EXPERTISE PROCEDURE VGE ET MAGOUILLES

[karineM]

Bonsoir,
Voila mon problème il y a deux semaine , j ai eu un accident de voiture
Je suis au tiers et considérer à tord partagé, victime après coup d une entorse cervicale ( épuisée physiquement et mentalement )

La valeur de mon vl a été estimé assez correctement avant sinistre, en revanche je me retrouve avec une procèdure vge et dans l obligation de donner une réponse sous huitaine a l expert pour qu il sache si je leur cède le vl ou non ( cad demain dernier delais ) et aussi de lui fournir ma carte grise !!dois je la lui fournir ???
Mais je n ai eu de cesse de demander le rapport d'expertise avec de pouvoir donner ma décisions et ne l ai pas !!!
Y a t'il un délai légal de l expert a respecter pour me le fournir ?????????
J ajoute que j ai eu un autre sinistre qui n engageait que ma responsabilité l'assurance n a donc pas été prévenue et dont j ai payé des frais exorbitants avec que des pièces neuves qui augmenterait de fait sa valeur mais l'expert ne veut pas de ces factures car elle fut de ma responsabilité ?
Quelles sont donc les factures valables dans ce cas ???
Il m ont envoyé une ébauche à ne pas prendre en compte car ce n est pas le rapport d'expertise final ?
J'ai envoyé ce document à un ami garagiste fiable avec les photos de mon vl accidenté qui m' a certifié qu on était bien loin de la réalité
AI je l obligation de faire mon choix demain sans support final, mon ami pourra t il réparer mon véhicule dans le cas ou je garderai celui-ci sachant qu'il n'est pas agréer et qu il faut un expert agrée ???
Et si je décidé de la mettre a la casse contre pieces détachées dois je passer par une des leurs (AGREES) ou par mon biais perso et cet argent serait elle en supplèment de ce que me promet mon assurance dont je n ai aucun écrit qui me prouve le bien fonde de leurs propos ???
De plus mon assurance me certifie que je serait rembourser a hauteur de cinquante pour cent sur la valeur avant sinistre, puis je leur faire confiance sur ce point ????
Et concernant l aspect médical et les remboursement tout est nébuleux ???

JE VOUS DEMANDE VOTRE AIDE CAR JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE

[Scotch35]

Vu l'urgence et faute de temps personnellement, je ne ferai qu'une réponse rapide : STOP ! Ne répondez pas demain ! Le délai pour répondre c'est 30 jours à compter de l'envoi du courrier (cachet de la poste) ou du mail de l'assureur ou de l'expert qui est son mandataire.

Lisez les derniers sujets ouverts sur ce forum dont celui-ci : http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 10688.html ; lisez absolument les documents accessibles via les liens internet donnés dans le sujet.
Revenez demain sur le forum pour consulter les réponses qui seront données à vos nombreuses questions.

[V1sang]

Bonsoir,
Voila mon problème il y a deux semaine , j ai eu un accident de voiture
Je suis au tiers et considérer à tord partagé

La valeur de mon vl a été estimé assez correctement avant sinistre, en revanche je me retrouve avec une procèdure vge et dans l obligation de donner une réponse sous huitaine a l expert pour qu il sache si je leur cède le vl ou non ( cad demain dernier delais ) et aussi de lui fournir ma carte grise !!dois je la lui fournir ???

Oui, ne serait ce que pour établir la valeur et faire la déclaration de dangerosité constaté. L'Expert doit avoir une copie de votre Certificat d'Immatriculation. Cela pourrait être une des raisons pour lequel votre dossier traîne un peu.

Mais je n ai eu de cesse de demander le rapport d'expertise avec de pouvoir donner ma décisions et ne l ai pas !!!
Y a t'il un délai légal de l expert a respecter pour me le fournir ?????????

Si l'Expert n'a pas les documents demandés, comme cité ci dessus, il peut guère rédiger son rapport dans son intégralité.

J ajoute que j ai eu un autre sinistre qui n engageait que ma responsabilité l'assurance n a donc pas été prévenue et dont j ai payé des frais exorbitants avec que des pièces neuves qui augmenterait de fait sa valeur mais l'expert ne veut pas de ces factures car elle fut de ma responsabilité ?
Quelles sont donc les factures valables dans ce cas ???

En quoi une réparation ajoute t'elle une plus value ? Vous avez remédié un problème pour lequel vous n'étiez pas couvert.

