sans nouvelles.
Je pense que tribunal il y aura.

Juste un point de detail, pour faire traîner volontairement le remboursement car toutes les charges sont contre l'ancienne proprio, puis-je demander des dommages et interet car je n'ai plus de droit d'utiliser ce vehicule.

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