Bonjour à tous,
Je viens vers vous sur ce forum pour trouver un peu d'aide suite à une situation "bizarre".
J'ai eu début 2014 un accident en Allemagne, ma voiture a été déclarée non réparable. Mondial Assistance m'a fait signer un papier pour la destruction du véhicule, je leur ai envoyé la carte grise et aujourd'hui je retrouve la voiture en vente sur un site en Allemagne. C'est le dépanneur qui était sensé la détruire qui la remet en vente en plus ...
Je n'ai jamais reçu de certificat pour la destruction ou quelconque autre papier... On m'a juste remboursé le montant donné par l'expert et c'est tout ...
Que dois-je faire s'il vous plait ? Dois-je m'inquiéter ?
Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagne
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Bonsoir.
A tout hasard, essayez d'éditer un certificat de situation administrative (non gage) ; si vous l'obtenez, c'est que le véhicule est encore à votre nom donc un gros souci pour votre (ex-)assureur.
A tout hasard, essayez d'éditer un certificat de situation administrative (non gage) ; si vous l'obtenez, c'est que le véhicule est encore à votre nom donc un gros souci pour votre (ex-)assureur.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
C'est déjà fait... Et effectivement je peux éditer le certificat sans aucunes mentions particulières dessus ...
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Houlala !A votre place, je me rendrais dare-dare à la préfecture pour avoir leur avis puis j'écrirais une lettre à mon assureur de l'époque. En parallèle, j'enverrais un mail au SIV : siv-pha@interieur.gouv.fr
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Je n'ai pas changé d'assureur depuis, j'ai juste changé de véhicule... Je vais les appeler demain pour voir et je vais aller à la préfecture demain matin
C'est quoi le SIV ?
C'est quoi le SIV ?
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
J'ai trouvé pour le SIV. Je vais voir à la pref demain...
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Votre cas est plus inquiétant que celui ci : Abus de confiance, véhicule "détruit" en circulation.
Qu'un véhicule repris par un assureur suite à indemnisation en perte totale dudit véhicule (procédure VEI) soit remis en circulation après réparation ou reconstruction, cela reste possible.
Mais il me semble que ce véhicule ne peut pas rester immatriculé à votre nom. Je demande la confirmation d'un pro de ce forum.
Le certificat de destruction est nécessaire pour annuler définitivement l'immatriculation du véhicule.
Source : Article 5 de l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux VE.
Tenez-nous au courant des résultats de vos démarches.
Qu'un véhicule repris par un assureur suite à indemnisation en perte totale dudit véhicule (procédure VEI) soit remis en circulation après réparation ou reconstruction, cela reste possible.
Mais il me semble que ce véhicule ne peut pas rester immatriculé à votre nom. Je demande la confirmation d'un pro de ce forum.
Le certificat de destruction est nécessaire pour annuler définitivement l'immatriculation du véhicule.
Source : Article 5 de l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux VE.
Tenez-nous au courant des résultats de vos démarches.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Ce qui est embettant, et je l'ai réclamé fois plusieurs à l'assurance sans succès, c'est que je n'ai jamais eu de certificat de destruction (pas étonnant, vu qu'elle n'est pas détruite).
J'ai juste signé un papier d'autorisation de destruction suite à l'avis de l'expert, puis on m'a remboursé ... Donc ça ne m'étonne pas que la prefecture ne soit pas au courant. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi l'assurance n'a pas fait son travail
J'ai juste signé un papier d'autorisation de destruction suite à l'avis de l'expert, puis on m'a remboursé ... Donc ça ne m'étonne pas que la prefecture ne soit pas au courant. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi l'assurance n'a pas fait son travail
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Dans le cas de ma fille (VEI racheté par l'assurance), nous n'avons jamais reçu le certificat de destruction. C'est l'assureur qui se charge de le transmettre au SIV.
Et il a fallu longtemps, très longtemps, avant que le relevé de situation administrative indique que l'immatriculation avait été annulée....
Dans votre cas, j'espère que vous avez gardé des traces de toute la transaction (dont la cession du véhicule à l'assureur).
Aviez-vous écrit "Vendu (ou cédé) le xxxx pour destruction" sur la carte grise ?
Et il a fallu longtemps, très longtemps, avant que le relevé de situation administrative indique que l'immatriculation avait été annulée....
Dans votre cas, j'espère que vous avez gardé des traces de toute la transaction (dont la cession du véhicule à l'assureur).
Aviez-vous écrit "Vendu (ou cédé) le xxxx pour destruction" sur la carte grise ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Voiture sensée être détruite retrouvée en vente Allemagn
Dans la mesure ou la voiture est en vente en Allemagne ca ne pose pas de probleme particulier ca risque juste d'en poser un si c'est un francais qui l'achete il ne pourra pas l'immatriculer en effet quand on vend un vehicule a l'etranger il peut etre immatricule a l'etranger sans qu'il soit declaré vendu en France et comme aucune loi n'oblige un Francais a declarer sa voiture vendue il se passe pas mal de temps pour que les papiers de vente du vendeur francais utilisé pour obtenir l'immatriculation a l'etranger revienne en France pour mise a jour des fichiers...je me demande meme si il existe des echanges de données entre les pays...
ne pas oublier que c'est l'immatriculation qui est utilisée pour toutes les poursuites...donc le seul risque c'est qu'elle roule en plaque francaise en Allemagne mais il me semble que c'est interdit pour un resident allemand...
d'ailleurs quand on vend a un allemand si il prend la voiture sur un plateau on peut enlever les plaques francaises ca ne leur pose aucun probleme...
ne pas oublier que c'est l'immatriculation qui est utilisée pour toutes les poursuites...donc le seul risque c'est qu'elle roule en plaque francaise en Allemagne mais il me semble que c'est interdit pour un resident allemand...
d'ailleurs quand on vend a un allemand si il prend la voiture sur un plateau on peut enlever les plaques francaises ca ne leur pose aucun probleme...