Il m ont envoyé une ébauche à ne pas prendre en compte car ce n est pas le rapport d'expertise final ?

Il a dû vous envoyé son rapport provisoire dans l'attente de vos documents.

J'ai envoyé ce document à un ami garagiste fiable avec les photos de mon vl accidenté qui m' a certifié qu on était bien loin de la réalité

Donc le montant des réparations risquent d'être encore plus important... On ne peut que vous déconseillez de procéder à la remise en état du véhicule.

mon ami pourra t il réparer mon véhicule dans le cas ou je garderai celui-ci sachant qu'il n'est pas agréer et qu il faut un expert agrée ???

Le véhicule est sous procédure VGE (Véhicule Gravement Accidenté) et VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Le véhicule sera donc frappé par une interdiction de circuler. Cette interdiction pourra être levée suite à la rédaction d'un Rapport de Conformité, lui même rédigé après suivi des travaux par un Expert en Automobile agréé VE.

Et si je décidé de la mettre a la casse contre pieces détachées dois je passer par une des leurs (AGREES) ou par mon biais perso et cet argent serait elle en supplèment de ce que me promet mon assurance dont je n ai aucun écrit qui me prouve le bien fonde de leurs propos ???

C'est ce qui est le plus simple, céder son véhicule à la compagnie.
Ce véhicule est le votre, vous pouvez tout à fait le conserver, par contre dans ce cas, la valeur résiduelle du véhicule (Valeur du véhicule) est retirée de la Valeur avant sinistre.

De plus mon assurance me certifie que je serait rembourser a hauteur de cinquante pour cent sur la valeur avant sinistre, puis je leur faire confiance sur ce point ????

Tout à fait, puisque les torts sont partagés, vous serez indemnisé à hauteur de ceux-ci. Dans votre cas, il s'agit d'un 50/50. Vous serez donc indemnisé à hauteur de 50% de la VRADE (Valeur avant sinistre) moins une demi-franchise également.

Et concernant l aspect médical et les remboursement tout est nébuleux ???

Si les dommages corporels ont été indiqués sur la déclaration de sinistre, vous serez convoqués chez un médecin expert afin de vous expertiser médicalement.

Concernant, la fin des 30 jours, si vous ne répondez pas ce jour, l'assurance considérera que vous souhaitez conserver votre véhicule.
Demandez alors à votre Expert les coordonnées du meilleur offrant et demandez lui s'il est toujours intéressé par votre véhicule.
Dans ce cas, vous le lui cédez de manière classique.

[Scotch35]

Merci à V1sang d'avoir rattrapé ma bourde : pressé hier soir de dire à karineM de se renseigner sur le procédure VE en lisant des sujets équivalents, je n'avais pas imaginé une seconde que l'expert avait pu expertiser le véhicule sans disposer de la carte grise ou de sa copie.
N'empêche que ne pas réclamer plus tôt la carte grise, ce qui se fait en principe avant d'expertiser le véhicule, en dit long sur la "qualité" de la communication de cet expert avec l'assuré..........

[karineM]

karineM a écrit:
J'ai envoyé ce document à un ami garagiste fiable avec les photos de mon vl accidenté qui m' a certifié qu on était bien loin de la réalité

Donc le montant des réparations risquent d'être encore plus important... On ne peut que vous déconseillez de procéder à la remise en état du véhicule.
JE ME SUIS TRES MAL EXPRIMEE SUR CE POINT je voulais dire qu on était très en deçà des travaux pre annoncer par l expert.

Concernant les magouilles carrossiers experts et toute la clique, mon pote garagiste m'a expliqué ! Elle pas belle la vie on a créer ces procédures dans un but de prévention et derrière on se retrouve avec tout un commerce underground.

L'expert lui me demande la carte grise et non la photocopie.?

Dans le constat je n ai pas stipulé que j avais été touchée physiquement ni devant ni au verso mais en ai informé l assurance qui m a envoyé un formulaire a remplir.

Je vous remercie de tout mon coeur pour cette réactivité et à ce site d une grande utilité !!!!

Aujourd hui on vit dans une société ou les victimes de tout domaines ont vivement intérêt à être docteur avocat dentiste au conseil de l'ordre garagiste expert et j en passe !

