vehicule cédé sans certificat de vente
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vehicule cédé sans certificat de vente
bjr,je vous écris car je suis dans une situation délicate.En effet en septembre 2014 j'ai cédé mon véhicule a une amie mais sans faire les papiers nécessaires certificat de vente et changement de carte grise.Ayant fait confiance a cette personne je lui ai preté ma voiture et au bout de quelques jours elle me propose de l'acheter en me payant en plusieurs fois,chose k j'ai accepté.Cette personne m a effectivement donné une partie de l'argent mais il reste une partie importante.le problème est que cette personne a déménagé et a changé de département avant de conclure la vente en bonne et due forme et sans m'en informer ni laisser d'adresse ou la joindre et par conséquence elle roule toujours avec ma carte grise .actuellement je recois plusieurs contraventions dont certaines k j'ai pas contesté a temps.résultat tout mes comptes sont bloqués.Je voudrais savoir quels recours k j'ai et comment faire pour arreter tout cela car j ai encore recu de nouvelles contraventions.Merci d'avance
Re: vehicule cédé sans certificat de vente
En temps normal, il suffit de fournir à l'administration la copie de carte grise barrée et le certificat de cession avec les coordonnées de l'acheteuse...
Dans votre cas, l'attitude de votre futur ex-amie semble être de mauvaise foi; allez voir à la Police ou la Gendarmerie de votre commune pour expliquer votre cas et éventuellement déposer plainte pour vol par ruse, mais c'est pas gagné !
Dans votre cas, l'attitude de votre futur ex-amie semble être de mauvaise foi; allez voir à la Police ou la Gendarmerie de votre commune pour expliquer votre cas et éventuellement déposer plainte pour vol par ruse, mais c'est pas gagné !
Re: vehicule cédé sans certificat de vente
Merci pour l'info meme si comme tu l 'as si bien dis c 'est pas gagné car j ai déja été voir un poste de police et pour eux on peut pas qualifier ce cas de vol mais je vais quand meme insister et on verra bien
Re: vehicule cédé sans certificat de vente
Euh, quand le bénéficiaire du véhicule de prêt part sans payer la voiture, sans laisser d'adresse,..., cela peut être qualifier de vol par ruse !!!
Re: vehicule cédé sans certificat de vente
... et de demander à la préfecture de remettre en contrepartie l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.JEANMIMI a écrit :En temps normal, il suffit de fournir à l'administration la copie de carte grise barrée et le certificat de cession avec les coordonnées de l'acheteuse...
Voir cet article : l'Argus de l'Assurance - Les anciens propriétaires libérés du paiement des contraventions.
Votre affaire ressemble curieusement à celle-ci : Véhicule "emprunté" jamais rendu. 3 PV à ce jour. Que faire?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke