Vice caché sur voiture achetée à un particulier

[manu1455]

Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas:

Fin Juin de cette année, j'achète un véhicule d'occasion à un particulier pour la somme de 4200€ ( il est de mai 2005 et à 63000 kms).
Je tiens à préciser que je n'ai pas essayé le véhicule avant de l'acheter ( je sais ce n'ai pas bien... ).
Malgré tout, une fois rendu sur place, je fais le tour de la voiture, lève le capot pour contrôler les niveaux, et je fais également démarrer la voiture au vendeur afin d'écouter le moteur à froid, je test les différents équipements intérieurs, je regarde les factures... tout était ok.
Je repart donc avec cette voiture direction la maison, ravi...

150 kms plus tard, le témoin moteur s'allume avec le message " anti-pollution à contrôler".
J'apporte donc la voiture à mon garagiste qui l'essaye et branche la valise diagnostique. Selon lui elle ne fait pas un bruit "normal" et la valise indique un défaut au niveau du système de dépollution.
Je précise que le catalyseur avait été changé 2 jours avant que je récupère la voiture et que le contrôle technique était vierge...

Je contacte le vendeur qui me fait bien comprendre que ce n'est plus sont problème qu'il n'est pas dans la mécanique, qu'il m'a fourni un contrôle technique vierge et que je n'ai pas voulu essayer la voiture avant de l'acheter ( pas faux ) donc sa responsabilité ne peut être engagée.

Je contacte donc ma protection juridique qui mandate un expert. Une première expertise est réalisée sur le véhicule. Il en ressort qu'une sonde plaçée dans le catalyseur serait défaillante, mais sans garantie qu'une fois changée tout refonctionne normalement.
Le vendeur est prévenu mais refuse de prendre en charge quoi que ce soit. Je me résigne donc à changer cette sonde ( 67€) sur conseil de l'expert et de voir si tout rentre dans l'ordre.

160 kms plus tard, rebelote, même code panne avec en plus des problèmes de ralenti et des pertes de puissance. Je recontacte ma PJ, avec une 2ème expertise à la clé. Verdict: catalyseur + sonde à changer + système d'allumage défaillant sans garantie que cela refonctionne correctement une fois changé, et il m'est fortement déconseillé d'utiliser la voiture

Le rapport d'expertise évoque un vice caché antérieur à la vente.
Sachant que le vendeur ne veut toujours rien savoir, l'expert de ma PJ me conseille d'aller en justice ( tribunal d'instance car litige supérieur à 4000 €) car selon lui, je pourrais avoir une issue favorable car il y a matière à démontrer le vice caché.

Que pensez vous de tout ça, sachant que j'ai bien conscience que le chemin risque d'être "long"?

D'avance merci.

[Jeanmi]

Avant d'aller au tribunal, il serait opportun d'entamer un recours amiable en pratiquant une expertise contradictoire...; votre expert doit convoquer le vendeur par lettre RAR, libre à lui de venir ou de se faire représenter.
En effet, vu le faible kilométrage passé entre la vente et le premier voyant, il semble quasi certain que le problème était latent à la vente, surtout si le cata avait été changé deux jours avant la vente.
Ce simple fait indique bien qu'il y avait déjà un problème et qu'il n'a pas été résolu par le professionnel qui est intervenu (malgré son obligation de résultat).
Maintenant, c'est la responsabilité du vendeur qui doit être recherchée, libre à lui de faire convoquer celui qui lui a changé le cata (peut-être pour rien).
Je doute d'ailleurs que le cata soit à nouveau à changer...; je ne sais pas qui a fait la diag, mais j'ai l'impression qu'il "jardinne" également, sans trop savoir ce qu'il y a vraiment...
Dans tous les cas, si vous voulez poursuivre votre recours, il faut laisser l'auto en l'état et ne rien réparer...; tenez nous au courant de la suite

[manu1455]

