Que faire face un système judiciaire de mauvaise foi ?

[pcat]

Bonjour,

Pensant (très naïvement) vivre dans un pays de droit avec une justice intellectuellement honnête, j'ai pu constater par moi même l'arbitraire, la mauvaise foi et le déni de droit auquel on peut être confronté. Fort heureusement pour moi cela ne concerne qu'un simple pv de stationnement.
Je m'interroge sur les moyens accessibles en pratique à un particulier pour se défendre face à un tel système, et je serais heureux d'entendre vos avis éclairés.

En effet, dans ce type de litige concernant des sommes très réduites, tout se passe comme si le système consistait à piétiner systématiquement les arguments des contestations (c'est-à-dire les ignorer purement et simplement) de manière à faire supporter par le justiciable le poids d'une procédure dont le coût dépasse très rapidement le préjudice correspondant à l'amende. Ainsi, rapidement dépassé par les moyens nécessaires il s'écrase et paye.

Un exemple classique: vous êtes en vacances loin de chez vous, vous payez un stationnement sur horodateur, et malgré tout le véhicule est verbalisé. A votre retour, vous recevez le pv, que vous contestez en bonne et due forme en joignant le ticket de l'horodateur. Si le "système" était de bonne foi, cela s'arrêterait au niveau de l'officier du ministère public qui constaterait l'évidente erreur. Mais que faire lorsqu'on reçoit un courrier-type rejetant sans la moindre justification la requête ? On se retrouve alors face une procédure plus complexe, où l'on se voit proposer de payer, ou d'être convoqué au tribunal de "proximité" (c'est-à-dire potentiellement à 800 km de chez soi) pour expliquer son cas devant un juge (cas qui a déjà été ignoré par l'officier du ministère public). Le choix est évidemment vite fait : on s'ecrase et on paye, dégouté par le fonctionnement d'une telle "justice".

Et bien sur, ce cas n'est pas isolé. D'innombrables PV pour stationnements, reposant sur des arrêtés munipaux abusifs ou sur des interpretations abusives des policiers municpaux, sont délivrés durant les vacances dans de nombreuses communes touristiques. J'en ai encore fais les frais il n'y a pas longtemps. Ici aussi, même dans des cas "évidents" où par exemple le type mine de la carte grise ne correspond pas à la catégorie de véhicule concernée par l'interdiction de stationnement (elle même parfois abusive aux termes de la loi), la contestation du pv est rejetée par un réponse générique, sans la moindre justification bien évidemment. Face aux nombre d'abus de ce genre, il arrive que regroupés en association certains aillent jusqu'au bout et fassent condamner quelques communes (en attaquant par exemple en tribunal administratif des A.M. abusifs). Mais chaque commune est une affaire distincte, et le système ignore la jurisprudence quand un particulier conteste son pv (tant qu'on reste au niveau du premier stade de contestation, quasi administratif, vu les courriers type sans justification émis l'officier du ministère public).

Lassé de ces abus, j'envisage pour le dernier cas dont je suis victime (et pour lequel je suis bien sur très confiant de la légitimité), de ne pas m'écraser. Mais avant de m'engager dans une procédure, j'aurais aimé clarifier certains points

- faut il recourir à un avocat, ou est-il envisageable de se défendre "soi-même" si le cas est assez "évident"
- dans quelle mesure les frais de justice pour ce type de litiges peuvent ils être dédommagés si l'on est reconnu dans son bon droit ?
- la justice n'hésitant pas à convoquer le justiciable à 800 kms de chez lui (au bien nommé "tribunal de proximité"), les frais de déplacements sont ils intégrés dans les frais de justice, et dédommagés, en cas de victoire ?
- ou bien existe t'il une alternative pour que le cas soit jugé dans par un tribunal plus proche du justiciable ?
- y'a t'il un appel possible pour ce type de litige si le tribunal local est autant de mauvaise foi que son officier du ministère public ?

Merci d'avance pour votre aide

[Blonde_Cindy]

Je n'ai même pas lu votre message mais sans le lire, le sujet de votre message en dit beaucoup et je vais vous répondre en vous disant qu'il ne sert à rien de dire quoique ce soit, le peuple français a choisi son président et en le choisissant il a decidé de vivre dans un pays de non droit.

