Procédure recevable ?

[Kalliste]

Bonjour, je vais exposer mon cas le plus "lisiblement" possible ( c'est une histoire assez longue donc je vais faire de mon mieux ).
Voilà, j'envisage d'entamer une procédure à l'encontre de mon garagiste, et parallèlement de son assurance, concernant plusieurs interventions sur mon véhicule.
Avant d'évoquer tout le déroulement de l'histoire, les informations préalables :
- Le garagiste en question est quelqu'un que je connais bien.
- Le véhicule en question est un véhicule de 1992, Mercedes 600 SL ( hard-top / cabrio ).
Pour le déroulement :
- Le 12/11/2009, le véhicule fait l'objet d'un changement de batterie ( là, rien d'anormal à priori ), c'est plus tard que commencent les "ennuis".
- Connaissant un problème de démarreur ( celui-ci était HS manifestement ), celui-ci a fait l'objet d'un changement le 15/04/2011 : coût de l'opération 1 500 € TTC payés - kilométrage du véhicule à ce moment : 85 000 kms.
- Je reprends donc le véhicule : au démarrage, je perçois un bruit ( un peu comme une vitesse que l'on tente de passer sans embrayer, mais très bref et bien moins bruyant néanmoins )à chaque fin de tour de clé. ceci étant, je ne m'en inquiète pas plus que cela puisque le démarreur est neuf et que le remontage doit avoir été fait comme il convient. Je roule donc un peu moins d' un an comme cela.
- Entretemps, un voyant ASR commence à s'allumer, en quasi permanence, et la boîte de vitesses ( automatique ) commence à faire des "à-coups" à chaque passage.
- Trouvant cela anormal bien entendu, je décide de la ramener chez mon garagiste ( courant du premier trimestre 2012 ). Celui-ci procède à une vidange de la boîte de vitesses. Problème non résolu, voyant ASR toujours allumé et à-coups.
- Ne désirant pas aggraver les problèmes bien entendu, je ne veux plus rouler avec et lui laisse le véhicule. L'hypothèse d'une détérioration de la boîte de vitesse est envisagée.
- Entretemps, je me renseigne d'une entreprise de la région bordelaise spécialisée dans la rénovation des boîtes de vitesses automatiques en particulier ( entreprise ayant pignon sur rue et effectuant couramment ce genre d'interventions sur des Bentleys, Aston Martin et autres véhicules haut-de-gamme ).
- La boîte est donc démontée par mon garagiste, puis expédiée dans cette entreprise.
- La rénovation étant faite ( 1 800 € TTC ), celle-ci revient par palette et est livrée chez mon garagiste pour le remontage. Je précise à ce stade que l'entreprise ayant procédé à la rénovation de la boîte avait également joint une notice technique très précise de remontage ( ce type de véhicule n'étant pas courant, une démarche particulière est à respecter, que mon garagiste assure avoir respectée ).
- Après un difficile remontage de la boîte, les problèmes persistent, les essais sont faits par mon garagiste, les rapports passent toujours par à-coups violents,la voyant ASR reste allumé . Je ne reprends donc pas le véhicule bien entendu.
- Du fait que la boîte vient d'être refaite, mon garagiste envisage alors un diagnostic valise chez le concessionnaire Mercedes ( il n'a pas le matériel nécessaire pour ce type de voiture, à sa décharge, ce matériel est très rare et très cher ). Avec mon accord, il me dit donc qu'il va emmener la voiture sur plateau pour faire ce diagnostic. Quelques mois passent encore ( eh oui, je dois m'armer de patience en raison de son planning très chargé ( ou absence d'organisation, cela ne me regarde pas après tout ), le diagnostic est soit-disant réalisé et il s'agirait alors d'un capteur d'assiette situé à l'arrière droit du véhicule. Celui-ci sera donc changé. Mais cela ne résout absolument rien malheureusement.
- Le 25/04/2013, une facture de 1 400 € TTC est établie, reprenant les diverses interventions de démontage de la boîte, remontage de la boîte et changement de capteur. Pour le détail, je constate la facturation, entre autres, d'une nouvelle batterie ( à peine plus de 4 ans avant la précédente, était-ce normal...). Le véhicule, comme dit plus haut, a toujours les mêmes problèmes.
