Bonjour,
je vous explique mes péripéties en quelques mots:
J'achète un C8 de 9 ans et 136000 kms à un particulier pour 6000€ en novembre qui tombe en panne en décembre et 1000 km de plus. Diagnostic: rupture de la courroie de distribution et casse moteur. J'appelle le vendeur qui me dit faute à pas de chance !
Je prend un expert pour m'épauler et déterminer la cause de la casse. Après démontage, casse de la courroie de distribution avant les préconisations de changement constructeur et sans cause extérieure => nous sommes d'après lui dans le cadre du vice caché. Le vendeur ne peut nous fournir de justificatif d'entretien => pas de prise en charge par le constructeur.
Je demande l'annulation de la vente avec remboursement des frais engagés (CG+expert+frais de garage).
Si refus, je lance une procédure de référé pour une expertise judiciaire qui me coutera 800 € de plus. (et oui pas de défense juridique dans mon contrat d'assurance !)
Qu'en pensez vous? Connaissez vous des jurisprudence ? Suis je dans mes droits ? est ce la bonne démarche ? Comment trouver un avocat spécialisé ?
Par avance merci de votre accompagnement car ces démarches ne sont pas mon quotidien (heureusement !)
Vice caché et procédure judiciaire
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Re: Vice caché et procédure judiciaire
Alors, je ne comprends pas bien le lien entre le vice caché et l'entretien courant...
Si la courroie casse AVANT le terme prévu, quel lien avec l'entretien puisque la courroie n'était pas à faire ???
J'en profite d'ailleurs pour rappeler que les préconisations faites par les constructeurs ne sont que des préconisations..., donc pas des obligations de changer la courroie de distribution à 160000 Kms ou dix ans...
Il faut tenir compte de l'usage qui a été fait du véhicule car on peut-être en usage dit "sévérisé", avec des préconisations divisés par deux...
Bref, concernant le vice caché, je rappelle que VOUS devez apporter la preuve que la dite courroie qui a cassée était affectée d'un vice à la vente (ou sur le point d’apparaître), que vous n'avez pas été informé de ce vice (logique) et que celui ci rende le véhicule impropre à l'usage (là, c'est bon...).
Tout dépend en fait de la manière dont a cassé la courroie...; soit celle ci est vieille et craquelée, soit la courroie est comme neuve mais avec une cassure particulière,...
Pour votre info, il y a eu un problème connu de casse de courroie sur ce type de véhicule...; avant de vous dire pourquoi comment, je voulais juste savoir dans quelles circonstances a eu lieu la panne...
Véhicule ayant roulé puis arrêté par temps froid, pluvieux ou neigeux avec tentative de redémarrage le lendemain, non ?
Si la courroie casse AVANT le terme prévu, quel lien avec l'entretien puisque la courroie n'était pas à faire ???
J'en profite d'ailleurs pour rappeler que les préconisations faites par les constructeurs ne sont que des préconisations..., donc pas des obligations de changer la courroie de distribution à 160000 Kms ou dix ans...
Il faut tenir compte de l'usage qui a été fait du véhicule car on peut-être en usage dit "sévérisé", avec des préconisations divisés par deux...
Bref, concernant le vice caché, je rappelle que VOUS devez apporter la preuve que la dite courroie qui a cassée était affectée d'un vice à la vente (ou sur le point d’apparaître), que vous n'avez pas été informé de ce vice (logique) et que celui ci rende le véhicule impropre à l'usage (là, c'est bon...).
Tout dépend en fait de la manière dont a cassé la courroie...; soit celle ci est vieille et craquelée, soit la courroie est comme neuve mais avec une cassure particulière,...
Pour votre info, il y a eu un problème connu de casse de courroie sur ce type de véhicule...; avant de vous dire pourquoi comment, je voulais juste savoir dans quelles circonstances a eu lieu la panne...
Véhicule ayant roulé puis arrêté par temps froid, pluvieux ou neigeux avec tentative de redémarrage le lendemain, non ?
Re: Vice caché et procédure judiciaire
L'expertise réalisée sur le véhicule a t'elle été contradictoire avec convocations dans les règles de l'art ?cpl42 a écrit :Je prend un expert pour m'épauler et déterminer la cause de la casse. Après démontage, casse de la courroie de distribution avant les préconisations de changement constructeur et sans cause extérieure => nous sommes d'après lui dans le cadre du vice caché. Le vendeur ne peut nous fournir de justificatif d'entretien => pas de prise en charge par le constructeur.
L'ancien propriétaire était-il présent ou représenté par un Expert en Automobile ?