Possibilité d'annulation malus si réparations non faites ?

[ASTILOG]

Bonjour,

Le 30/04/2014, ma fille a eu un accrochage avec mon véhicule en Belgique.

Un constat a été établi et signé des 2 parties avec le propriétaire du véhicule Belge impliqué.
- case 8 cochée pour ma fille : heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file
- dégâts apparents des véhicule A et B : aucun mentionné sur le constat.

Comme il avait été convenu que ce Constat était fait à titre de mesure conservatoire nous ne l'avions pas envoyé à notre assureur.

Nous avons reçu un courrier daté du 29/07/2014 de notre assureur nous informant qu'un sinistre semblait nous mettre en cause et qu'il ne trouvait pas de trace de notre déclaration.
En réponse, nous avons transmis le Constat à notre assureur avec Accusé de Réception, le 04 Aout 2014, en expliquant qu'il avait été établi à titre de mesure conservatoire et que nous n'avions pas eu de retour de la partie adverse qui devait nous prévenir s'il déposait le Constat de son côté pour que nous fassions de même.

Le 30/10/2014, nous avons demandé à notre assurance s'ils avaient un retour de la partie adverse et si oui le montant de l'indemnisation.

Le 18/11/2014, l'assureur nous informait ne pas avoir reçu de réclamation d'indemnisation de la partie adverse.

Nous sommes maintenant le 14/03/2015 et nous n'avons toujours pas de retour sur ce dossier de la part de notre assureur 11 mois après la date du constat amiable.

La responsabilité de cet "accident" nous a été imputée à 100% et coefficient de Malus associé : x 1,25.

Pourriez-vous m'éclairer :
- sur un quelconque recours (en me précisant la marche à suivre) pour arriver à faire annuler ce malus si la partie adverse ne réclame pas d'indemnisation
- s'il existe un délai légal pour que la partie adverse dépose sa demande d'indemnisation

En vous remerciant par avance pour vos réponses

[Scotch35]

Bonjour.

Aujourd'hui, vous venez d'ouvrir un deuxième sujet faisant part d'un second accident survenu en Belgique en 01/2015 avec le même véhicule et toujours avec votre fille conductrice.
J'ai eu un doute... puis, vu la date du premier courrier de l'assureur (07/2014), il n'y a pas possibilité de confusion entre les 2 sinistres.

[.....]
Nous avons reçu un courrier daté du 29/07/2014 de notre assureur nous informant qu'un sinistre semblait nous mettre en cause et qu'il ne trouvait pas de trace de notre déclaration.
En réponse, nous avons transmis le Constat à notre assureur avec Accusé de Réception, le 04 Aout 2014, en expliquant qu'il avait été établi à titre de mesure conservatoire et que nous n'avions pas eu de retour de la partie adverse qui devait nous prévenir s'il déposait le Constat de son côté pour que nous fassions de même.
[....]

Si ce 1er sinistre (04/2014) n'a fait l'objet d'aucun signalement à votre assureur comme à l'assureur de l'adversaire, je ne vois pas pourquoi votre assureur vous aurait contacté 3 mois plus tard.
Avant d'aller plus loin, êtes-vous certain qu'il n'y a eu eu contact avec l'un des assureurs ? Par exemple, l'appel à l'assistance, garantie souvent prévue dans les contrats d'assurance auto ?

Par contre, puisque vous avez ensuite "fait l'erreur" de transmettre le constat à votre assureur, il vous applique tout bêtement le barême IRSA et, comme il est indiqué que votre véhicule a percuté l'arrière de votre adversaire, c'est 100% pour vous.

C'est cela le revers des conventions IRSA, IDA et compagnie : l'assureur n'a pas besoin de justifier d'une indemnisation quelconque de votre victime pour vous mettre un malus... puisqu'il s'interdit tout recours contre l'assureur adverse. C'est "tout bon" pour lui puisque, semble-t-il, personne en face n'a déposé de demande d'indemnisation.

Notez que vous pourriez contester cette décision puisque la convention IRSA ne vous est opposable. Vous demanderiez à l'assureur d'appliquer les règles du droit commun... Et qu'en ressortirait-il ? Personne n'a engagé contre vous une procédure d'indemnisation de ses dommages matériels ou autre !
L'assureur n'est pas clair sur ce coup-là. Si tout s'est bien passé comme vous le dites, évidemment !!!!