- Sur cette longue période d'immobilisation "forcée", le véhicule est stocké sans précautions particulières ( pas de bâches, capot ouvert, je me souviens même d'une fois y être allé ( une fois parmi tant d'autres ) et avoir vu des outils et produits divers posés sur le capot ) parmi les autres véhicules en cours de réparations.
- A ce stade, point "esthétique" s'il en est, j'avais également confié à mon garagiste la réparation de mon pare-chocs avant que j'avais un peu abîmé par le dessous en me garant à cause d'un trottoir. Celui-ci décide de confier cette réparation à un "sous-traitant" qui, pour résumer, m'a massacré le pare-choc ( il est à l'heure d'aujourd'hui en deux morceaux, rattachés l'un à l'autre par une par une plaque de métal et quelques boulons ).
- Bien que je connaisse le garagiste et que nous ayions de très bon rapports, je finis donc par perdre patience et décide de sortir le véhicule de chez lui afin de m'adresser à un autre professionnel. Je ne règle pas sa dernière facture en guise de contestation.
- Le jour où je vais donc récupérer mon véhicule, le pare-chocs ( tout du moins ce qu'il en reste ) est fixé très sommairement à la carrosserie et mon garagiste me met en garde : ne pas rouler trop vite car il est possible qu'il se détache...
- Je démarre le véhicule et repars : impossible de rouler vite de toute façon : la voiture ne roule plus que sur un rapport ( un peu à l'image d'une voiture qui roulerais en permanence en troisième ), il faut un temps infini à ce qu'elle prenne de la vitesse, impossible de monter la moindre route à peine pentue, et une fumée épaisse et blanche sort de l'échappement.
- N'étant pas un procédurier, je me tais, ne dis rien à mon garagiste, je récupère mon "épave" et celle-ci est emmenée chez un autre professionnel.
Un constat simplement visuel aboutit sur le fait que circuit électrique du véhicule est partiellement ( ou totalement ) brûlé.
Techniquement, le démarreur pourrait être à l'origine de cela ( pièce défectueuse ).
Chez celui-ci, en matière de devis de remise en état, le verdict est immédiat : il ne touchera pas au véhicule en raison de la technicité des interventions sur ce genre de véhicule et des opérations hasardeuses qui ont déjà été faites dessus ( je dispose d'un courrier de sa part précisant cela ).
Comme il a de la place dans son garage, il accepte néanmoins de l'entreposer chez lui ( je suis en ville et n'ai pas de lieu d'entreposage ).
- Cela fait presque un an que mon véhicule est donc sous bâche ( par contre à bien à l'abri chez lui ) et que je ne me décidais pas à entamer de procédure ( je déteste les conflits ). Entretemps, je me suis quand même renseigné des coûts éventuels de remise en état total, cela devient totalement inabordable ( possiblement au delà de 20 000 € ).
- Désireux quand même de récupérer mon véhicule en état de marche, comme il était censé l'être après ces multiples interventions, je me suis donc décidé à envisager la possibilité d'une procédure amiable ( judiciaire si besoin ) à son encontre ainsi que celle, collatéralement, de son assureur.
J'ai donc fait cette semaine un premier courrier à l'intention de mon garagiste, en LRAR avec copie jointe à son assureur, en relatant tout l'historique ci-dessus et sollicitant de sa part qu'il puisse, le cas échéant, engager sa responsabilité professionnelle ( obligation de résultat ), pour laquelle il est assuré, dans le cadre d'une procédure amiable.
- La première intervention datant d'Avril 2011, je ne pense pas être sous le coup d'une prescription ( elle doit être quinquennale en principe ). Ceci étant, comme j'ai vu, sur le site, sur un post titré "Procédure en Référé Refusée", je ne voudrais pas faire les choses à l'aveugle et avoir des avis sur les deux points suivants :
- Une action est-elle possible dans mon cas à l'encontre de ce garagiste et de son assureur ?
- Si oui, et afin de faire les choses comme il convient, comment procéder ( suite à ce premier courrier "amiable" ).
Pour conclure, je dirais que, en l'espèce, je lui faisais confiance, j'ai espéré en vain et je n'ai pas voulu lui faire d'ennuis, mais à aujourd'hui, je vois pas d'autre issue afin de récupérer mon véhicule en état.
Merci par avance pour les réponses qui suivront.
Cordialement.
Kalliste.

[Jeanmi]

Et bien votre dossier s'annonce pas facile...; vous avez laisser filer trop de temps entre les problèmes, et surtout depuis la reprise de l'auto qui a été faite sans le moindre constat ou état des lieux, ce qui est fort imprudent de votre part...
Envoyez votre courrier et vous verrez bien la réponse qui sera faite, vous pourrez donner une suite amiable via une expertise contradictoire ou judiciaire en faisant assigner les intervenants sur l'auto (dans les deux cas ceux qui ont facturés quelque chose).

[Kalliste]

Bonjour Jeanmi et merci pour votre rapidité.
Certes, je pense avoir été trop "patient" et "gentil" et sans doute insuffisamment procédurier.
Je suis bien conscient que du temps a passé et que l'absence de certains constats peuvent m'être préjudiciables : pour autant, il s'agira de ma parole ( et de celles d'autres personnes témoins de cette longue mésaventure ) contre la sienne ( si contestation il devait y avoir de sa part ), et il ne peut nier la réalité des problèmes lorsque je l'ai récupérée ( par exemple, il ne m'a jamais réclamé le paiement de sa dernière facture, ce qui, d'une certaine façon, peut être un considéré comme un "aveu" non ? ).
Par ailleurs, même pour le pare-choc, il ne m'a jamais facturé quoique ce soit.
De même, le fait de m'avoir dit qu'il avait fait faire un diagnostic chez Mercedes alors que cela n'a jamais été le cas ne va pas en sa faveur non plus.
Egalement, j'ai manqué d'être plus précis sur le fin de l'histoire.
En effet, lorsque j'ai récupéré mon véhicule chez lui, avant qu'elle ne soit entreposée chez l'autre professionnel, j'avais fait faire un "vrai" diagnostic valise chez Mercedes ( dont je dispose, c'est d'ailleurs à ce moment que j'ai appris qu'ils n'avaient jamais vu mon véhicule auparavant car il s'en "seraient souvenus" selon leurs propres termes ) dont la liste est plutôt fournie en termes de défauts constatés. La voiture est restée quelques temps chez ce concessionnaire ( qui n'est intervenu en rien bien entendu ) avant d'être transférée chez le garagiste qui l'a en garde actuellement.
Ainsi, à défaut d'un constat entre le garagiste avec qui je suis en désaccord et moi lorsque j'ai récupéré le véhicule, il y a un constat plutôt accablant de Mercedes qui a néanmoins été fait.
Ceci étant, gloabalement, je le crois de bonne foi et je ne pense pas qu'il contestera pas le fait que ses interventions ont été vaines voire aggravantes ( pare-choc et alternateur s'il est avéré que celui-ci était défectueux ou mal remonté ).
Je crains davantage les oppositions de son assureur : en effet, au vu des montants probables des réparations nécessaires, cela lui sera très difficile de le supporter financièrement sans le concours de son assurance .
Si celle-ci refuse une quelconque prise en charge, je risque par contre de me retrouver dans une voie "sans issue".
Mon courrier est donc parti hier, et comme vous le dites, je vais en attendre dans un premier temps une réponse et voir, le cas échéant et selon la réponse qui m'en sera faite, comment réagir.

[Jeanmi]

Attention, pour me en cause la responsabilité d'un tiers professionnel, il faut trois éléments :
1/ une intervention facturée
2/ un dommage
3/ un lien entre l'intervention et le dommage...(le plus important)
Donc, concernant votre pare choc, s'il n'y a pas de facture, vous ne pourrez rien sur ce point qui est de toute façon négligeable eu égard au reste...
Pour l'assureur du garage, peu importe qu'elle veuille ou pas intervenir...; avant de faire quoique se soit, vous devrez lancer la procédure amiable contradictoire avec l'aide d'un expert qui va convoquer le garage; celui-ci devrait normalement faire une déclaration à son assureur RC qui va à sont tour missionné un autre expert pour être présent à l'expertise.
dans ce genre de cas, c'est au professionnel d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute, mais pour ma part, si je peux apporter la preuve qu'il en a commis une, c'est toujours mieux.
Je ne vous cache pas que je suis un peu septique concernant le démarreur pour faire le lien avec la surchauffe du faisceau...; pourquoi ne s'est il rien passé pendant près de 3 ans et d'un seul coup, à votre reprise, tout crame !
Voilà un dossier qui s'annonce chaud techniquement...
Bon courage et tenez nous au courant

