Garagiste vends voiture volée

[Bibi]

De bonne foi ou non il devra s expliquer sur la provenance de ce vehicule qu il m a vendu et de toute facon la voiture sera je pense saisi pour l affaire mais de toute les facons il me doit le remboursement de ce vehicule et la justice annulera cette vente sur lequel je paye actuellement un credit dans le vide car je ne peux pas rouler avec une voiture volée donc pour moi une personne de bonne foi recontacte l acheteur et lui dit qu il va trouver une solution mais silence radio depuis que je lui ait ramener les preuves donc il me semble pas de bonne foi ce monsieur car il ne m appel meme plus donc pour moi il cache quelque chose mais c est le role de la police et de l enquete de le determiner.

Pour moi le principal c est l annulation de la vente par le tribunal le remboursement afin que je cloture mon credit mais je suis contient que ca prendra du temps.
Mais n ayant pas le choix je vais suivre ce chemin car aller le voir et le menacer ne sert a rien car il a l air decontracté quand on lui parle de justice parsque il ne cherche meme pas une solution a l amiable avec moi donc je laisse a la justice trancher et remonter l historique de ce vehicule et vu que c est un professionnel il risque gros

[Jeanmi]

Et s'il n'est plus solvable dans deux ans, vous ferez quoi avec votre jugement ?

[Bibi]

Il ne fera aucun cheque sur place, il cherche a gagner du temps mais pas a payer pour le moment donc Actuellement je me retrouve bloqué dans l attente de ce jugement et malheuresement je sais tres bien qu il pourra a ce moment la tout liquider et s envoler mais le probleme c est que utiliser la force pour etre payer c est pas mon truc et lui mettre la pression il s en fou donc c est facile de dire d aller le voir et de lui dire de rembourser parsque vu comme ca c est l ideal mais je l ai deja fait et rien ne fonctionne cela dure depuis 2 mois, d ou mon dernier espoir qui est Le jugement de cette affaire

[Jeanmi]

Non, je ne suis pas d'accord avec vous...; il compte justement sur votre découragement et il n'y a pas de raison de vous laisser faire !
A votre place, j'irai tous les jours en gueulant un bon coup dans son accueil, pile poil devant des clients, il va finir par en avoir marre de vous voir.
Allez y avec deux ou trois copains barraqués (sans rien faire, bien sûr), et tapez du poing sur la table

[Bibi]

Je reviens vers vous pour vous informer des suites de cette affaire , suite au depot de plainte la police m a averti qu ils attendaient le retour du parquet pour avancer et que le procureur a decider de donner suite a cette affaire donc au derniere nouvelles la police doit convoquer le garagiste pour audition donc ca avance petit a petit en esperant que ca ne mettent pas 2 a 3 ans. Je souhaite que la justice annule au moins le contrat de vente afin que ca annule aussi le credit car je paye un credit auto pour rien actuellement ...

[Jeanmi]

Attendez, ce n'est pas parce que la vente va être annulée que votre crédit le sera aussi...; par contre, avec l'annulation de la vente, votre vendeur doit vous rembourser, ce qui vous permettra de solder votre crédit !

[Bibi]

Salut jeanmi je me suis renseigner lorsqu un contrat de vente est annule judiciairement le credit qui y ait associé est annulé aussi, dans mon cas c est un credit affecté pour un bien ( achat auto ) donc ils sont dependant l un de l autre, si il y a defaut du contrat et qu il est annulé par un juge le credit affecté est supprimer

[freddy]

Attendez, ce n'est pas parce que la vente va être annulée que votre crédit le sera aussi...; par contre, avec l'annulation de la vente, votre vendeur doit vous rembourser, ce qui vous permettra de solder votre crédit !

Ben oui, un peu de bon sens, Bibi !
l'annulation de la vente peut entrainer celle du prêt, mais dès lors qu'il a été débloqué, faut de l'argent pour le rembourser.Le prêteur n'y est pour rien dans votre affaire.
Votre information est exacte dès lors que le prêt n'a pas été mis en place, ce qui n'est pas votre cas.
Par contre, vous n'aurez pas d'indemnités à payer au banquier, c'est déjà ça.

[Bibi]

Vous n'avez pas d'autorité à interrompre le remboursement du crédit. Seul le juge peut l'ordonner (article L. 311-32 du code de la consommation). Si les problèmes que vous rencontrez sont importants (par exemple, des défauts qui empêchent le fonctionnement de votre appareil), n'hésitez pas à faire appel au juge d'instance de votre domicile pour faire respecter ou annuler le contrat de vente. Toutefois, l'action étant engagée contre le vendeur, pour obtenir la suspension des remboursements, vous devrez toujours aviser votre organisme de crédit de votre action en justice. Le tribunal pourra alors autoriser la suspension des remboursements. Deux situations sont à envisager.

- Le contrat de vente est annulé ou résolu judiciairement (par exemple pour vice caché de la marchandise vendue ou non-exécution des obligations du vendeur). Le contrat de crédit est alors automatiquement annulé (ou résolu) par le juge. L'établissement financier doit vous restituer toutes les sommes que vous avez versées au titre des remboursements, intérêts, dépôts et autres frais accessoires. L'annulation du contrat de vente résulte du fait du non-respect des obligations du vendeur : celui-ci pourra être condamné, à la demande du prêteur, à rembourser le prêt à votre place. En outre, l'établissement financier et vous-même pouvez réclamer au vendeur le paiement de dommages et intérêts (article L. 311-33 du code de la consommation). Par exemple, vous pouvez démontrer que vous avez subi un préjudice si l'annulation de la vente vous a obligé à louer un véhicule, ou à souscrire un abonnement au train.

Source institut national de la consommation

[freddy]

Oui, on est bien d'accord, l'annulation du contrat produit des effets des deux côtés : pour la banque vous rembourse toutes les sommes versées au titre de ce prêt, et en retour, vous lui restituez le capital prêté. En clair, la banque calcule un soulte que vous devez lui payer. Si vous pensez que vous n'avez pas de capital à rendre, cela est qualifié en droit comme de l'enrichissement sans cause (la banque n'est pas la source du préjudice). Ne vous arrêtez pas à l'INC, consultez plus largement, allez voir par exemple l'AFUB, association française des usagers de la banque. Ils vous confirmeront mes propos.
Le pire qui puisse arriver à une banque est la déchéance de son droit à intérêt => le prêt fonctionne à taux 0 %. Jamais, sauf décision exceptionnelle d'une commission de surendettement, on ne vous fera grâce du remboursement du capital prêté (cf. code monétaire et financier ou code de la consommation ou code civil sur la notion de prêt à intérêt).
Les intérêts = rémunération du capital prêté. Annulation du contrat de prêt <=> annulation du prêt et de tous ses effets, ce qui n'équivaut pas à l'annulation de votre dette = le capital restant dû à la datte du jugement. L'idée est qu'en annulant la vente, le vendeur restitue la somme payée = le montant du crédit que vous rendez au prêteur. Pour faire plus court, le juge peut condamner le vendeur à rembourser directement la banque, mais vous aurez rendu le bien acquis. C'est d'une logique assez basique pourtant.
Comprenez-vous bien ?