Si votre affaire ne se règle pas après un ou deux courriers bien argumentés, je vous conseille de soumettre votre litige à la LDDA.

[ASTILOG]

Bonjour,

Je vous confirme que ce sujet concerne bien le premier sinistre de ma fille conduisant mon véhicule.
Le véhicule et l'assurance sont à mon nom, ma fille déclarée conductrice occasionnelle sur le contrat.

Sinistre 1 - 30/04/2014 :
- mon bonus = 0,50% depuis + de 3 -> ne change pas
- celui de ma fille = 1 -> passe à 1,25

Sinistre 2 - 22/01/2015 :
- mon bonus = 0,50% -> passe à 0,62%
- celui de ma fille = 1,25 -> il passe à 1,33

Le relevé de situation de l'assureur mentionne bien entendu les coefficients du sinistre 2 (0,62 et 1,33).

Concernant votre question, il s'agit de la partie adverse qui a déposé le constat en Belgique, de notre côté nous l'avions conservé en mesure conservatoire.
D'où le courrier de mon assureur m'informant qu'un sinistre semblait nous mettre en cause.
Suite à quoi j'ai rédiger un courrier d'accompagnement à mon assureur en joignant notre exemplaire du constat qui indique que les deux parties n'avaient constaté aucun dégât apparent au moment de l'impact (dans un parking à très faible vitesse, il y a eu qu'un très léger choc seulement).

Lorsque nous avons relancé l'assurance par mail du 30 octobre 2014 pour savoir s'ils avaient un retour de la partie adverse et que avait été le montant de l'indemnisation,
j'ai un mail de réponse du 18 novembre 2014 m'informant "Nous n'avons pas reçu de réclamation chiffrée de la partie adverse. Nous vous tiendrons informés du sinistre"

Depuis plus de nouvelle de leur part.
Je les ai relancé sur le sujet par téléphone lorsque je réglais le second sinistre, début Mars 2015.
J'ai eu la personne qui nous avait rédigé le mail du 18 novembre 2014 qui m'a dit qu'ils n'avaient toujours pas de nouvelle de la partie adverse.

A ma question : dans quel délai peut-il fournir des justificatifs, sa réponse a été deux ans ...

Vous comprendrez pourquoi il est important pour moi de ne pas lâcher l'affaire si j'ai une opportunité de faire "annuler" le premier sinistre en absence de remboursement de la partie adverse dans le délai légal (que je ne connais pas).
Les tarifs ne sont pas les mêmes pour assurer une nouvelle voiture avec 0,50 / 1,125 / 2 sinistres responsable qu'avec 0,62 /1,33 / 2 sinistres responsables ...

Merci de vos premiers éléments de réponses, j'espère que mes précisions vous permettrons de me confirmer si je peux contester la décision de mon assureur et par quel canal ?

[Scotch35]

Comme il avait été convenu que ce Constat était fait à titre de mesure conservatoire nous ne l'avions pas envoyé à notre assureur.

Si ce 1er sinistre (04/2014) n'a fait l'objet d'aucun signalement à votre assureur comme à l'assureur de l'adversaire, je ne vois pas pourquoi votre assureur vous aurait contacté 3 mois plus tard.
Avant d'aller plus loin, êtes-vous certain qu'il n'y a eu eu contact avec l'un des assureurs ? Par exemple, l'appel à l'assistance, garantie souvent prévue dans les contrats d'assurance auto ?

Concernant votre question, il s'agit de la partie adverse qui a déposé le constat en Belgique, de notre côté nous l'avions conservé en mesure conservatoire.
D'où le courrier de mon assureur m'informant qu'un sinistre semblait nous mettre en cause.

Il suffisait de nous le dire au départ.... : votre adversaire belge n'a pas tenu sa parole et a remis son exemplaire de constat à son assureur. Probablement que son véhicule a subi quelques dégâts qui n'étaient pas apparents.

A ma question : dans quel délai peut-il fournir des justificatifs, sa réponse a été deux ans ...

