Un garagiste veut annuler une vente.

[sr71]

Bonjour à tous

J'ai reçu le courrier du garagiste.
Il me demande sans autre forme de procès de restituer le véhicule acheté contre le mien sous huit jours ou sinon il porte plainte.

Je suis étonné car le courrier ne contient aucune preuve de ce qu'il avance. Il rappelle juste le sur kilométrage constaté lors d'un contrôle chez Peugeot. D'autre part, Il ne propose aucune expertise du véhicule.

Le ton est moralisateur et menaçant. Il affirme que mon comportement caractérise une faute contractuelle qui engendre l'annulation de la vente car j'ai signé une fiche de reprise sur laquelle le kilométrage est indiqué.

Merci de m'indiquer la démarche à suivre pour lui répondre.

PS: réponse à gnam2: Il s'agit d'une facture de vidange qui date de quelques jours avant la vente. Dans le courrier du garage il mentionne uniquement la dernière date du contrat d'entretien en janvier 2009 avec une différence de kilométrage de 85000 km avec la facture de mon vendeur qui date de mai.

[gman2]

Je confirme ca ressemble bien à un courrier pour vous faire peur.
il n'a pris que ce qui l'arrangeait en l'occurence la date du denrier entretien.
et comme vous etes le vendeur du vehciule vous en etes responsable donc il se tourne vers vous.

je lui repondrais comme suit :

qu'en l'etat vous avez fournies des informations conformes à vos connaissances.
vous pouvez mettre une copie de la facture transmise lors de l'achat, ainsi que des entretiens effectués précédemment.
que le vehicule a toujours été suivi chez peugeot et que vous n'avez pas connaissance ou n'êtes pas l'auteur de malfaçon.

vous ajouter que les informations avancées par le garage ne sont pas étayées de preuve et qu'en l'espece vous ne pouvez accepter sa demande.
vous rajoutez que si le garage souhaite organiser une expertise vous vous tenez à disposition pour montrez votre bonne foi.

jeanmi je ne sais pas si il peut rajouter les coordonnées de son premier vendeur en demandant qu'en cas d'expertise celui-ci soit aussi convoqué ?
ou si c'est à lui de le faire une fois la convocation recue ?

en tout cas essayer d'obtenir chez peaugoet un historique complet ca vous permettra de savoir qquand à eu lieu le changement de kilometrage (si c'est bien le cas).
cela dit je suis etonné que peugeot n'ait pas vu un probleme de kilometrage lors des entretiens...

sinon quand vous avez vendu le vehciule, est-ce que celui-ci a été laissé le jour meme de la decision et l'acte de reprise ou vous l'avez deposé quelques jours apres en prenant votre nouveau vehicule ?

[Jeanmi]

Et bien moi aussi je serai encore plus moralisateur que lui en lui rappellant son statut de professionnel de l'automobile, qu'il avait donc toutes les connaissances et les moyens techniques pour se rendre compte d'un tel problème, que vous avez bien acheté ce véhicule avec un kilométrage de 000000 Kms à la date du 00/00/20XY (mettre copie de la facture de la vidange de l'ancien propriétaire + copie certificat de cession), que vous avez entretenu le véhicule dans le réseau comme le confirme les copies des factures en pièces jointes (faire des copies de vos factures) et qu'a aucun moment, ce problème ne vous a été signalé...
Vous estimant de parfaite bonne foi, vous refusez de rembourser la somme payée pour la reprise du véhicule car les accusations faites ne sont pas étayées, que vous vous tenez éventuellement disponible pour l'expertise du véhicule à laquelle vous ferez convoquer l'ancien propriétaire (votre vendeur).

[Jeanmi]

J'oublie le principal, à savoir que la lettre doit être RAR, bien sûr !!!
Votre acheteur est mal car une fois de plus, il n'apporte aucun argument dans sa demande, et ne parle surtout pas de son statut...; à mon avis, il tente l'intimidation comme dernier recours, sauf s'il tente coûte que coûte de vous poursuivre via une expertise ou un recours judiciaire...
Quoiqu'il en soit, il faudra toujours prendre la situation au sérieux, en prenant un expert si besoin, ou en répondant par lettre RAR à chaque fois...

[sr71]

Bonsoir

Merci pour vos conseils qui correspondent à ce que j'avais envisagé de faire.
Ce qui me gène un peu c'est de fournir des preuves de ma bonne foi au garagiste alors que lui n'en fournit aucune sur son accusation.
Cette situation ou l'on doit se justifier est assez déplaisante, mais peut être que ce n'est plus le moment de finasser.

Pour répondre à gnam2, mon véhicule n'a pas bp fréquenté les garages en 2 ans et demi. Je n'ai eu à déplorer que des incidents mineurs et je ne dispose que de trois factures sur cette période, mais qui montrent une évolution normale du kilométrage. C'est peut être pour cela que Peugeot ne s'est rendu compte de rien, car pour le peu que j'en vois, les véhicules sont vite expédiés et les mécanos n'ont pas le temps de trop s'attarder.

