Bonjour, j'ai vendu ma 206 de 2000 avec 170 000km au compteur en octobre 2015. Le CT indiqué une mauvaise fixation de la batterie mais pas de contre visite nécessaire. L'acheteur a essayé la voiture, a vu le contrôle technique et nous lui avons fourni les factures d'entretien et réparations de la voiture (à savoir changement du câble d'embrayage en mars 2015). Nous n'avions aucun souci avec la voiture. Le lendemain de la vente l'acheteur nous appelle, nous menace et veut annuler la vente car elle passe très mal les vitesses et qu'elle a montré le véhicule à 2 garages différents qui lui ont dit que cela venait de l'embrayage. Elle fait intervenir la gendarmerie pour nous avertir qu'elle déposera plainte si nous ne rendons pas l'argent. Nous lui disons qu'elle doit prouver ce qu'elle avance par une expertise, ce qu'elle fait. Nous faisons faire une contre expertise et il en découle qu'effectivement cela viendrait de l'embrayage. Nous avons proposer de payer les pièces et de lui laisser la main d'oeuvre. Elle refuse car elle veut que nous payons tout + une nouvelle batterie. Elle n'arrête pas de revenir sur ses décisions (je garde la voiture, j'annule la vente, je garde, j'annule.....)
Bref nous ne savons pas quoi faire car nous n'avions pas de problème lors de la vente. L'embrayage peut-il être considéré comme vice caché ou fait-il partie des pièces d'usure? Nous avons peur de récupérer une voiture qui ne roule plus, qui a été touchée par plusieurs garages....
Pouvez-vous nous aider svp
Merci
Litige entre particuliers, vice caché
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christal29
- Messages : 1
- Inscription : mer. janv. 20, 2016 11:26 am
Re: Litige entre particuliers, vice caché
pour qu'un vice soit caché, il faut prouver que c'était présent avant la vente... or lors de l'essai ca n'y était pas... ca serait a l'acheteur de prouver que le vice a été caché...
ce qui ne joue pas en votre favaur, c'est que le soucis est apparu le lendemain... c'est vraiment étonnant.
dans votre cas, vous avez fait une proposition correcte de faire 50/50 pour les réparations.
n'hésitez pas a faire un recommandé récapitulant tout ce qui c'est passé et votre proposition, ca aurait un certain poids s'il devait y avoir une procédure...
xxx a vendu la voiture XXX immatriculée XXX le XXXXXX a XXX;
lors de l'essai, aucun soucis n'est apparu
vous avez mentionné un problème d'embrayage survenu au bout de xxxx temps ou km, constaté le XXX par le garage XXX
s'agissant d'une nouvelle panne d'usure compatible avec le kilometrage du véhicule, qui est intervenue après la vente, je vous propose à l'amiable de participer aux travaux a hauteur de XXX, ce que vous avez refusé.
mais sauf a reprendre la voiture, il y a de fortes chances que vous alliez vers une procédure : conciliation puis jugement pour casser la vente avec une probabilité de succes 50/50...
ce qui ne joue pas en votre favaur, c'est que le soucis est apparu le lendemain... c'est vraiment étonnant.
dans votre cas, vous avez fait une proposition correcte de faire 50/50 pour les réparations.
n'hésitez pas a faire un recommandé récapitulant tout ce qui c'est passé et votre proposition, ca aurait un certain poids s'il devait y avoir une procédure...
xxx a vendu la voiture XXX immatriculée XXX le XXXXXX a XXX;
lors de l'essai, aucun soucis n'est apparu
vous avez mentionné un problème d'embrayage survenu au bout de xxxx temps ou km, constaté le XXX par le garage XXX
s'agissant d'une nouvelle panne d'usure compatible avec le kilometrage du véhicule, qui est intervenue après la vente, je vous propose à l'amiable de participer aux travaux a hauteur de XXX, ce que vous avez refusé.
mais sauf a reprendre la voiture, il y a de fortes chances que vous alliez vers une procédure : conciliation puis jugement pour casser la vente avec une probabilité de succes 50/50...
Re: Litige entre particuliers, vice caché
Bonjour,
si l'expert et le contre expert disent la même chose, c'est mal parti pour vous.
Car par définition du vice caché, le pb est bien présent le jour de la transaction, puisque le lendemain, il apparait. Et le pb est de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, donc faute à pas de chance pur vous.
Deux solutions : annuler la vente, faire réparer l'embrayage et en profiter pour la faire "belle" et la revendre à un prix majoré ; ou alors, payez l'intégralité de la réparation de l'embrayage (pièces et main d'œuvre, travaux réalisés dans un garage de votre choix), dans la limite du prix de vente, bien entendu.
Pour la batterie, c'est un sujet tout à fait secondaire qui n'a pas lieu d'être évoqué.
Si vous partez en procédure, vous en avez pour 3 à 5 ans d'emm... et de frais, avec un risque de perdre assez élevé (90 % de mon point de vue, sauf si l'avocat adverse est nul).
Sauf erreur, vous semblez de bonne foi toutes les deux, transigez, n'allez pas à la barre du tribunal, ça vous coûtera à toutes les deux plus cher qu'un accord amiable, et vous en sortirez épuisées nerveusement.
Attendre d'autres avis !
si l'expert et le contre expert disent la même chose, c'est mal parti pour vous.
Car par définition du vice caché, le pb est bien présent le jour de la transaction, puisque le lendemain, il apparait. Et le pb est de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, donc faute à pas de chance pur vous.
Deux solutions : annuler la vente, faire réparer l'embrayage et en profiter pour la faire "belle" et la revendre à un prix majoré ; ou alors, payez l'intégralité de la réparation de l'embrayage (pièces et main d'œuvre, travaux réalisés dans un garage de votre choix), dans la limite du prix de vente, bien entendu.
Pour la batterie, c'est un sujet tout à fait secondaire qui n'a pas lieu d'être évoqué.
Si vous partez en procédure, vous en avez pour 3 à 5 ans d'emm... et de frais, avec un risque de perdre assez élevé (90 % de mon point de vue, sauf si l'avocat adverse est nul).
Sauf erreur, vous semblez de bonne foi toutes les deux, transigez, n'allez pas à la barre du tribunal, ça vous coûtera à toutes les deux plus cher qu'un accord amiable, et vous en sortirez épuisées nerveusement.
Attendre d'autres avis !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Litige entre particuliers, vice caché
Bonjour,
Que disent exactement vos experts ? Quelles sont leurs conclusions ?
Le fait que ce soit l'embrayage, c'est trop vague pour vous donnez des avis.
Que disent exactement vos experts ? Quelles sont leurs conclusions ?
Le fait que ce soit l'embrayage, c'est trop vague pour vous donnez des avis.
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Litige entre particuliers, vice caché
Bonjour,
Effectivement quelles sont les conclusions des expertises ? Sont-elles amiable et contradictoire ? Avez-vous été convoqué par courrier RAR avec 21 jours de délai ?
Quel est le prix de vente ?
Acheter une 206 de 15ans avec 170.000kms (essence ou diesel ? ) en espérant n'avoir aucun frais est une hérésie, de même un embrayage ne "casse" pas mais s'use donc soit il était usé et votre acheteur aurait pu s'en convaincre lors d'un essai minutieux, soit il était ok le jour de la vente et la conduite de votre acheteur est à mettre en cause (acheteur jeune ?).
Soit il y a eu une casse dont vous n'y êtes pour rien même si ça ne vous dégage pas de votre responsabilité de vendeur. Vous proposez 50% c'est tout à fait honnête.
Si votre acheteur veut faire du zèle qu'il aille au tribunal, je pense que le jugement rejoindra votre proposition, dans 2 à 3 mois si le litige est <4000€ et qu'il vous assigne devant le tribunal de proximité, 2 à 3 ans si tribunal d'instance.
Cordialement
Effectivement quelles sont les conclusions des expertises ? Sont-elles amiable et contradictoire ? Avez-vous été convoqué par courrier RAR avec 21 jours de délai ?
Quel est le prix de vente ?
Acheter une 206 de 15ans avec 170.000kms (essence ou diesel ? ) en espérant n'avoir aucun frais est une hérésie, de même un embrayage ne "casse" pas mais s'use donc soit il était usé et votre acheteur aurait pu s'en convaincre lors d'un essai minutieux, soit il était ok le jour de la vente et la conduite de votre acheteur est à mettre en cause (acheteur jeune ?).
Soit il y a eu une casse dont vous n'y êtes pour rien même si ça ne vous dégage pas de votre responsabilité de vendeur. Vous proposez 50% c'est tout à fait honnête.
Si votre acheteur veut faire du zèle qu'il aille au tribunal, je pense que le jugement rejoindra votre proposition, dans 2 à 3 mois si le litige est <4000€ et qu'il vous assigne devant le tribunal de proximité, 2 à 3 ans si tribunal d'instance.
Cordialement