Aux termes de l'article L114-1 du Code des assurances, le délai de prescription est 2 ans.
Cf. Service-Public.fr - Quel est le délai de prescription en matière d'assurance véhicule ?
Cela s'applique donc à toute procédure de recours en indemnisation de la part de la partie adverse.
Maintenant qu'elle a déposé son constat, croyez-vous sincèrement qu'elle va "faire le mort" pendant 2 ans ?

Sinistre 1 - 30/04/2014 :
- mon bonus = 0,50% depuis + de 3 -> ne change pas
- celui de ma fille = 1 -> passe à 1,25

Sinistre 2 - 22/01/2015 :
- mon bonus = 0,50% -> passe à 0,62%
- celui de ma fille = 1,25 -> il passe à 1,33
[.....]

Les tarifs ne sont pas les mêmes pour assurer une nouvelle voiture avec 0,50 / 1,125 / 2 sinistres responsable qu'avec 0,62 /1,33 / 2 sinistres responsables ...

Merci de vos premiers éléments de réponses, j'espère que mes précisions vous permettrons de me confirmer si je peux contester la décision de mon assureur et par quel canal ?

Edit : vous vouliez dire 0,50 / 1,125 / 1 sinistre responsable ?

Ah, ce sont DEUX accidents dans lesquels votre fille avait une part de responsabilité. Le 1er à 100 %, le second à ?? %. D'où le coefficient de bonus-malus de votre fille passant de 1 x 1,25 = 1,25 puis 1,25 x 1,125 = 1,33.
En vertu de cette règle : 25 % pour 100 % de responsabilité, 12,5 % pour responsabilité partielle.

Si vous êtes l'assuré principal et votre fille déclarée conductrice occasionnelle, je ne comprends pas pourquoi l'assureur applique la "double peine" de façon "non égalitaire" suite au second sinistre.
En effet, il applique à vous un coefficient de majoration-réduction de 25 % (0,5 --> 0,62), ce qui serait normal si la responsabilité de votre fille était totale, et il applique à votre fille un coefficient de majoration-réduction de seulement 12,5 % (1,25 ---> 1,33), ce qui serait illogique si sa responsabilité était totale.
Quelle décision de votre assureur voulez-vous contester ? Le 100 % responsable sur le 1er sinistre ? L'application d'un malus sur votre "nom" suite au 2ème sinistre ? La surmajoration de votre malus comparé à celui de votre fille (si elle n'avait effectivement qu'une responsabilité partielle dans le second sinistre) ?

Je répète : votre assureur a appliqué 100% de responsabilité à votre fille à la simple vue du constat amiable.
Par contre, maintenant que vous dites que l'adversaire a aussi déposé son constat, mes remarques concernant la légitimité de la décision de votre assureur, oubliez-les.
J'insiste : qu'il y ait un recours à indemnisation exercé de la part de l'assureur adverse ou aucun recours, votre assureur est en droit d'appliquer l'augmentation du coefficient de réduction-majoration.

En bref, ce n'est pas parce que votre assureur ne va rien débourser pour indemniser votre adversaire qu'il va vous exonérer de l'application d'un coefficient de majoration sur votre contrat d'assurance.

Edité le 19/03 pour corriger des erreurs d'analyse du sujet

[ASTILOG]

Bonjour,

Effectivement comme vous l'avez mentionné, il y a une erreur de frappe concernant votre "Edit".

Je comprends donc que je ne pourrai pas faire annuler le dernier sinistre par la MFA, même si la partie adverse ne fait aucun travaux sur son véhicule : c'est dommage, mais c'est comme çà.

Votre interrogation sur les coefficients mérite les précisions suivantes et de creuser le sujet par rapport à un nouveau contrat mis en place chez un "Autre assureur" :
J'ai reçu un relevé d'informations de la MFA en date du 24/02/15 :
Ce relevé est à nom nom (je suis le conducteur principal du véhicule) :
- Coeff : 0,50 acquis depuis le 01/08/2006
- Date d'application : 01/08/2014
Il mentionne les conducteurs désignés :
- mon épouse, permis le 01/06/83 (autre conducteur)
- moi-même, permis le 01/01/83 (conducteur principal)
- ma fille, permis le 25/11/91 (déclarée conductrice occasionnelle sur le contrat MFA depuis cette date)
Ainsi que 4 sinistres au cours des 5 dernières années :
* Accident non responsable le 12/11/13 (0%)
* Accident responsable le 30/04/14 (100%) => que j'aurai voulu contesté objet de ce sujet
* Accident non responsable le 12/10/14 (0%)
* Accident responsable le 22/01/15 (100%)
Les sinistres déclarés ne sont pas nominatifs sur le relevé (uniquement le nom de famille du conducteur)
Cependant les 4 sont imputables à ma fille

