Vice caché roulement de boite

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giginono
Messages : 4
Inscription : mer. juil. 01, 2015 10:16 am

Vice caché roulement de boite

Message par giginono »

Bonjour,
En Février 2015, j'ai vendu à un particulier un espace 4 de 2008, qui avait environ 90000 km. Ce véhicule je l'ai acheté à une société de vente de véhicule d'occasion en février 2013 (elle avait 75000km). Je recois ce matin un appel de l'acheteur , qui a un soucis de boite de vitesse avec le véhicule (casse roulements) et il me demande de payer les réparations. en parallèle il m'envoie un Recommandé pour me signaler qu'il fera passer un expert sur la voiture pour vice caché. Il m'a également dit que Renault prendrait en charge 50%. Le véhicule a toujours été entretenu chez Renault et le CT lors de la vente était vierge.
Que dois je faire ? Faut il également que je fasse la même chose avec la société qui m'a vendu le véhicule ? L'acheteur aura t'il gain de cause sur le sujet ?

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Vice caché roulement de boite

Message par momoto »

Tout dépend du kilometrage actuel du vehicule en effet il faut que votre acheteur arrive a prouver que le vice existait mais si il a fait plusieurs milliers de km en presque 5 mois c'est loin d'etre gagné...par contre pour vous ce n'est pas la peine de mettre en cause votre vendeur car vous avez effectué 15000 km...

en plus si Renault prend en charge 50% c'est que le constructeur considere qu'il est responsable et de ce fait vous ne l'etes pas...a votre acheteur de se battre contre Renault pour obtenir plus si les 50% ne lui conviennent pas...

Apparemment votre acheteur n'a pas compris qu'il a acheté un vehicule d'occasion a un particulier sans aucune garantie et qu'en tant que proprietaire depuis un long moment c'est maintenant a lui d'assumer...

giginono
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Inscription : mer. juil. 01, 2015 10:16 am

Re: Vice caché roulement de boite

Message par giginono »

Merci pour la réponse, mais n'ayant pas d"assurance protection juridique, je ne voudrais pas engager des frais pour une contre expertise, sur une affaire ou je suis entièrement de bonne foi. C'est pour cela que j'aimerais savoir si quelqu'un aurait eu un cas similaire afin de recontacter l'acheteur pour lui montrer qu'il n'a aucune chance et que je pourrais l'attaquer pour procédure abusive et demander des dommages et intérêts.

V1sang
Messages : 1332
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Re: Vice caché roulement de boite

Message par V1sang »

giginono a écrit : demander des dommages et intérêts.
Trop facile...
En quoi est-ce une procédure abusive ? Il utilise une voie de recours existante.

momoto
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Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Vice caché roulement de boite

Message par momoto »

On peut etre de bonne foi et vendre un vehicule presentant un vice caché...mais avant toute chose il faudrait connaitre le kilometrage actuel du vehicule et puisque votre acheteur demande votre participation il est normal qu'il vous le transmette...Quand vous aurez cette info il y aura bien un expert qui pourra deja vous dire ici si la demande de votre acheteur a une chance d'aboutir...

freddy
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Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
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Re: Vice caché roulement de boite

Message par freddy »

giginono a écrit :(...) et que je pourrais l'attaquer pour procédure abusive et demander des dommages et intérêts.
N'y songe pas un seul instant, c'est rarissime de gagner à ce petit jeu !
***
L'acheteur aurait cassé sa boite quelques km après avoir pris possession de l'automobile, il aurait pu plaider le vice caché (qui est autant caché pour l'acquéreur que le vendeur). Mais depuis le temps, difficile de plaider un vice caché, c'est plutôt la faute à pas de chance.
Les 50 % de prise en charge par Renault = application d'un coefficient de vétusté, je pense. Par contre, Renault reconnait bien qu'il y a un problème, ce qui te dégage de toute responsabilité. C'est ce que devrait aussi lui dire l'expert.
Une procédure de vice caché n'est pas le moyen d'acheter un véhicule d'occasion de 100.000 bornes et de se le faire remettre à neuf aux frais du vendeur, contrairement à ce que beaucoup pense 8)
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

giginono
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Inscription : mer. juil. 01, 2015 10:16 am

Re: Vice caché roulement de boite

Message par giginono »

Merci Freddy pour tes conseils !
Je vais donc attendre le résultat de l'expert.

Rhinoxerox
Messages : 774
Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
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Re: Vice caché roulement de boite

Message par Rhinoxerox »

Ah non !

Si vous êtes convoqué à une expertise il faudra y aller ou vous y faire représenter par un expert.
Si maintenant il démonte et fait expertiser le véhicule sans votre présence, ne lui dites rien, ne faite rien car une foi démonté, les mesures conservatoires n'existent plus et il n'aura plus moyen de prouver le vice.

Cordialement.

giginono
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Inscription : mer. juil. 01, 2015 10:16 am

Re: Vice caché roulement de boite

Message par giginono »

J'en ai parlé à mon avocat, elle m'a dit que je n'étais pas obligé d'aller à l'expertise car il ne pourra pas prouver que problème existait avant la vente il y a plus de 5 mois.
De toute façon j'attends toujours la lettre recommandée.

Critiqual_man
Messages : 546
Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Vice caché roulement de boite

Message par Critiqual_man »

il y a les 5 mois et le kilometrage ...les 2 rentrent en ligne de compte un acheteur qui se plaint 1 mois apres la vente et 10000 km aurait moins de chance qu'un acheteur qui possede le vehicule depuis 5 mois et qui a fait 2-3000 km et ca arrive plus souvent qu'on pense...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

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