vente d'un vehicule

[pupucedu14]

voila j'ai pour projet de vendre ma voiture qui a 300000 km au compteur a un particulier le ct est ok mais je voudrais avoir vraiment toute les info et doc pour la vendre et ne pas avoir de problemes ensuite avec l'acheteur si des soucis apparait apres la vente de mon vehicule
car je veut être protéger au cas ou je tombe sur des personnes qui m'embete apres cette vente

[momoto]

il n'y a pas grand chose a faire a moins de parvenir a faire signer a l'acheteur un document sur lequel il s'engage a ne pas poursuivre son vendeur en cas de vice caché...sans vraiment savoir si un tel document a de la valeur en cas de litige....

[Scotch35]

Tout comme un professionnel, un particulier est tenu à la garantie du vice caché, quels que soient le kilométrage et l'âge du véhicule.

Cependant, il faut relativiser : vu le prix de vente probablement faible, il faudrait un vice caché extrêmement bien caché et rendant totalement inutilisable le véhicule pour que l'acheteur puisse espérer voir son recours en justice aboutir.

Si vous n'avez rien à reprocher à ce véhicule (accident maquillé, compteur reculé, moteur "tuné", corrosion perforante camouflée, non-conformité de certains équipements, etc...) et si vous remettez le PV de contrôle technique de moins de 6 mois (PV initial et PV de contre-visite s'il y a lieu), vous pouvez le vendre en toute quiétude.

Pour être vraiment tranquille, vous pouvez préparer en 2 exemplaires une attestation ou un contrat de vente décrivant les conditions de la vente (pris, mode paiement...), les caractéristiques du véhicule et rappelant tout ce que vous allez dire à votre acheteur concernant l'état actuel (dysfonctionnements acceptés par l'acheteur) et les antécédents (petits accidents comme éventuel passage au marbre) du véhicule.
C'est ce qui est conseillé ici : Transaction auto entre particuliers

Vous trouverez de nombreux modèles sur le net en faisant une recherche avec les mot-clés : attestation contrat vente auto entre particulier

Bonne vente !

[Rhinoxerox]

Bonjour,

A priori si, vous pouvez vous affranchir de la garantie des vices cachés, mais en aucun cas de la tromperie, voir ici

le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil). Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garantie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.

Cordialement.

[Scotch35]

Tout à fait d'accord. C'est pour cela que j'ai dit qu’il fallait relativiser.

Si Pupucedu14 a visité les sites proposés dans ma précédente réponse, il trouvera des articles de presse similaires à celui que vous avez cité et des modèles de lettres tel que CELUI-CI.

Il y a 11 ans ans, j'avais vendu pour une bouchée de pain ma vieille Peugeot 405 SRi de 1989 à "des gens du voyage". Ils acceptaient de l'acheter sans CT récent et promettaient de le faire passer à leurs frais.
J'avais rédigé une attestation en 2 exemplaires signés et datés décrivant les conditions de la vente et précisant que le kilométrage non garanti (241220 km) ne pouvait faire l'objet de contestation et que l'acheteur reconnaissait prendre possession du véhicule sans remise d'un CT datant de moins de 6 mois. Sur le modèle d'attestation trouvé sur le net, j'avais conservé la phrase par laquelle l'acheteur me "dégageait des suites pénales et pécuniaires pouvant provenir de ce véhicule ou de son emploi à compter de ce jour".
Si cela ne valait pas grand chose du point de vue juridique, cela avait le mérite de stopper toute envie de chercher des noises par la suite.
Après quelques difficultés pour récupérer la totalité du prix convenu..., je n'ai plus jamais entendu parler d'eux.