J'ai transmis ce relevé d'informations à une "Autre assurance" pour un nouveau véhicule en déclarant :
- ma fille conductrice principal,
- moi-même conducteur secondaire,
- mon épouse conductrice occasionnelle.
Sur la base du Relevé d'informations de la MFA, l'Autre assurance m'a transmis un devis puis mis en place un contrat avec les coeff suivants :
- ma fille : 1,33
- moi-même : 0,62
- mon épouse : 0,50
Ces coefficients vous semblent-ils corrects au regard du relevé d'information et des calculs réalisés par rapport à la date de permis de ma fille ?
Ils grèvent le bonus de ma fille en tant que responsable des accidents et le mien en tant que possesseur du contrat d'assurance mais pas celui de ma femme.

En vous remerciant pour vos nouvelles informations éclairées.
Cordialement

[Scotch35]

Excusez-moi mais avec un tel passif, vous avez de la chance que votre assureur n'ait pas résilié votre contrat d'assurance. 4 sinistres en à peine 1 an 1/2.
Savez-vous que la multiplication des sinistres responsables comme non responsables est très mal perçue par les assureurs? Vous êtes un client à risques. Votre taux de sinistralité est très élevé.
Voir le sujet édifiant de Toup7743 sur ce forum : Contrat résilié par assureur pour sinistralité. Elle a su faire corriger les erreurs sur son relevé d'information.

Vous avez aussi la chance que votre assureur n'ait pas résilié votre contrat ou ne vous ait pas couvert au motif de suspicion de fausse déclaration. Car tout semble démontrer que votre fille était le conducteur principal du véhicule.

La date d'application que vous mentionnez (01/08/2014) doit être celle de l'échéance annuelle de votre contrat. Cela veut dire que les nouveaux coefficients vous auraient été appliqués au 01/08/2015.
En changeant d'assureur, vous échappez à la résiliation à la prochaine échéance annuelle mais vous n'échapperez pas au malus. C'est le rôle du relevé d'information : signaler vos antécédents au nouvel assureur.

Concernant le calcul des coefficients de réduction-majoration de votre fille, je n'ai pas la compétence pour vous expliquer pourquoi votre assureur, suite au second sinistre, a appliqué 25 % sur vous et seulement 12,5 % sur votre fille.
Pour l'instant, je n'ai qu'une certitude : les 12,5 % s'appliquent lorsqu'il y a une responsabilité partagée ; sinon, c'est 25 %.
J'espère qu'un spécialiste de l'assurance passera sur ce forum pour vous éclairer sur ce point.

D'ailleurs, partait-elle vraiment d'une base 1 (bonus-malus nul) ou a-t-elle perdu progressivement un bonus de 0,5 acquis de longue date puisque vous dites qu'elle a le permis depuis 1991 ? Et surtout parce vous dites que ni vous ni elle n'avez eu de sinistre responsable les 5 années précédentes alors que l'assureur lui applique un malus dès son 1er sinistre responsable indiqué (30/04/2014)...
Nous manquerait-il certaines informations ?

Ma "compétence" repose sur mon vécu en tant qu'assuré auto depuis 43 ans d'assuré auto.
Le bonus-malus appliqué sur un contrat d'assurance auto est celui du conducteur principal. L'évolution du bonus-malus des conducteurs secondaires dépend de leur responsabilité ou pas dans un sinistre survenu en tant que conducteur. Pour un conducteur occasionnel non déclaré, je pense que sa part de responsabilité se reporte sur le conducteur principal... donc sur le contrat.
C'est pourquoi j'ai déclaré mes enfants en conducteurs secondaires dès qu'ils ont obtenu le permis. Obtenu après apprentissage en conduite accompagnée (d'où une modération de la surprime "jeune conducteur") ce qui a permis à l'un d'eux de bénéficier de mon bonus de 0,5 lorsque il est devenu conducteur principal d'un de mes véhicules (car il allait utiliser ce véhicule tous les jours) et de ne pas perdre ce bonus acquis depuis plus de 5 ans lorsqu'il a eu un sinistre responsable (tôle froissée). Et ce qui a permis aux deux de bénéficier de bonus non négligeables lorsqu'ils ont souscrit leur propre contrat.

