Procedure vice caché faux kilometrage

[gman2]

ils sont vraiment mauvais...

il a affiché et vendu a un vehicule avec un faux kilometrage c'est pas un vice caché, c'est une tromperie...

[Piagiovanni]

Bonsoir ,
Je viens de recevoir les dernières conclusions de la partie adverse après maintes audiences de mise en état !
Il reste donc sur le fait que le trafic du kilometrage est antérieur a la vente et qu'il n'était pas au courant,qu'il est de notoriété que ce genre de pratique est courante et que si le kilometrage était un argument pour moi de l'achat ou pas de ce véhicule "ancien ",j'aurais du me renseigner auprès d'une concession avant le dit achat!!!
Que cela relève d'un vice cache et pas d'un défaut de conformité et que la privation de jouissance ne peut pas être retenue car l'auto est en parfait état de marche ( pour rappel je me suis aperçu de la falsification après une panne,culasse poreuse !)
Tous mes arguments ne constituent pas un motif acceptable pour une résolution de la vente et encore moins de dommages et intérêts .
Qu'en pensez vous ?
Il est précise aussi dans le rapport qu'il n'a pas pu retrouver son vendeur a lui .
Merci beaucoup pour vos réponses et vos avis

[V1sang]

Quelles sont les conclusions de votre partie ?
Bien que le kilométrage soit falsifié avant ce vendeur, il n'en reste pas moins responsable.

[Piagiovanni]

Les conclusions de mon avocat vont dans le sens de l'expertise judiciaire
qui démontre que le kilometrage affiche lors de la vente est inferieur au kilometrage réel de l'auto et que c'est par conséquent un défaut de non conformite .

[freddy]

Bonsoir ,
Je viens de recevoir les dernières conclusions de la partie adverse après maintes audiences de mise en état !
Il reste donc sur le fait que le trafic du kilometrage est antérieur a la vente et qu'il n'était pas au courant,qu'il est de notoriété que ce genre de pratique est courante et que si le kilometrage était un argument pour moi de l'achat ou pas de ce véhicule "ancien ",j'aurais du me renseigner auprès d'une concession avant le dit achat!!!
Que cela relève d'un vice cache et pas d'un défaut de conformité et que la privation de jouissance ne peut pas être retenue car l'auto est en parfait état de marche ( pour rappel je me suis aperçu de la falsification après une panne,culasse poreuse !)
Tous mes arguments ne constituent pas un motif acceptable pour une résolution de la vente et encore moins de dommages et intérêts .
Qu'en pensez vous ?
Il est précise aussi dans le rapport qu'il n'a pas pu retrouver son vendeur a lui .
Merci beaucoup pour vos réponses et vos avis

C'est un peu léger comme arguments pour se dégager de sa responsabilité.
Le boulot d'un avocat est de défendre son client par tous les moyens. OK. Que votre avocat vous défende aussi, sachant qu'il semble mieux armé que son confrère. Et laissez le juge juger.
Bon courage !

[gman2]

c'est pas de la non conformité c'est de la tromperie / dol !
il faut bien axé sur sur cette partie là car la tromperie étant prouvée, c'est un motif de résolution de la vente...

il a raison de rester derrière l'argument de l'expertise.

le reste se fera le jour de la plaidoirie.
le fait que ce soit répandu n'en reste pas moins illégal, qu'un véhicule même ancien se doit d’être vendu avec les bonne information et que le vendeur ne nie pas le problème et tente d'inverser les roles dans cette affaire.

pour la privation de jouissance vous utiliser le véhicule ?

[Piagiovanni]

Non cela fait 3 ans qu'il est dans un garage et que je dois l'assurer

[gman2]

ok donc privation de jouissance

[Jeanmi]

Et remboursement des primes d'assurance + location du garage,..., depuis l'immobilisation du véhicule.
Attention, c'est bien de la privation de jouissance, surtout pas un préjudice d'immobilisation !

[Piagiovanni]

Tout d'abord merci à tous ceux qui prennent du temps pour répondre,on se sent moins seul!
Je pense avoir pas mal d'éléments en ma faveur,reste a mon avocat désormais a bien plaider ma cause et a espérer que mon vendeur ne trouvera pas de combines pour ne pas excecuter le jugement !!!
Quel dur combat que de défendre son droit ...