[Kalliste]

Bonsoir Jeanmi,
Merci à nouveau pour votre réponse.
Le lien, concernant l'alternateur, n'est peut-être pas évident certainement ( je ne suis pas un pro donc impossible pour moi de le dire bien sûr ).
Je tiens cette hypothèse....du garagiste lui-même ( !!! ) qui, lorsque j'ai discuté avec lui des problèmes et d'envisager une procédure amiable si besoin ( vu que je le connais bien ), m'a dit clairement que si le démarreur était défectueux, cela pouvait entraîner, à la longue, une déterioration du faisceau électrique qui peut aller jusqu'à être grillé ( cela n'a pas été soudain, mais à la longue probablement, en raison de surcharges éventuelles envoyées dans le faisceau par la pièce défectueuse à chaque démarrage ).
Quelque part, mon garagiste s'est un peu tiré une balle dans le pied, car s'il admet que ça peut en effet être dû à un démarreur défectueux, il admet quelque part sa négligence car il aurait dû vérifier cela lorsque il a pris en charge le véhicule avec un voyant ASR allumé en permanence. Or il n'en a rien été.
Concernant le pare-choc, en effet, cela n'a pas été facturé, mais il serait très malvenu de sa part de contester que d'une pièce éraflée dessous avant qu'il n'en prenne en charge la rénovation, l'histoire se termine par un pare-choc massacré( plusieurs personnes peuvent d'ailleurs attester de l'état de la pièce avant/après ).
Pour information d'ailleurs, ce n'est pas si négligeable que cela car après m'être renseigné chez Mercedes, un nouveau pare-chocs peint coûterait dans les 3 000 € TTC ( le prix de la rareté du modèle sans doute ).
Certes, il a sous-traité ce travail, pour autant, ce n'est pas son sous-traitant que j'ai missionné à cet effet mais bien lui, ( qui a pris la liberté de faire appel à un tiers ) et quand bien même rien n'a été facturé, n'en a-t-il pas pour autant la responsabilité ?
Par extension alors, dans un tel cas, un garagiste missionné par un client pour réparer un véhicule sous-traite la réparation, le véhicule est rendu avec les mêmes problèmes, voire empirés, aucune facture n'est établie ( du fait évident de l'incompétence à effectuer le travail ), ce qui est la moindre des choses, et le client n'aurait alors que ses yeux pour pleurer et ne pourrait se retourner contre personne du fait qu'il n'y a pas de factures ??
"J'ai accepté de réparer la voiture, cela n'a pas été fait, la voiture ne fonctionne toujours pas, voire moins bien ( sous-entendu cela va coûter encore plus cher de la remettre en état ), mais je ne facture rien comme ça mon client ne pourra rien contre moi"....qu'en est-il de l'obligation de résultat alors ?
Je m'incline amèrement si le droit est comme cela bien entendu mais ce serait quand même "énorme" si je puis me permettre.
Quant au point 3 des éléments nécessaires, le lien entre l'intervention et le dommage : un dysfonctionnement avant, une intervention, une facturation, un dysfonctionnement après et qui empire, il me semble que le lien de cause à effet est plutôt flagrant : l'incapacité du professionnel à régler le problème alors qu'il a accepté de le résoudre.
Ceci étant, mon courrier est parti et j'en attends un premier retour. Je suis couvert également par mon assureur en protection juridique et je dois le voir demain pour voir comment cela pourrait se passer le cas échéant ( bien que vous m' ayez déjà informé sur le déroulement dans votre dernier message et je vous en remercie ).
Je vous tiendrai au courant bien entendu.