Edité le 19/03 pour corriger des erreurs suite à analyse de mes propres contrats d'assurance.

[ASTILOG]

Bonjour,

A la lecture de votre réponse, une erreur s'est glissée concernant la date de permis de ma fille .
Je reformule donc la situation en corrigeant cette erreur (correction soulignée dans le texte) :

Votre interrogation sur les coefficients mérite les précisions suivantes et de creuser le sujet par rapport à un nouveau contrat mis en place chez un "Autre assureur" :
J'ai reçu un relevé d'informations de la MFA en date du 24/02/15 :
Ce relevé est à mon nom (je suis le conducteur principal du véhicule) :
- Coeff : 0,50 acquis depuis le 01/08/2006
- Date d'application : 01/08/2014
Il mentionne les conducteurs désignés :
- mon épouse, permis le 01/06/83 (autre conducteur)
- moi-même, permis le 01/01/83 (conducteur principal)
- ma fille, permis le 30/06/2011 (déclarée conductrice occasionnelle sur le contrat MFA depuis cette date)
Ainsi que 4 sinistres au cours des 5 dernières années :
* Accident non responsable le 12/11/13 (0%)
* Accident responsable le 30/04/14 (100%) => que j'aurai voulu contesté objet de ce sujet
* Accident non responsable le 12/10/14 (0%)
* Accident responsable le 22/01/15 (100%)
Les sinistres déclarés ne sont pas nominatifs sur le relevé (uniquement le nom de famille du conducteur)
Cependant les 4 sont imputables à ma fille

J'ai transmis ce relevé d'informations à une "Autre assurance" pour un nouveau véhicule en déclarant :
- ma fille conductrice principal,
- moi-même conducteur secondaire,
- mon épouse conductrice occasionnelle.
Sur la base du Relevé d'informations de la MFA, l'Autre assurance m'a transmis un devis puis mis en place un contrat avec les coeff suivants :
- ma fille : 1,33
- moi-même : 0,62
- mon épouse : 0,50
Ces coefficients vous semblent-ils corrects au regard du relevé d'information et des calculs réalisés par rapport à la date de permis de ma fille ?
Ils grèvent le bonus de ma fille en tant que responsable des accidents et le mien en tant que possesseur du contrat d'assurance mais pas celui de ma femme.

Je vous remercie pour votre patience et vos réponses avisées.
Effectivement, j'entends le fait que ma fille qui pourrait être considérée comme conductrice principale (ce qui n'est pas le cas, mais rien ne le prouve), et, finalement, je pense que j'ai bien fait de souscrire un contrat chez un autre assureur ce qui m'aura probablement évité la résiliation automatique à la date anniversaire d'échéance.

Concernant le calcul du coefficient de réduction-majoration de votre contrat et des personnes désignées dans ce contrat, je suis preneur d'une vérification de manière à m'assurer que je suis parti sur de bonnes bases chez mon nouvel assureur.
Le contexte venant de changer (ma fille termine ses études en juin), j'ai souscris un contrat avec ma fille en conducteur principal pour le nouveau véhicule chez un autre assureur, en fournissant le relevé ci-dessus.

Encore merci à Scotch35. Au plaisir de vous lire

[Scotch35]

Concernant le calcul du coefficient de réduction-majoration de votre contrat et des personnes désignées dans ce contrat, je suis preneur d'une vérification de manière à m'assurer que je suis parti sur de bonnes bases chez mon nouvel assureur.

Mes contrats avec mes enfants désignés en conducteurs secondaires ?

- Pour le calcul du bonus-malus, la réponse est là : Assurance automobile : bonus-malus
- Pour l'application du bonus-malus au conducteur secondaire, une petite recherche avec les mots-clés assurance auto bonus-malus conducteur secondaire et vous aurez toutes les explications.
Exemple : Le bonus/malus s’applique-t-il au conducteur secondaire ?

