Bonjour,
Je me trouve très embêté dans une situation plus qu'étrange : incompétence de l'administration française ? harcèlement ? ou incompréhension de ma part ?
J'ai été flashé en date du 21 février 2009 à Marseille pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J'ai payé mon amende majorée à 135€ pour des causes de changement d'adresse, ayant dépassé le délais des 15 jours. Mais voilà je suis encore aujourd'hui sujet a une demande de paiement de l'amende. Voilà ci dessous le détail de mes échanges avec les diverses administrations :
J'ai récemment reçus une ordonnance pénale de paiement de contravention avec divers frais administratifs équivalent à 157€ que j'ai fermement contesté.
Étant aux états unis à réception de mes contraventions ce sont mes parents qui se sont occupés d'envoyer mes première contestations. Suite donc au premier paiement de ma contravention j'ai reçus chez moi un premier avis de non paiement. Ma mère a donc envoyé en date du 16 juillet 09 un courrier recommandé avec A/R avec un relevé bancaire prouvant que le règlement de 135€ avait été effectué et encaissé, une lettre expliquant les faits, et l'avis de contravention.
Suite à ce premier courrier et malgré un règlement de ma part, une deuxième amende majorée m'est parvenue à la date du 12/06/09. Étant encore aux États-unis, c'est mon père cette fois ci qui adressa une réponse en date du 26/06/09. Pour prouver ma bonne foi et malgré le versement de 135 € mon père envoya un chèque de 165 € en complément du premier versement.
Suite à ce courrier une lettre m'a été adressée par la direction des finances publiques trésorerie du contrôle automatisé, m'informant que l'amende forfaitaire majorée était annulée, décision du ministère public du contrôle automatisé, prouvant de ce fait que l'amende initiale avait été acquittée.
Pour clôturer le dossier, je me suis rendu à une convocation du commissariat de Cagnes sur mer en date du 20 janvier 2010.
Ayant donc contesté l'ordonnance pénale de paiement de contravention, j'ai donc envoyé au juge de la juridiction de proximité de Cagnes sur mer, toute une lettre explicative contestant cette ordonnance avec en prime le procès verbal du commissariat de cagnes sur mer ainsi que l'intégralité des différents dossiers énumérés précédemment.
Clôturant ainsi ma lettre par le fait que mon amende avait été payée et encaissé et que le procès verbal devait clore le dossier, j'ai bien sûr ajouté que je ne souhaitais en aucun cas devoir payer des frais administratifs supplémentaires pour une mauvaise gestion de dossier qui n'est pas de mon fait, et souhaitant une clôture définitive de cette affaire.
Et j'ai étonnement reçus en réponse une poursuite me convoquant au tribunal d'instance de Cagnes sur mer le 09 septembre 2010 pour avoir commis un excès de vitesse (que j'ai pourtant reconnus au commissariat) et requête en exonération formée et opposition a ordonnance pénale.
Comment puis-je m'en sortir et défendre ma cause ?
Est-il possible de recevoir en contrepartie un dédommagement du temps qu'il me font perdre, et de ma journée de travail perdue pour aller au commissariat et celle a venir pour ma convocation ?
Comment puis-je tout simplement faire valoir mes droits et les tenir en échec ?
CECI FRÔLE LE HARCÈLEMENT !!!
Merci d'avance pour votre réponse !!
Amende payée non reconnue et convocation au tribunal
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Bonjour,
Je pense que c'est aussi de votre côté qu'il y a eu un gros raté.
Vous payez 135 €uros, soit, mais avez vous payé dans les délais ?
Ensuite, lorsque vous recevez une ordonnance pénale pour une amende déjà payée, la procédure est très simple pour contester, vous faites OPPOSITION afin que le dossier revienne devant un juge pour justifier de votre réglement. Et quand bien même vous n'auriez pas pu aller à l'audience il vous aurait suffit d'adresser toutes les pièces au tribunal
Je pense que c'est aussi de votre côté qu'il y a eu un gros raté.
Vous payez 135 €uros, soit, mais avez vous payé dans les délais ?
Ensuite, lorsque vous recevez une ordonnance pénale pour une amende déjà payée, la procédure est très simple pour contester, vous faites OPPOSITION afin que le dossier revienne devant un juge pour justifier de votre réglement. Et quand bien même vous n'auriez pas pu aller à l'audience il vous aurait suffit d'adresser toutes les pièces au tribunal
Merci pour votre réponse ...
Oui oui les 135€ ont été payés dans les délais !
Et pour l'ordonnance pénale j'ai fais comme indiqué sur le papier, et j'ai envoyé au juge toute les pièces du dossier. Donc j'éspère ne pas avoir à payer 1 centime.
