Fuite d'huile, annulation de vente?

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Pigeonne
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Inscription : sam. mai 10, 2014 10:20 pm

Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Pigeonne »

Bonjour,

Ayant parcouru avec intérêt les différents post de ce forum j'en appelle à mon tour à vos avis éclairés!

Pour résumer: jai récemment acheté à un vendeur professionnel un peugeot partner de 2006 (140000km). Le lendemain en prenant ma voiture j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir plusieurs tâches d'huile sur le sol...
Après démontage de la plaque de protection sous moteur (modèle grand raid) il s'avère que le dessous de la voiture est copieusement tartiné d'huile.
Le vendeur contacté par téléphone m'explique qu'il s'agit de reste d'une réparation effectuée juste avant la vente (remplacement du régulateur d'air!?) ... et que le dessous de la voiture n'ayant pas été nettoyé il est donc normal qu'il persiste encore quelques écoulements... Il ajoute que de toute façon il est normal d'avoir quelques suintements sur une voiture de ce kilométrage.
La théorie du changement de régulateur d'air ne tenant pas la route face au mécano de chez peugeot que je lui passe au téléphone, il évoque alors une autre réparation ayant été effectuée pour remédier a une fuite d'huile très importante dont je n'ai pas été informée lors de la vente.
Après m'avoir expliqué que tout était normal le vendeur me propose quand même d'amener la voiture dans un garage près de chez lui (mais à 150km de chez moi!) pour faire un nettoyage et s'assurer que la voiture ne présente plus de fuite.

Ayant la très désagréable impression de m'être fait balader je n'ai plus aucune confiance en ce vendeur et de gros doute sur la fiabilité du véhicule que je viens d'acheter et désire donc purement et simplement annuler la vente.

Le vendeur ne semble pas l'entendre de cette oreille.

Qu'en pensez vous? Quels sont mes recours?

Un grand merci d'avance pour vos réponses!

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Jeanmi »

Si vous ne voulez pas ramener le véhicule, il n'y a pas 36 solutions, il vous faut prendre un expert via votre PJ ou en direct via problemauto.com ou le Syndicat des experts Indépendants pour que le véhicule soit expertisé contradictoirement (convocation du vendeur par lettre RAR)...

Pigeonne
Messages : 28
Inscription : sam. mai 10, 2014 10:20 pm

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Pigeonne »

Merci du conseil.

Vous pensez que le fait de ne pas avoir été informée par le professionnel que cette voiture avait présenté une très importante fuite d'huile ayant nécessité des réparations est un motif recevable d'annulation de vente?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

non ... en effet il faut d'abord une expertise qui determine l'existence d'un vice caché...une fois ce vice caché prouve il y a un arrangement amiable entre le vendeur et l'acheteur et si le vendeur professionnel s'engage a reparer la panne il sera tres difficile d'obtenir l'annulation de la vente...reste tout de meme un sujet qui n'a pas ete abordé c'est la notification de la fuite d'huile sur le controle technique...si rien n'est signale vous pouvez mettre en cause le centre de ct et la ce n'est pas la meme situation...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Pigeonne
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Inscription : sam. mai 10, 2014 10:20 pm

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Pigeonne »

En effet, j'ai moi aussi commencé par remettre en question le contrôle technique car sur le rapport il n'est pas signalé de "défaut d'étanchéité moteur" comme ils nomment ça et chez peugeot ils me disaient également que les pneus étaient à changer. J'ai présenté la voiture au responsable d'un centre de contrôle technique qui me dit que lui l'aurait signalé mais excusait quand même la négligence par le fait que le partner grand raid est équipé d'une plaque de protection qui limite beaucoup l'inspection du dessous du véhicule. J'ai ainsi appris que le contrôle technique consistait seulement en une inspection visuelle, pas question de toucher au moindre boulon...
En ce qui concerne les pneus, il les trouvait limite mais pas forcément à signaler non plus...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

A partir de ce moment la il est difficile de considerer que le garage etait au courant de la fuite par contre il doit accepter de la reparer si elle est importante...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Pigeonne
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Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Pigeonne »

Pourtant il a fini par me dire qu'il avait effectivement demandé à un garage de s'occuper d'une grosse fuite d'huile. Le garagiste dont il m'a donné les coordonnées et que j'ai contacté me dit que la voiture lui a été amenée parce qu'elle fumait noir et faisait des à coups et que le vendeur lui a uniquement donné pour consigne de changer le régulateur d'air. Il n'a donc rien regardé d'autre.
C'est quand même pas très clair cette histoire!

Pigeonne
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Inscription : sam. mai 10, 2014 10:20 pm

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Pigeonne »

Après renseignement auprès de mon assureur je ne possède pas de protection juridique en revanche ils mettent à disposition une assistance juridique par téléphone. Je complète donc mon post en me disant que ça pourra peut être servir à d'autres!

Selon le conseiller je dispose de 2 recours: soit je fais jouer la garantie légale de conformité, soit j'essaye de prouver le vice caché.

"La garantie de la conformité du bien:
Elle s'applique aux ventes intervenues après le 18 février 2005.
Prévue par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, elle protège l'acheteur particulier face au vendeur professionnel.
Avec cette garantie, les défauts apparus dans un délai de 6 mois après la vente sont alors présumés avoir existé auparavant et sont donc à la charge du vendeur.
Elle suppose que le défaut fasse obstacle à un usage normal du véhicule, ou que celle-ci ne corresponde pas au descriptif fourni lors de la vente.
Le délai pour agir sur ce fondement est de 2 ans à compter de la livraison du véhicule.
La mise en oeuvre de la garantie permet d'obtenir la réparation du véhicule ou son remplacement (toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité). Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix."

L'application de cette garantie ne doit pas occasionner de frais pour l'acheteur, je suis donc en droit de demander le remboursement des frais d'essence si le vendeur souhaite que j'amène le véhicule à réparer près de chez lui, ça me fera un argument pour essayer d'obtenir que les réparations soient faites dans mon secteur parce que ça ne me fait pas du tout rire de devoir perdre une journée pour ça!

L'assistance juridique m'a également fourni un modèle de lettre à envoyer en recommandé. A partir de là le vendeur à 1 mois pour s'occuper des réparations.

A suivre!

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par gman2 »

on parle de reparation mais est-ce qu'il y a bien un probleme en cours.

l'huile pourrait effectivement venir d'une précédente intervention.
avez vous un niveau d'huile qui baisse au niveau du moteur ? si il y a des taches le niveau devrait baisser.
ou un voyant qui s'allume ou une manifestation quelconque ?

vous dites avoir démonter le cache et avoir trouvé de l'huile.
vous avez nettoyé celui ci après intervention ?
pour voir si il y a en avait a nouveau quelques jours après ?

parce que qu'il y ait eu avant un problème c'est possible et il n'avait pas obligation de vous l'indiquer.
mais il a peut être été réparé et il n'y a pas forcement quelquechose en cours actuellement.

c'est juste pour etre sur que votre démarche mènera bien a quelquechose et est bien basé sur un probleme reel et existant actuellement.

Pigeonne
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Re: Fuite d'huile, annulation de vente?

Message par Pigeonne »

Les voyants m'indiquent toujours un niveau d'huile au maximum mais depuis 10 jours que j'ai la voiture il y a chaque matin de nouvelles taches au sol. Il faudrait effectivement procéder à un nettoyage complet pour déterminer si fuite il y a et le cas échéant savoir d'où elle provient.
Il y a des chances pour que ce soit ce que me propose le vendeur. Ce que je trouve louche c'est qu'il ai commencé par me donner une fausse explication en évoquant le remplacement du régulateur d'air.

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