Et là, un article de qualité qui coupe court à tout malentendu entre malus sur le contrat et malus sur le conducteur :
Faites bénéficier votre enfant conducteur d'un bonus auto. Il précise ceci :

Les conséquences sont importantes dès lors qu’un conducteur secondaire rentre au contrat : en effet, un accident causé par ce dernier provoquera un malus non seulement pour lui, mais aussi pour l’assuré principal, puisque le contrat est le même ! Il s’agit de la contrepartie logique au fait que le jeune conducteur peut bénéficier des bonus appliqués à l’assuré principal.

La gestion de mes contrats d'assurance n'a pas dérogé à ces règles.

[ASTILOG]

Bonjour

Merci pour ces éléments d'informations qu'il va falloir que je consulte dès que possible.

Je vous ferai un retour de ma compréhension pour m'assurer qu'elle est la bonne.

A bientôt

[Scotch35]

Effectivement, j'entends le fait que ma fille qui pourrait être considérée comme conductrice principale (ce qui n'est pas le cas, mais rien ne le prouve), et, finalement, je pense que j'ai bien fait de souscrire un contrat chez un autre assureur ce qui m'aura probablement évité la résiliation automatique à la date anniversaire d'échéance.

Concernant le calcul du coefficient de réduction-majoration de votre contrat et des personnes désignées dans ce contrat, je suis preneur d'une vérification de manière à m'assurer que je suis parti sur de bonnes bases chez mon nouvel assureur.

Après avoir longuement épluché mes contrats d'assurance (j'en ai eu jusqu'à 4 actifs en même temps) et leurs nombreux avenants (changement de conducteur principal ou de conducteur secondaire, changement d'usage des véhicules - trajet/travail/privé ou privé seul), je reviens sur votre sujet.

Voici une synthèse de ce qui a été appliqué à mes contrats. Je précise que cela peut varier d'un assuré à l'autre en fonction des conditions particulières de son contrat.
Accrochez-vous, cela va être long !

1/ A l'ouverture d'un contrat, le coefficient de réduction/majoration (CRM) appliqué est celui du conducteur principal.

2/ En cas de sinistre où la responsabilité du conducteur principal est engagée, le CRM du contrat est impacté à hauteur de 25 % si 100 % responsable et de 12,5 % si partiellement responsable. Le CRM du ou des conducteurs secondaires n'est pas affecté.

3/ Au cas où la responsabilité d'un conducteur secondaire est engagée, le CRM de ce conducteur et du conducteur principal, donc du contrat, sont impactés.

4/ Tant qu'il reste déclaré sur un contrat, le conducteur secondaire bénéficie annuellement d'une réduction de 5 % de son CRM s'il n'est pas responsable d'un sinistre survenant avec le véhicule assuré par ce contrat.

5/ Tout conducteur supprimé d'un contrat voit son CRM gelé pendant 3 ans, délai au delà duquel il perd le bénéfice du CRM acquis. A la réinscription sur un contrat existant ou à l'ouverture de son propre contrat, il sera considéré comme "novice" par l'assureur.

6/ Lorsqu'un enfant effectue son apprentissage en conduite accompagnée, son statut d' "apprenti" n'affecte pas le CRM du contrat du véhicule sur lequel il est déclaré.
Par contre, dès lors qu'il a obtenu son permis de conduire, il est affecté d'un CRM de "conducteur novice" qui est appliqué au CRM du contrat auquel il est rattaché. Si l'enfant ne provoque aucun accident responsable, ce CRM de "conducteur novice" est annulé au bout d'un an.
Dans mon cas, le CRM "conducteur novice" a été de 1,5 pour mon fils et de 1,2 pour ma fille (malgré permis obtenu à 18 ans pour les deux). Ce qui fait que le CRM du contrat avec mon fils déclaré conducteur secondaire "novice" est passé de 0,5 à 0,75 (0,5 x 1,5) alors qu'avec ma fille il n'est passé qu'à 0,6 (0,5 x 1,2).