[LF]

J'ai envoyé ce document à un ami garagiste fiable avec les photos de mon vl accidenté qui m' a certifié qu on était bien loin de la réalité

Donc le montant des réparations risquent d'être encore plus important... On ne peut que vous déconseillez de procéder à la remise en état du véhicule.
JE ME SUIS TRES MAL EXPRIMEE SUR CE POINT je voulais dire qu on était très en deçà des travaux pre annoncer par l expert.

Sans me prononcer sur le fond, qu'entendez vous par très en deçà des travaux annoncés par l'expert? que votre ami réparateur peut effectuer les mêmes remises en état sans utiliser autant de pièces, ou bien qu'il peut vous faire la même prestation pour moins cher qu'annoncé par l'expert?
Il ne faut pas oublier que le montant de la douloureuse est établi avec un tarif horaire qui appartient au garage dans lequel le véhicule a été expertisé et qu'un taux peut varier du simple au double, mettant une grosse disparité dans l'estimation du même préjudice chez l'un ou chez l'autre.
Pourquoi n'avez vous pas fait déposer votre véhicule chez votre ami?...
Rien ne vous oblige à faire effectuer les travaux chez le réparateur dépositaire du véhicule actuellement, vous pouvez le faire transférer chez le réparateur de votre choix à la condition que le transfert se fasse par un transporteur (interdiction de circuler) et que le réparateur choisi soit équipé du matériel nécessaire pour effectuer les réparations dans les règles de l'art et qu'il possède un numéro de Siret correspondant à la réparation automobile.

Concernant les magouilles carrossiers experts et toute la clique, mon pote garagiste m'a expliqué ! Elle pas belle la vie on a créer ces procédures dans un but de prévention et derrière on se retrouve avec tout un commerce underground.

Une seule solution, allez voir votre député, faites lui remarquer que la loi ne vous plait pas, et qu'il faut qu'il fasse le nécessaire pour la changer...

L'expert lui me demande la carte grise et non la photocopie.?

Dans quel but, ceci reste confus dans vos explications, est-ce pour finaliser la cession du véhicule ou bien est-ce pour pouvoir assurer le suivi de la remise en état du véhicule? Posez-lui la question...
Dans un premier temps faites lui parvenir une copie...

D'où sort-il son délai de huit jours pour sa réponse? de sa gestion interne? les délais légaux sont de 15 jours à votre assureur pour vous faire une proposition de cession en perte totale, et vous avez alors 30 jours pour y apporter votre réponse.

Aujourd hui on vit dans une société ou les victimes de tout domaines ont vivement intérêt à être docteur avocat dentiste au conseil de l'ordre garagiste expert et j en passe !

Peut-être que si, finalement, chacun ne réclamait que son du, et pas le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière et plus si affinité, nous ne serions pas contraint par tout un tas de règles pouvant paraitre absurdes, mais nul n'est censé ignoré la (les?) loi(s)...
Dura lex, sed lex...


Pour finir, aujourd'hui, votre réel souci est que, prise en charge à 50% du montant de la remise en état votre véhicule, il vous faut trouver un moyen de minimiser le montant des travaux si vous conservez votre véhicule.
Il faut bien se mettre en tête que votre ami, si toutefois vous faites la remise en état dans son établissement, sera soumis aux mêmes contraintes que le dépositaire actuel.
L'expert devra se prononcer en fin de travaux sur un certain nombre de points de sécurité afin de permettre la remise en circulation du véhicule, et sur cela il va engager sa responsabilité civile et pénale, donc vous pensez bien qu'il va mettre en œuvre tous les moyens afin de s'assurer de cet état de fait, et votre ami ne pourra pas s'y opposer, l'expert restera maitre d’œuvre pendant toute la durée des travaux.
Il peut être envisagé d'utiliser des pièces de réemploi, avec l'aval de l'expert,à condition que ces dernières soient traçables (pour éviter toute idée de recel...), donc fournies par un démolisseur agréé.

c'est lourd, complexe, mais il faut bien des règles pour vivre en société.

[Scotch35]

Pour la compréhension de la façon dont est traitée un sinistre par l'assureur et par l'expert, je vous conseille vivement de vous reporter au texte réglementant l'ensemble de la procédure VE, l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés.... et à cette synthèse de l'INC : Fiche J.70 - Assurance automobile - Les accidents matériels.
Consultez les articles de référence de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la route concernant les VE : les articles L327-1 à L327-3 et R327-1 se rapportent à la procédure VEI et les articles L327-5 et R327-3 se rapportent à la procédure VGE.
Complétez par l'article R326-3 concernant le contenu du rapport d'expertise que l'expert doit vous adresser à la fin de l'expertise effectuée sur ordre de mission de votre assureur ; l'alinéa II précise que l'expert doit vous adresser ce rapport.

