Un garagiste veut annuler une vente.

[sr71]

Non aucune nouvelle de mon vendeur, mais l’ordonnance du juge y fait nommément référence puisque je l'ai assigné.Pour ma part je n'ai aucun moyen de savoir ce qu'est devenu ce vendeur. Il existe une trentaine d’homonymes sur la France...

Oui en effet le juge aurait pu demander ce que vous préconisez, car de toute façon il faudra se les poser ces questions un jour ou l'autre. Les délais annoncés pour l'expertise sont long, deux mois max pour être convoqués une fois que la provision sera versée par le garage et 7 mois max ensuite pour que l'expert rende son rapport. Toute cette procédure va couter beaucoup d'argent, car il faudra certainement d'autres investigations alors que la valeur argus de mon véhicule était de 8000€ en novembre dernier lors de la vente.

Qui aura l'autorité et la sagesse suffisante pour dire stop à cette procédure qui ne rime à rien économiquement parlant?

[Jeanmi]

CQFD, je trouve cet espèce de "flou" de la mission plutôt bénéfique pour notre ami...
Avec cette notion de convoquer les parties sans plus de précsion, il va de soi qu'il faut sauter la dessus, via l'avocate qui estimait le contraire, pour demander la convocation de ce premier vendeur qui semble être à l'origine de la bidouille.
L'avocate de notre ami doit donc se bouger, mais si cela la dérange, pour faire un petit courrier à l'expert nommé, pour que celui ci prenne les dispositions qui s'imposent pour retrouver le vendeur (avec un nom et une date de naissance, il va être retrouver parmi les homonymes) car l'expert judiciaire, avec sa mission officielle d'un tribunal, peut voir pas mal de portes s'ouvrir devant lui (forces de police, sécurité sociale,...), encore faut il en faire la demande !!!
Donc, sr71, comme déjà indiqué dans d'autres posts, ne laissez pas faire votre avocate car si elle n'a pas envie de le faire, elle ne le fera pas; demandez lui d'écrire de suite à l'expert judiciaire pour que votre vendeur soit convoqué à l'expertise, c'est super important !
En gros, votre ligne de défense est claire...; vous avez acheté la voiture à telle date, tel kilométrage, à Mr X.
Vous avez parcouru X milliers de kilométres, en faisant les entretiens régulièrement (fournir tous les justificatifs) dans le réseau (si tel est le cas); jamais personne ne vous a signalé un quelconque problème de kilométrage sur le véhicule.
A telle date, vous faites reprendre le véhicule par un professionnel qui découvre par la suite un problème de kilométragedont vous n'êtes pas responsable puisque le suivi des entretiens prouve une progression normale...

[CQFD]

...... L'expert judiciaire, avec sa mission officielle d'un tribunal, peut voir pas mal de portes s'ouvrir devant lui (forces de police, sécurité sociale,...), encore faut il en faire la demande !!!

Bonjour Tous,

Je ne le pense pas.
Encore une fois, l'Expert Judiciaire ne prendra pas l'initiative de rechercher le vendeur si celui-ci à disparu, même avec un courrier de l'avocate.
Ce point n'est pas mentionné dans sa mission, de plus, celui-ci n'a pas un rôle d'enquêteur sauf pour l'aspect technique.

Aujourd'hui, le vendeur a été assigné à comparaître, il (ou son avocat) était absent à l'audience... normal !

Comme nous l'aviez dit, cette convocation a été remise par voie d'huissier, ce dernier s'est donc cassé le nez en se rendant au domicile du vendeur, le Juge chargé du contrôle de l'Expertise est informé.

Dans ces conditions, le vendeur ne sera pas plus présent à l'Expertise Judiciaire qu'il n'a été présent pour son assignation à comparaître devant le Tribunal.

Dans votre message du 2 avril vous nous dites : qu'au stade actuel de l'affaire, votre avocate ne semble pas trouver de motifs sérieux de porter plainte contre le vendeur !... alors vous... vous faites quoi ?...

.

[sr71]

Bonsoir,

Je viens de recevoir une convocation pour l'expertise judiciaire du véhicule pour le 31 Juillet!!!!!!
Malheureusement ce moment la, je serai en congés loin du lieu de l'expertise.

Je n'ai pas envie de me faire représenter, car je tiens à être présent
Est-il possible de repousser cette convocation? Comment faire?

