Aide sur l'obligation des assureurs suite accident

[Mathieu78450]

Bonjour à tous,

Une personne m'a percuté par l'arrière fin mars. Cette personne a refusé de remplir et signer le constat. J'ai néanmoins réussi à prendre ses noms/prénoms, numéro de téléphone, adresse, date de naissance et la plaque d'immatriculation, en plus d'avoir fait toutes les photos nécessaires (véhicule ayant causé le sinistre, scène etc ...).

Le tiers étant relativement agressif, je n'ai pas pu prendre en photo son macaron d'assurance et il n'a pas voulu me communiquer cette information, ni celles concernant son permis de conduire.

Deux mois après, ma compagnie d'assurance a tenté de le joindre sans succès au téléphone et lui a envoyé un courrier en recommandé A/R, qui a bien été retiré. L'adresse du tiers est donc bonne.Elle apparaît d'ailleurs bien sur les sites du type pagesblanches.

A ce jour, mon assurance me dit qu'elle ne peut plus rien faire si le tier ne répond pas car ils n'ont pas sa police d'assurance. Ils m'ont demandé de porter plainte.

Je suis allé ce matin au commissariat de Police qui ne veulent pas prendre ma plainte, car il n'y a pas de motif réel à leurs yeux (il n'y a effectivement pas eu de délit, pas d'agression physique ou autre), même s'ils conviennent qu'au final, c'est moi qui subit un préjudice, et me confirme que c'est à l'assurance d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour retrouver l'assurance du tiers qui est, dans mon cas, clairement identifié (plaque d'immatriculation, coordonnées complètes du tiers, date de naissance etc ...)

De mon côté, je me suis rendu au domicile du tiers ce matin pour essayer de retrouver son véhicule et prendre une photo du fameux macaron d'assurance, mais impossible de quadriller toute sa ville, d'autant que j'ai constaté qu'il y avait beaucoup de parking sous terrain sécurisés. J'ai averti mon assureur de ma démarche.

Qu'en est il ? Mon assureur doit il faire ses démarches et jusqu'où va ses obligations ? Doit il contacté toutes les compagnies d'assurance en communiquant les coordonnées du tiers pour savoir s'il est client ou non à chaque fois ?

Merci d'avance à tous,

Mathieu.

[freddy]

Il est clairement identifié, certes, sauf qu'on ne sait pas s'il est assuré, ni s'il a son permis. S'il est assuré mais sans permis, il ne l'est plus. Il peut avoir son permis mais ne pas être assuré. Dans les deux cas, je ne sais comment l'assureur peut s'en assurer. La Police/Gendarmerie peut savoir s'il a un permis valide avec les éléments recueillis, mais pour l'assurance, je ne sais qui peut vous procurer l'information. Manifestement, c'est un point qui l'embarrassait, comme pour le permis. Le doute est donc permis. Le second problème est que vous avez fait une déclaration avec un tiers identifié mais sans constat ...Vous ne pouvez plus faire une déclaration avec tiers inconnu.

[Mathieu78450]

Ce qui me fait un peu douter de mon assureur, c'est qu'une fois passé au commissariat de Police, qui n'a donc pas voulu de mon dépôt de plainte, j'ai re contacté mon assurance qui m'a dit " ah, je vais être obligé d'appeler toutes les compagnies d'assurance pour voir si le tiers est client chez eux" ...
Jusqu'à présent, il ne m'avait jamais parlé de cela et j'ai l'impression qu'il veut les informations " tout cuit", sans avoir, lui à travailler ...

Je suis bien conscient que s'il doit faire ça, c'est fastidieux et clairement embêtant, mais c'est justement cela que je veux savoir. Est ce une obligation des assurances que de mettre en oeuvre tous les moyens pour retrouver l'assurance d'un tiers quand ce dernier est identifié (obligation de moyen), car j'ai trouvé son attitude limite ...
En gros, il veut que je me débrouille par mes propres moyens pour ne pas avoir à faire cela, mais si c'est une obligation, mon discours à son égard va radicalement changer ...

[Critiqual_man]

http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/0 ... r-vous.php

[Jeanmi]

Bien sûr que votre assureur est capable de retrouver l'assureur adverse...; il existe un fichier centralisé qui permet de collecter toutes les infos !
Il sera facile de retrouver l'assureur adverse, en espérant que le tiers est bien assuré...
En effet, dans le cas contraire, c'est donc vers lui qu'il faudra alors se retourner via le Fonds de Garantie des Assurances.

[Critiqual_man]

Bien sûr que votre assureur est capable de retrouver l'assureur adverse...; il existe un fichier centralisé qui permet de collecter toutes les infos !
Il sera facile de retrouver l'assureur adverse, en espérant que le tiers est bien assuré...
En effet, dans le cas contraire, c'est donc vers lui qu'il faudra alors se retourner via le Fonds de Garantie des Assurances.

C'est l'agira dont j'ai mis le lien ci dessus

[freddy]

Bien sûr que votre assureur est capable de retrouver l'assureur adverse...; il existe un fichier centralisé qui permet de collecter toutes les infos !
Il sera facile de retrouver l'assureur adverse, en espérant que le tiers est bien assuré...
En effet, dans le cas contraire, c'est donc vers lui qu'il faudra alors se retourner via le Fonds de Garantie des Assurances.

C'est l'AGIRA dont j'ai mis le lien ci dessus

Exact, fichier connu de tous les assureurs, mais peut être pas de ses employés !!!

[Mathieu78450]

Super Un grand merci à vous ... J'espère que cela va faire bouger mon assureur, car vraiment pas envie que la franchise de 450 euros reste à ma charge alors que le tiers est, d'après mon agent, clairement responsable à 100% ...
Merci encore