En l'état est-il judicieux de consulter un avocat ou une association de consommateur au cas ou l'affaire irait plus loin?
Pensez vous que la protection juridique de l'assurance du véhicule que j'ai acheté chez ce garagiste pourrait m'être d'un quelconque secours puisque par ricochet le garagiste me demande de restituer le véhicule?

[Jeanmi]

Pourquoi ne pas utiliser le peu d'éléments en votre possession ??? Je pense que vous n'avez pas trop le choix...; étant de bonne foi, vous justifiez bien ce que vous avancez, tout au contraire de votre acheteur qui n'apporte aucune preuve !
Au passage, dans votre courrier, laissez tomber le passage sur le fait d'être disponible pour une expertise, mais indiquez lui que vous exigez l'arrêt de son harcélement sous peine de poursuites entamées de votre fait...
Il va sûrement penser que c'est le monde à l'envers, mais c'est pas grave...
Pour l'instant, laissez venir les choses et vous verrez bien; si vous êtes convoqué à une expertise, il sera alors temps d'activer votre PJ...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

petite question...si le vendeur a signe un document sur lequel il est precise, par exemple, que le kilometrage affiche au compteur est declare comme etant reel et que le garagiste parvient a prouver le contraire cela ne suffit il pas a annuler une vente?

[Jeanmi]

C'est très délicat et je ne donnerai pas de réponse ferme...
Pour signer un tel document, il faut être au minimum le premier propriétaire et donc certain du kilométrage ou avoir toutes les factures d'entretien et autres CT prouvant le kilométrage (je pense à certains véhicules des années 70 et 80, avec peu de Kms, en parfait état,...).
J'insiste bien sur le fait que juridiquement, c'est le vendeur de la voiture qui est normalement responsable; le fait d'apporter la preuve de sa bonne foi n'exonére pas le vendeur de toute responsabilité, charge à lui de se retourner contre son propre vendeur (après le premier litige ou en même temps, ce qui est souhaitable pour ne pas perdre de temps)...
Le problème dans le cas qui nous occupe, c'est que l'acheteur est un professionnel, donc plus à même de savoir se méfier et prendre toutes les précautions possibles pour se prémunir contre ce genre de litige...
En plus, à ce jour, celui ci ne lance pas de procédure, n'apporte aucune preuve concrète du problème...; à mon avis, il est bien embêté car il sait qu'il s'est fait avoir et qu'il ne peut pas faire grand chose car professionnel, surtout avec un vendeur de bonne foi !!!

[sr71]

Bonsoir à tous

Le directeur du garage vient de me répondre suite à mon courrier. Il reste sur sa position et demande l'annulation de la vente pour "escroquerie au kilométrage" et menace de transmettre son dossier à leur avocat sous huit jours si je n'obtempère pas. Il affirme que pour résoudre ce litige, il n'a qu'un seul et unique recours, m'assigner devant les juridictions compétentes .

Ce qui est surprenant c'est qu'il demande l'annulation de la vente sans fournir aucune preuve du sur-kilométrage. Je n'ai reçu aucun document et il ne mentionne jamais une quelconque expertise à venir.

Je crois qu'il me pense coupable malgré les documents que je lui ai fournit prouvant ma bonne foi (certificat de cession + une facture d'entretien peugeot de mon vendeur qui mentionne le kilométrage).

Je ne sais trop quoi lui répondre.

[Jeanmi]

Il faut impérativement lui répondre en lui indiquant qu'à ce jour, il affirme beaucoup de choses sans apporter la moindre preuve, que s'il vous accuse d'escroquerie, il s'expose de votre part à des poursuites judiciaires pour diffamation car vous lui avez fournir les preuves de votre bonne foi !
Concernant le problème, si celui ci est évéré, il est professionnel de l'automobile, donc parfaitement apte techniquement à prendre toute mesure nécessaire pour se prémunir contre cela.
Maintenant, indiquez lui que vous vous tenez à sa disposition pour assister à une expertise contradictoire du véhicule, à laquelle vous assisterez en présence de votre propre vendeur qui vous a vendu le véhicule en l'état.
Vous avez intérêt à prendre très vite une protection juridique auprès de votre assureur au cas où ce dossier irait plus loin...; même si vous êtes de bonne foi, il est probable que le patron du garage, même s'il n'a aucune chance d'un recours positif, aille au bout d'une procédure pour tenter d'annuler la vente, malgré son statut...; et je compte sur son avocat pour l'encourager à faire cette procédure perdue d'avance, ses honoraires seront acquis de toute façon !!!
Par ailleurs, de votre côté, ne perdez pas de temps; prenez une copie de votre ancienne carte grise, ou tout autre document (factures d'entretien) et allez voir votre ex-garage où vous avez fait l'entretien, pour consulter l'historique du véhicule...
Vous serez ainsi fixé sur la réalité de cette bidouille de kilométrage, et vous pourrez peut-être envoyer un petite courrier RAR à votre vendeur pour lui demander des explications (ce n'est peut-être qu'un compteur qui a été changé; donc, cela doit apparaitre dans l'historique...).