Il m ont envoyé une ébauche à ne pas prendre en compte car ce n est pas le rapport d'expertise final ?
J'ai envoyé ce document à un ami garagiste fiable avec les photos de mon vl accidenté qui m' a certifié qu on était bien loin de la réalité
AI je l obligation de faire mon choix demain sans support final, mon ami pourra t il réparer mon véhicule dans le cas ou je garderai celui-ci sachant qu'il n'est pas agréer et qu il faut un expert agrée ???
Et si je décidé de la mettre a la casse contre pieces détachées dois je passer par une des leurs (AGREES) ou par mon biais perso et cet argent serait elle en supplèment de ce que me promet mon assurance dont je n ai aucun écrit qui me prouve le bien fonde de leurs propos ???
De plus mon assurance me certifie que je serait rembourser a hauteur de cinquante pour cent sur la valeur avant sinistre, puis je leur faire confiance sur ce point ????

Cette ébauche de rapport d'expertise est :
-1- Soit la déclaration visée à l'article 3 paragraphe I (dernier alinéa) de l'arrêté sus-cité, laquelle informe le ministère de l'intérieur que votre véhicule est affecté d'au moins une déficience le rendant impropre à circuler (VGE) et qu'il est techniquement réparable ou pas ; la réglementation impose que cette déclaration vous soit transmise.
-2- Soit le rapport d'expertise visé au paragraphe II du même article, lequel confirme au ministère de l'intérieur que votre véhicule est dangereux (VGE) et/ou techniquement irréparable et l'informe, le cas échéant, que votre véhicule est économiquement irréparable (VEI) ; ce rapport doit également vous être envoyé par l'expert ; en outre, si le véhicule est concerné par la procédure VGE, le ministère vous adressera un courrier vous signalant que votre véhicule est frappé d'une interdiction de circuler et, éventuellement, d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI).

Dites-nous si vous avez reçu ce courrier du ministère de l'intérieur et quel est son contenu.

Si l'expert vous demande la carte grise (ou une copie), c'est peut-être pour finaliser cette "ébauche" de rapport (supposition 2). Il faut donc attendre la réception de ce rapport "finalisé", "définitif", pour prendre votre décision ; l'expert ne peut vous imposer une réponse maintenant.
Ce rapport "définitif" est celui qui est appelé "premier rapport d'expertise" à l'article 4 de l'arrêté du 29/04/2009. Il est établi par l'expert à la fin de l'expertise effectuée sur ordre de mission de l'assureur. Si votre véhicule est techniquement réparable, le rapport doit contenir une description chiffrée des réparations à effectuer au vu des dommages apparents avant démontage. L'expert doit vous mettre en garde que des dégâts plus importants peuvent être constatés lors du démontage entrepris pour effectuer les réparations.
Si ces dégâts supplémentaires sont découverts lors de la réparation, vous devrez en supporter la charge financière dès lors qu'elle dépasse le montant de la prise en charge par votre assureur qui, dans votre cas, sera plafonnée à 50 % de la VRADE.

C'est pourquoi, afin de pouvoir prendre votre décision en toute connaissance de cause (céder le véhicule à l'assureur ; le garder pour le vendre vous-même à un professionnel de la réparation automobile ou à un casseur agréé VHU ; le faire réparer sous contrôle d'expert agréé VE), il faut absolument que vous ayez ce rapport "définitif" en main. Il n'y a qu'à la lecture de ce rapport que vous saurez quel est le coût envisagé des réparations, quelle est la VRADE que l'expert a estimé et, le cas échéant, quelle est la valeur de sauvetage qu'aura proposé un casseur pour acheter votre épave suite à un appel d'offres lancé par l'expert.
Personnellement, avant de prendre cette décision, je vous conseille de contacter l'assureur pour lui demander de confirmer par écrit quelle sera l'indemnité versée en fonction des options possibles. Il y en a qui ont eu des surprises....