Beaucoup se plaignent maintenant qu'ils ont voulu tout cela.
Il fallait réfléchire avant et savoir pourquoi on choisit tel ou tel président.

Bien avant son éléction, il l'avait pourtant dit ... " TOLERANCE 0 "

Ca ne vous a pas fait peur ? Les gens se plaigent mais maintenant ils mangent ce qu'ils ont voulu pendant 5 ans ... et tellement que les gens sont XXX, ils en remettront bien une couche pour 5 de + ...

[Jeanmi]

Si ces PV sont faits sur ordre des maires des communes concernées, notre président n'y peut rien !
Il faut voir cela avec les maires des dites communes...

[pcat]

(...)
Ca ne vous a pas fait peur ? Les gens se plaigent mais maintenant ils mangent ce qu'ils ont voulu pendant 5 ans ... et tellement que les gens sont XXX, ils en remettront bien une couche pour 5 de + ...

1) je n'ai jamais voté pour un tel président, vos suppositions sont complètement infondées (comment pourrait d'ailleurs t'elles l'être, sans même avoir lu mon post comme vous le dites)

2) réponse complètement hors sujet et inutile.

3) la critique du système judiciaire français est parfaitement légitime, et n'a rien à voir avec une quelconque affinité avec le pouvoir actuel. Les innombrables exemples de son autisme et de sa mauvaise foi s'étendent du simple pv pour stationnement jusqu'à aux affaires les plus graves telles que couvrir la falsifications d'enregistreurs de vol (cf affaire Michel Assouline / crash Habsheim) dès qu'il s'agit de défendre de puissants intérêts, et je pourrais en citer bien d'autres.

[laurent071]

En même temps riens ne vous retient en France il me semble.

[Blonde_Cindy]

Déménageons tous sur la Lune ...

Le temps que Dominique De Villepin se prépare

[pcat]

En même temps riens ne vous retient en France il me semble.

Quel rapport avec la question ?

Je crois surtout que rien ne me retient sur ce site, qui je l'espère ne reflète pas l'attitude des avocats de l'automobile...

[laurent071]

A parce qu'il faut impérativement être de votre avis.
Excusez moi je pensais avoir un minimum de liberté d'expression.
Bonne continuation.

[pcat]

A parce qu'il faut impérativement être de votre avis.
Excusez moi je pensais avoir un minimum de liberté d'expression.
Bonne continuation.

Je vous rappelle des faits (pas un avis): être verbalisé en ayant payé son stationnement, contesté par courrier AR (en joignant le ticket de l'horodateur), et l'officier du ministère public rejette la contestation sans justification. Ou tout autre contestation rejetée malgré un motif évident: catégorie du véhicule non concernée, véhicule non présent sur les lieux du PV, etc. Bref, que faire lorsque la contestation est rejetée, malgré un motif évident ?

Où est il question d'opinion dans une question sollicitant une aide pour un problème précis. Mais peut être que le forum "d'entre-aide pour les automobilistes" n'est pas destiné à cela ?

On peut légitimement en douter, si le seul conseil suggéré quand on rencontre ce type de problème est de "quitter le pays" comme vous dites.

Quand à votre "liberté d'expression", où l'aurais-je entravé?? J'ai simplement constaté que vous répondiez à coté de la plaque, chacun jugera...

[Blonde_Cindy]

Il faut aller plus haut, écrire au Président qui a mis tout cela en place, au ministre de l'intérieur, au Tribunal des droits de l'homme à bruxelle ou je ne sais où ...

Il n'est pas normal de se faire envoyer balader alors que l'on a tout en main.

Cela prouve qu'ils ne veulent plus rien savoir et encaisser la monnaie à tout va de tout le monde. C'est leur moyen de boucher les trous des caisses de l'Etat tout en se foutant de nos gueules.

Le pire c'est que personne ne fait rien, on n'a plus le droit de rien faire, personne nous écoute, personne nous aide !
Le système judiciaire et politique sont tordus et tout cela est fait expret pour nous rendre dingue et fou et que l'on capitule !