[Jeanmi]

Vous écrivez à l'expert judiciaire par lettre RAR en lui demandant le report de la réunion puisque vous êtes absent pour congés et que vous tenez absolument à être présent en personne à cette expertise pour faire valoir votre bonne foi...
Au passage, vous lui mettez un jeu de copies de tous vos documents (premier certificat de cession lors de votre achat, copie carte grise de l'époque au nom de l'ancien propriétaire, CT,..., vos factures entretiens, votre cession, copie de votre ex-carte grise,...), en lui faisant un historique précis de tous les événements, depuis votre achat, les entretiens,...
Le plus simple est quand même de prendre un expert; techniquement, c'est mieux pour d'être assisté d'un professionnel qui vous représentera dans ce cas; l'aide d'un avocat ne sera pas futile à un moment ou un autre; si vous en voulez un, prenez en un spécialiste en autromobile, pas le premier qui passe et qui vous dit qu'il n'y a aucun problème, que vous avez raison et que vous ne pourrez pas être condamner pour cette histoire...
En tout cas, le vendeur est culotté car il semble vouloir aller au bout, ce c...
A mon avis, c'est encore le patron qui n'y connait pas grand chose et qui croit qu'il va pouvoir s'en tirer facilement alors que la plupart des pros qui se font avoir de la sorte vendent la voiture à l'export, prix coutant, et puis c'est réglé !
A mon sens, votre ligne de conduite est simple et ne pas doit dévier : vous êtes de bonne foi, vous avez acheté la voiture à tel kilométrage, vous l'avez fait entretenir dans le réseau, vous pouvez le justifier, on ne vous a jamais rien dit sur une quelconque incohérence de kilométrage et vous ne comprenez pas pourquoi on vient vous chercher aujourd'hui alors que vous avez revendu cette auto à un professionnel à même de se rendre compte de ce genre de problème !!!
Merci pour le suivi de votre dossier qui s'annonce passionnant et bonnes vacances quand même

[sr71]

ok, c'est ce que je pensais faire.

Je vais demander à mon avocate de lui transmettre le dossier et je vais envoyer ce courrier de demande de report.

Par contre, ok pour l'expert, mais ou m'adresser pour trouver un expert indépendant et combien cela peut-il couter?

[CQFD]

Je vais demander à mon avocate de lui transmettre le dossier...

Bonjour,

Le 31 juillet ! ca ne traîne pas chez vous, dites-donc !...

Normalement l'Expert Judiciaire a entre les mains votre entier dossier qui lui a déjà été remis par le Juge chargé du contrôle de l'expertise, il en a pris connaissance, sinon il aurait pu refuser la mission qui lui était confiée.

A mon avis, il est superflu de mandater un expert indépendant, l'Expert Judiciaire est lui-même indépendant !

[Jeanmi]

sr71, puisque vous avez une avocate, il faut bien sûr que votre demande de report passe par elle, le plus rapidement possible. Le 31/07 va vite venir et il ne faut pas traîner car cela me semble un peu court.
Au pire, puisque vous avez une avocate, je maintiens que vous pouvez prendre vous même un expert pour vous représenter "techniquement" à l"expertise, étant absent, votre avocate devant être présente pour la partie juridique.
Toutefois, d'un autre côté, vu la nature du problème, il me semble préférable que vous soyez présent à cette expertise; perso, je préfère toujours que le vendeur soit présent car il est le mieux placé pour exposer les faits et si nécessaire, se défendre...

[sr71]

Normalement l'Expert Judiciaire a entre les mains votre entier dossier qui lui a déjà été remis par le Juge chargé du contrôle de l'expertise, il en a pris connaissance, sinon il aurait pu refuser la mission qui lui était confiée.

Non, selon le courrier de mon avocate, l'expert lui demande de transmettre notre dossier, ce qui semble laisser penser qu'il n'a pas toutes les pièces à sa disposition, ce qui parait en effet surprenant.

Je tiens à me rendre à cette expertise soit le 31 ou à une date ultérieure pour me rendre compte par moi même. Je compte bp sur cette expertise pour me disculper, mais:
1°) j'ai peur qu'en l'absence de preuve "techniques", ma responsabilité soit engagée au motif d'avoir eu le malheur d'être le proprio de ce véhicule.
2°) J'ai peur que la justice cherche avant tout un coupable avant de trouver le responsable et que l'expert et le juge n'ai pas la volonté de retrouver mon vendeur.
3°) D'autre part, en ce qui concerne le garagiste qui m'attaque, il s'agit d'une grosse concession qui a plusieurs garages et j'ai peur que tous ces gens se connaissent entre eux...et ne s'arrangent à mon détriment. (le pot de fer contre le pot de terre)
4°) J'ai peur de ne pas trouver d'expert indépendant pour le 31/07.

J'espère avoir tort... C'est pour cela que je veux absolument me rendre à cette expertise, même si je dois écourter mes vacances pour me faire une idée de la situation.

Néanmoins, Il semble que l'ancien proprio, mon vendeur ait aussi été convoqué à l'expertise. Son nom apparait sur la lettre que mon avocate m'a transmise, ce qui me rassure un peu, car si l'expertise ne donne pas grand chose, il va bien falloir trouver une solution qui ne soit pas à mon détriment.

[CQFD]

Bonsoir,

Vous ne recevrez probablement pas une réponse précise de l'Expert Judiciaire à l'issue de la réunion.
En principe, il ne laissera rien "transpirer" !
Vous devrez attendre sa note de synthèse ou son pré-rapport pour connaître son avis définitif sur les responsabilités.
Même si le climat est tendu durant la réunion, la courtoisie reste de rigueur ...