vice caché

[COUFI]

Bonjour


J'ai vendu ma Jeep Wrangler au courant du mois de septembre 2013 pour un prix de 6000 euro.
Sa première immatriculation a été faite en 02/1998 donc elle avait environ 16 ans et 150 000 km lors de la vente à Mr et Melle REDCENT et aujourd'hui 1an et 2 mois après en 2015 elle porte plainte contre moi pour:
-Corrosion importante sur le soubassement du véhicule
-châssis cassés
Ci joint la convocation dans son Garage REDCENT
Il me propose d'examiner ensemble le véhicule le mercredi 11 février à 14h15 à SEMBLANCAY
Ils mettent également en cause le contrôle technique car la voiture était blacsonné (traitement contre la rouille) et les contrôleurs du CT ont mis contrôle impossible
Je l'ai acheté le 7/9/11 en Allemagne ci joint certificat d'achat et la petite annonce du vendeur allemand
J’ai cherché sur le net les voitures les plus rouillées, la jeep wrangler TJ est classée en seconde position des voitures qui rouillent
Aujourd'hui je déplore l'attitude des acheteurs Mr et Mme car au moment de la vente ils ont vu le contrôle technique et ont regardé le sous bassement de la jeep qui était dans le même état. Ils ont fait environs 6000km
Moi je n'ai pas fait de travaux sur la voiture, mais peut être que Melle Redcent a fait du 4x4 et a abimé le châssis.
Dans la convocation du 11 février 2015 je constate que le garage porte le même nom que l’acheteur donc sans le savoir, moi le particulier j’ai vendu un véhicule
À un professionnel qui n’aurait pas vu que la voiture porte des traces de rouilles ?
Les 3 experts ont fait une expertise contradictoire le 11/ 02/2015 ou ils pensent que la rouille provient bien avant mon achat puisque ils trouvent des fissures qui ont été traité avec ce blacson
Ils mettent en cause le Contrôle Technique et lui demande de payer la carte grise du véhicule ainsi que les pneus
Et pour ma part il me demande de racheter le véhicule au prix de 5000 euro !
J’aimerai avoir votre avis pour savoir quelle position je dois adopter
Sachant qu’il m’a précisé qu’il a une assurance défense juridique et que cela ne lui coute rien, alors que mon assurance défense recourt ne me couvre plus car j’ai dépassé les 90 jours après la vente.
Merci de bien vouloir me conseiller

Salutations

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Vous n'avez pas déjà fait un sujet là dessus ? (Il me semble avoir vu une histoire comme celle là passer ici il y a quelques temps ??)

Que s'est-il passé le 11/02 ? Avez-vous reçu une convocation d'un expert à une expertise amiable et contradictoire qui vous laissait 21 jours de délai ? Vous y êtes vous rendu ? Si oui seul ou avec un expert ? Qui sont ces 3 experts dont vous nous parlez ????

Avez-vous les rapports d'expertises ? Que concluent-ils ? Le fait que la rouille soit antérieure à votre achat ne change pas votre responsabilité, ça sera à vous de vous retourner contre votre vendeur par la suite, s'il est en Allemagne vous pouvez oublier à mon avis...
Votre seule carte, mais à mon avis tout à fait jouable, c'est d'insister sur le fait qu'ils ont pris le véhicule alors que le CT mentionnait "contrôle impossible", que de part leur profession et la réputation des JEEP ils auraient dû se méfier encore plus de la rouille, que malgré cela ils ont acheté le véhicule, fait 6000kms avec, cassé le châssis et vous demande aujourd'hui de payer pour leurs bêtises, ce qui est tout à fait inacceptable... Si en plus ils vous ont signalé le pb de rouille peu de temps après l'achat mais ont continué à se servir du véhicule jusqu'à ce que le châssis casse, ça ne pourra que confirmer leur mauvaise foi et leur démarche abusive contre laquelle vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts...

Cordialement.

[Jeanmi]

C'est vrai que l'histoire du CT indiquant contrôle impossible aurait dû vous alerter et alerter les acheteurs...; je ne vois pas pourquoi les parties demandent des sous au contrôleur, il me semble avoir fait son travail en signalant ce qu'il voyait, à savoir du blackson !
Je rappelle une fois de plus qu'un contrôleur technique doit marquer ce qu'il voit, pas ce qu'il pense se trouver derrière la protection moteur, du blackson,..., car il n'a pas le droit de démonter quoique se soit.
Par contre, vous en tant que vendeur, vous êtes dedans jusqu'au cou...; il est évident qu'une telle corrosion ayant provoqué la rupture du chassis était forcément existante à la vente car c'est un phénomène long.
Je vous invite donc à reprendre ce véhicule dans les plus brefs délais pour vous éviter des ennuis.

[COUFI]

Mais l'acheteur a utilisé le véhicule durant plus d'un an et fait 6000 km donc le véhicule a perdu de sa valeur !

[Scotch35]

Je ne veux pas prendre parti dans votre affaire et encore moins faire de publicité pour cette personne mais prenez connaissance de son analyse du sujet : Le maquis du régime des restitutions après résolution. En particulier le chapitre "Indemnisation du vendeur pour la dépréciation du fait de l’usage".
Cela amène à se poser les bonnes questions....

[Jeanmi]

En invoquant la notion du vice caché, la jurisprudence est très claire sur le sujet, l'annulation de la vente implique la restitution du prix payé à l'achat !
Donc, afin de vous éviter une procédure longue et qui sera coûteuse pour vous en frais d'avocat, de procédure, de privation de jouissance,..., vous avez tout intérêt à reprendre cette voiture sans discuter avant que cela n'aille trop loin.
Vous pourrez toujours la revendre pour pièces ou à la pièce (en démontant vous même) pour essayer d'en récupérer un maximum de sous pour limiter la casse.
Il va se soi que cette vente devra faire l'objet d'une précaution élémentaire via un CT indiquant la cassure du châssis par corrosion et une attestation écrite de la main de l'acheteur attestant avoir eu connaissance du CT du 00/00/2015 (n°de PV 0123456) et que vous l'avez bien informé que le chassis était fortement corrodé, rendant le véhicule dangereux à la circulation...(attestation à conserver sans limite de temps).
Là, votre acheteur n'aura aucun recours contre vous !