7/ Particularité de mes contrats : Passé le stade de noviciat, un enfant déclaré comme conducteur principal (un parent restant conducteur secondaire) n'affecte pas le CRM du contrat qui reste identique à celui du parent précédemment déclaré conducteur principal.
Par contre, et c'est valable probablement pour toutes les compagnies, lorsque l'enfant devient le seul conducteur déclaré sur un contrat existant comme sur un nouveau contrat, le CRM qui lui est appliqué est celui qu'il a acquis personnellement tout au long de son rattachement à un contrat des parents.

Par exemple : Il y a quelques années, notre fils partant à l'étranger avec un de nos véhicules (CRM à 0,5) pour y finir ses études, nous l'avions déclaré comme seul et unique conducteur. Comme cela s'est effectué au cours de la 5ème année suivant son rattachement initial à un de nos contrats en tant que "conducteur novice", il avait bénéficié d'un CRM de 0,85. Parce que, partant d'un CRM de 1,5 appliqué pendant la 1ère année, il était passé à 1 à la fin de cette 1ère année puis il avait acquis 0,95 à la fin de la 2ème année puis 0,90 à la fin de la 3ème année et avait atteint 0,85 à la fin de la 4ème année.
L'erreur que nous avions faite a été de ne pas nous déclarer conducteurs secondaires (nous en avions le droit même si nous n'aurions jamais conduit ce véhicule stationné à l'étranger). Lorsque au retour de notre fils, mon épouse s'est déclarée conducteur principal et notre fils conducteur secondaire, conformément à la nouvelle situation, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir que c'était son CRM qui était désormais appliqué au contrat. Nous avions perdu le bénéfice du CRM à 0,5 ! Heureusement, nous avons vendu ce véhicule peu après et mis fin au contrat puisqu’il n'a pas été remplacé.


J'en viens à votre situation.

Comme le confirment en toute logique les documents cités dans mon précédent post, un conducteur ne peut pas être déclaré à l'assureur avec un statut d' "occasionnel". S'il est déclaré, l'assureur le considérera comme conducteur secondaire.
Pour l'assureur, un conducteur occasionnel reste un parfait inconnu (jusqu'au jour du sinistre...). En conséquence, l'assureur ne peut lui affecter un quelconque CRM.

C'est pourquoi je suis convaincu que votre assureur a considéré à un moment ou à un autre que votre fille avait le statut de conducteur secondaire alors que vous l'aviez déclarée comme conducteur occasionnel suite à l'obtention de son permis de conduire le 30/06/2011. Pour preuve, votre assureur vous a fourni un relevé d'information où le CRM de votre fille apparaît.

Sinistre 1 - 30/04/2014 :
- mon bonus = 0,50% depuis + de 3 -> ne change pas
- celui de ma fille = 1 -> passe à 1,25

Sinistre 2 - 22/01/2015 :
- mon bonus = 0,50% -> passe à 0,62%
- celui de ma fille = 1,25 -> il passe à 1,33

Le relevé de situation de l'assureur mentionne bien entendu les coefficients du sinistre 2 (0,62 et 1,33).

1/ Pour le CRM de votre épouse (conducteur secondaire), il est resté à 0,5 puisqu'elle n'a été responsable d'aucun sinistre.

2/ Pour votre CRM passé à 0,62, il n'y a pas de contestation possible.
Dans un premier temps, votre CRM (et le CRM du contrat) n'a pas été affecté par le 1er sinistre responsable survenu à votre fille le 30/04/2014 car il était au coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans. Ensuite, comme le 2ème sinistre responsable est survenu moins de 3 ans après le précédent, le coefficient 1,25 a été appliqué à votre CRM (et à celui du contrat) qui est alors passé à 0,62.

3/ Pour le CRM de votre fille passé de 1,25 à 1,33 au lieu de 1,56 (= 1,25 augmenté de 25 %) suite au second sinistre responsable, je ne peux faire que des extrapolations.
Ne connaissant pas les conditions particulières de votre contrat, j'ignore si un CRM de conducteur novice lui a été affecté lors de son rattachement au contrat le 30/06/2011. Un avenant à votre contrat doit l'indiquer.

Edit du 20/03 : paragraphe supprimé car mes extrapolations aboutissaient sur une incohérence...
Que de temps perdu pour comprendre la logique des assureurs !