Véhicule fourrière

[Bass75]

Bonjour,

Je vous résume l'histoire :

- Février 2016 : achat d'un véhicule inonder à un professionnel, sans déclaration assurance car le véhicule n'était pas assuré auparavant, du coup je l'achète pour le faire réparer.
- Il n y avait pas de CT de moins de 6 mois, donc j'en ai fais un qui est passer en contre visite, logiquement.
- Hier, le véhicule a été transporter d'un point A à un point B sur une dépanneuse, puis sur le chemin, coup de fil du garage B qui m'indique qu'il est fermer, du coup, on décide de garer le véhicule sur la voie publique de samedi jusqu'à lundi, sur une place de stationnement classique.
- J'y passe ce matin et je vois des bouts de verre par terre et tout ce qui est dans le véhicule par terre.
- La vignette du CT était périmé et celle de l'assurance aussi.
- J'ai immatriculer la voiture à mon nom et je l'ai assurée. J'ai commencer à faire des réparations avec factures.
- J'appelle le commissariat qui me dis que la fourrière l'a emmener et me demande de passer demain, mais je ne sais pas à quoi m'attendre, j'ai vu qu’apparemment, l'expert de la fourrière peut déclarer mon véhicule hors d'état de circuler et le détruire ... Pourtant je l'ai immatriculer, assurer, et je commence à le faire réparer, c'est quand même un véhicule d'une certaine valeur que j'ai acheter un règle à un professionnel pour le réparer et rouler avec. Donc demain je vais me déplacer avec la carte grise, l'assurance et les 2 clés au commissariat pour en savoir plus mais j'appréhende beaucoup.

Merci de bien vouloir m'aider !
Bien cordialement

[Bass75]

Par contre je viens de consulter l'article R325-30 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006841929

Il indique que : IV.-Les véhicules réclamés par leurs propriétaires ou leurs conducteurs dans le délai de trois jours suivant la mise en fourrière peuvent être restitués sans avoir été expertisés ni classés.

Logiquement je devrai pouvoir récupérer mon véhicule qu'en pensez vous ?

La catégorie 3 devrai être éliminé car le véhicule n'a pas de valeur marchande inférieur au montant fixé par arrêté du ministre qui est de 765€.

Merci

[alex166]

Le verre par terre et les effets personnels ne proviennent pas de la fourriere.... je craint que le vehicule ait subi des degradations ce qui a pousse la police a le faire enlever... vous verrez demain.... en esperant que ca ne soit qu'une vitre cassee...

[Bass75]

Le véhicule n'avait rien hier soir à 22h ! Et aujourd'hui midi plus rien ! Puis c'est fait proprement je trouve ça très louche. pensez-vous que je puisse le récuperer même sans Ct vu que ça fait moins de 3 jours ? Merci

[alex166]

A part qu'il soit visiblement hors d'etat de circuler, je pense que le recuperer ne posera pas de soucis. Tenez nous au courant

[Bass75]

Oui mais il y a écrit que sous 3 jours pas d'expertise ni de classement

[alex166]

alors, ca donne quoi l'etat du vehicule ? avez vous pu le recuperer ?