ACCIDENT ET RESPONSABILITE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ACCIDENT ET RESPONSABILITE
merci
Dernière modification par TCHIMEL le mer. déc. 09, 2009 11:07 pm, modifié 1 fois.
Pourquoi êtes vous responsable ? Refus de priorité, non respect d'un stop,...? Si cela n'a rien à voir avec la survenue de l'accident, pourquoi faire état de la modification du scooter ?
Par contre, pour l'assureur du scooter ou le votre, cela risque de changer quelque chose...En effet, avec de telles modifications, votre assureur peut invoquer cet état pour refuser le recours de l'assureur adverse.
De toute façon, le scooter sera forcément expertisé via l'assureur, encore faut il que l'expert missionné soit au courant et pousse un peu l'expertise en démontant pour voir ce qui n'est pas forcément visible; au pire, si vous en avez parlé aux gendarmes, ils pourraient en faire état dans la procédure pour qu'un expert judiciaire soit nommé. Mais le conducteur étant seulement blessé, cela n'ira probablement pas jusque là.
Par contre, pour l'assureur du scooter ou le votre, cela risque de changer quelque chose...En effet, avec de telles modifications, votre assureur peut invoquer cet état pour refuser le recours de l'assureur adverse.
De toute façon, le scooter sera forcément expertisé via l'assureur, encore faut il que l'expert missionné soit au courant et pousse un peu l'expertise en démontant pour voir ce qui n'est pas forcément visible; au pire, si vous en avez parlé aux gendarmes, ils pourraient en faire état dans la procédure pour qu'un expert judiciaire soit nommé. Mais le conducteur étant seulement blessé, cela n'ira probablement pas jusque là.