Nota : Il se peut que l'expert édite ultérieurement une nouvelle version de ce rapport "définitif" pour prendre en compte votre décision.
Si vous décidez de faire réparer votre véhicule, ce sera ce nouveau rapport actualisé qui sera à remettre à l'expert que vous missionnerez (à vos frais) pour suivre les différentes étapes de la réparation et obtenir la levée de la (des) procédure(s) VE.
Pour obtenir cette levée, l'expertise établira ce qui est appelé "le second rapport d'expertise" (article 8 de l'arrêté) qui atteste notamment que les réparations touchant à la sécurité prévues par le "premier rapport" ainsi que toutes les réparations estimées nécessaires pour la sécurité au cours du suivi ont été effectuées et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Question : comment est formulée la question à laquelle l'expert vous demandait de répondre sous 8 jours ?
Car cela m'intrigue qu'il ne respecte pas le délai de 30 jours que la réglementation vous accorde pour répondre à la proposition de cession du véhicule ; laquelle doit vous être soumise dans les 15 jours suivant la remise du rapport "définitif".

[karineM]

Alors j ai reçu un courrier m indiquant que l expert évalué la remise en état des dommages apparents a 6629 euros
que la VRADE était estimé à 3500 TAVC
Dans ce même courrier, il indique que sous huitaine sans réponse de ma part il considérerait que je conserve mon véhicule et procéderait à l'estimation de sa valeur après sinistre

Que veulent dire ces phrases ??? La vrade est elle valable à ce jour sans rapport d'expertise final car à ce stade, jaime autant leur laisser et prendre les cinquante pr cent de la Vrade annoncée mais non basée sur ma carte grise qu'il n a pas encore reçu de ma part
TVAC veut dire qu'on ne va pas encore me déduire quelque chose ???

C est toujours mieux que rien et surtout quand je vois toute l'énergie qu'il me faudrait pour batailler comme le font d'autres moi j'en aurai pas la forçe

Dois je lui remettre la carte grise car j ai un papier m indiquant que je fait l objet d une procédure VE mais aucun courrier d'autres autorités

[V1sang]

Alors j ai reçu un courrier m indiquant que l expert évalué la remise en état des dommages apparents a 6629 euros
que la VRADE était estimé à 3500 TAVC

C'est un résumé de ses conclusions. Rien ne vous empêche de demander le chiffrage complet de la part de l'Expert.

Dans ce même courrier, il indique que sous huitaine sans réponse de ma part il considérerait que je conserve mon véhicule et procéderait à l'estimation de sa valeur après sinistre

C'est donc son temps de gestion interne à son cabinet. Comme déjà évoqué, vous avez 30 jours pour vous décidez... Attention toutefois, il semblerait que le dossier commence à dater. Quelle est la date de visite ou date d'expertise ? Au delà d'un certain délai, des frais de garde pourront être opposés.

Que veulent dire ces phrases ??? La vrade est elle valable à ce jour sans rapport d'expertise final car à ce stade, jaime autant leur laisser et prendre les cinquante pr cent de la Vrade annoncée mais non basée sur ma carte grise qu'il n a pas encore reçu de ma part

La copie du certificat d'immatriculation donne les infos nécessaires à son établissement. La transmission du certificat d'origine sera nécessaire dans la mesure où il y a cession et que l'expert centralise les documents pour la compagnie d'assurance.

TVAC veut dire qu'on ne va pas encore me déduire quelque chose ???

TVAC = TVA Comprise. Les valeurs communiquées sont donc TTC et non HT.

Dois je lui remettre la carte grise car j ai un papier m indiquant que je fait l objet d une procédure VE mais aucun courrier d'autres autorités

Vous devriez recevoir sous peu un courrier de la part du ministère pour informer de la mise en place de la procédure.

[karineM]

Tout d abord je tiens à remercier à ttes les personnes qui ont pris le temps de me répondre à qui je n ai pas répondu aux questions puisque que le contenu était dans leur réponse !
Il a effectivement dans ce domaine un langage que je ne maitrise absolument pas et qui peut froisser , c est la raison pr laquelle je me suis retrouvée sur ce site !
Si je ne suis pas allée dans un garage de mon choix c est simplement pcq il m a été imposée et on ne m a pas dit que je pouvais choisir sinon je savais ou aller.
De plus je suis pas mal entamée physiquement par l accident et même si nous sommes tenus de connaître les lois. Qui a par les personnes qui travail dans l expertise et dans le droit en général connaît ces lois en tt cas dans ce domaine précis avant de se retrouver dans cette situation
Qu on me la présente je serais ravie de faire la connaissance de cet ovni.

Bref tout ceci pour remercier les nombreuses qui ont répondu pr le moment a mes questions et m excuser si mes propos ont étés mal tournés ou mal présentés.