En fait le vendeur a été prévenu par le cabinet d'expertise avec lettre AR. Il s'est fait représenter par l'expert de sa PJ, et a donc été au courant de tout ce qui a été pratiqué sur la voiture.
Les 2 expertises ont été réalisées dans un garage de la marque, avec branchement de la valise diagnostique à chaque fois.
L'expert ainsi que le garagiste sont persuadés que le nouveau catalyseur est probablement détruit à cause d'un autre élément, et que l'on peut changer le catalyseur autant de fois que l'on veut, le problème réapparaîtra.
Ensuite ils sont en mesure de prouver que le code panne s'est affiché puis a été effacé à plusieurs reprise avant que j'achète le véhicule, chose que le vendeur a toujours nié jusque la.

[Jeanmi]

Bien, donc il y a bien eu expertise contradictoire avec le vendeur...
Et que dit son expert ?
S'il confirme la responsabilité du vendeur, c'est tout bon pour vous; la panne n'étant pas clairement identifié, il faut demander l'annulation de la vente.
Voyez avec votre PJ pour avoir l'aide d'un avocat qui va assigner votre vendeur au tribunal...
Les deux experts représentants les parties devant avoir les mêmes conclusions (théoriquement), il ne faut surtout pas demander au juge d'expertise judiciaire (cela serait à vous d'avancer les frais de l'expert).
Pour être sûr avant, en tant que propriétaire, vous êtes en droit de demander copie du rapport de l'expert du vendeur et il se doit de vous le fournir, c'est une obligation du Code de la Route !
Tenez nous au courant

[manu1455]

En fait ma PJ se propose de me mettre à disposition un avocat spécialisé en automobile et de m'accompagner tout au long de la procédure.
Le rapport d'expertise plaide en ma faveur, après je ne sais pas ce qu'a dit l'expert de la partie adverse. Est-ce mentionné sur le rapport d'expertise?
Si oui, je n'en ai pas connaissance de la totalité pour le moment

[manu1455]

D'ailleurs l'expertise judiciaire n'est pas obligatoire ?

[Jeanmi]

Non, surtout lorsque les deux experts représentants l'acheteur et le vendeur disent la même chose !!!
C'est pour cela que je vous conseille de demander officiellement le rapport d'expertise rédigé par l'expert du vendeur...; là, vous serez fixé !
Votre avocat ne doit surtout pas demander d'expertise judiciaire le jour J, au motif que les deux experts sont d'accord...; cela vous évitera de devoir avancer des frais (pour rien) et permettra à votre acheteur d'en devoir un peu moins...
Par contre, lui peut demander l'expertise, charge à lui d'en avancer les frais mais dans votre cas, avec le cata changé par ses soins deux jours avant la vente, il est stupide !
Il sait pertinemment que l'auto avait un problème, il a suivi les conseils d'un garage (ou l'a changé lui même) qui a changé le cata (pour rien) et a revendu la voiture malgré tout...
A mon avis, il va changer d'avis lorsqu'il va recevoir un petit courrier d'avocat ou l'assignation...

[manu1455]

Oui, je vais essayer de me le procurer.
Effectivement si seulement la lettre d'avocat pouvait éviter d'aller jusqu'au procès...

[manu1455]

D'ailleurs, il faut que je demande le rapport d'expertise du vendeur à ma PJ ou bien à l'avocat en charge du dossier?

[Jeanmi]

Il faut demander le rapport à l'expert qui représentait le vendeur !!!
En tant que propriétaire actuel, il a l'obligation de vous le fournir (Code de la Route = l'expert doit fournir copie de son rapport au propriétaire du véhicule)...
Mon confrère va bien sûr refuser, au prétexte qu'il doit son rapport à son mandant (le vendeur en direct ou sa PJ); demandez lui alors qui l'a missionné et si c'est une PJ, demandez l'adresse et la référence du dossier pour pouvoir demander à cette dernière le rapport...