Je trouve étonnant qu'on considère l'affaire close et qu'on me redemande de l'argent après.
Étant juste sur le point de terminer mes études, je n'ai pas encore trouvé l'arbre à billets verts !
Oui oui les 135€ ont été payés dans les délais !
Et pour l'ordonnance pénale j'ai fais comme indiqué sur le papier, et j'ai envoyé au juge toute les pièces du dossier. Donc j'éspère ne pas avoir à payer 1 centime.
Je trouve étonnant qu'on considère l'affaire close et qu'on me redemande de l'argent après.
Étant juste sur le point de terminer mes études, je n'ai pas encore trouvé l'arbre à billets verts !
Bonjour,
Payée dans les délais pour vous, mais cette somme a-t-elle été réceptionnée et traitée dans les délais ? La date de débit est-elle dans les délais ?
C'est un peu embrouillé votre récit En effet, pourquoi votre père a adressé un nouveau paiement de 165 €uros ?
NB : juste un petit détail qui vaudra pour l'avenir, pour vous ou votre entourage, lorsque le paiement s'effectue à RENNES il faut l'effectuer par "télépaiement" , par paiement au Trésor ou par "timbre dématérialisé" dans un bureau de tabac ceci de façon à avoir une date certaine de l'acquittement
Payée dans les délais pour vous, mais cette somme a-t-elle été réceptionnée et traitée dans les délais ? La date de débit est-elle dans les délais ?
C'est un peu embrouillé votre récit
En effet, pourquoi votre père a adressé un nouveau paiement de 165 €uros ?NB : juste un petit détail qui vaudra pour l'avenir, pour vous ou votre entourage, lorsque le paiement s'effectue à RENNES il faut l'effectuer par "télépaiement" , par paiement au Trésor ou par "timbre dématérialisé" dans un bureau de tabac ceci de façon à avoir une date certaine de l'acquittement
alors oui en effet l'encaissement a dépassé les 45 jours, l'amende a donc été majorée, pour prouver notre bonne foi nous avons quand même réglé la différence (donc le chèque de 165€) avec une lettre expliquant mon absence du territoire Français au moment du paiement qui explique mes retards de paiement.
En réponse la trésorerie du contrôle automatisée nous a répondu : "En réponse à votre lettre du 26 juin 2009, je vous informe que l'amende forfaitaire majorée susvisée est annulée par décision de l'officier du ministère public du contrôle automatisé" me rendant ainsi le chèque de 165€ qui n'a donc pas été encaissé.
et Hop comme par magie le 30 juillet avant donc leur réponse a mon courrier annulant la majoration, un nouvel avis de contravention voit le jour concernant exactement la même affaire, au même endroit, le même jour à la même vitesse, un deuxième que je reçois donc à la maison.
Donc amende que j'ai déjà payée et je reçois par la suite l'ordonnance pénale qui me redemande encore une fois les 135€ + 22 euros sujet à un droit fixe de procédure ... (que je trouve d'ailleurs un peu osé de me demander).
On veut que je paye 2 fois l'amende ?????
Ensuite je me demande si il n'y a pas moyen de la contourner puisque au commissariat le policier m'a fait remarquer que sur l'avis de contravention le kilomètrage auquel j'ai été flashé n'a pas été marqué mais remplacé par (Boulevard fleming à hauteur de l'aire de lavage) .
En réponse la trésorerie du contrôle automatisée nous a répondu : "En réponse à votre lettre du 26 juin 2009, je vous informe que l'amende forfaitaire majorée susvisée est annulée par décision de l'officier du ministère public du contrôle automatisé" me rendant ainsi le chèque de 165€ qui n'a donc pas été encaissé.
et Hop comme par magie le 30 juillet avant donc leur réponse a mon courrier annulant la majoration, un nouvel avis de contravention voit le jour concernant exactement la même affaire, au même endroit, le même jour à la même vitesse, un deuxième que je reçois donc à la maison.
Donc amende que j'ai déjà payée et je reçois par la suite l'ordonnance pénale qui me redemande encore une fois les 135€ + 22 euros sujet à un droit fixe de procédure ... (que je trouve d'ailleurs un peu osé de me demander).
On veut que je paye 2 fois l'amende ?????
Ensuite je me demande si il n'y a pas moyen de la contourner puisque au commissariat le policier m'a fait remarquer que sur l'avis de contravention le kilomètrage auquel j'ai été flashé n'a pas été marqué mais remplacé par (Boulevard fleming à hauteur de l'aire de lavage) .