URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues

[Jirpam]

Ni ma fille, ni le prêteur de la voiture ne sont solvables compte tenu des conséquences de l'accident pour le tiers victime et des montants prévisibles des frais et des préjudices. Le fonds de garantie des victimes d'accidents de la route prend actuellement les frais en charge, mais il va forcément en réclamer le remboursement. Que ce soit ma fille seule ou celui qui lui a prêté le véhicule ou les deux ensemble, ils ne pourront pas rembourser d'un coup. Il faudra un échelonnement sur une longue période.

[freddy]

Petite question : pourquoi avoir posté ce message en deux endroits du site ? lequel faut-il supprimer ?

OK sujets fusionnés !

[Jirpam]

C'est par erreur que j'ai posté le message une première fois dans "Infractions routières, permis à points". Je l'ai republié dans le bon forum "Assurances...". Puisque le gros problème est cette suspension des garanties et à qui en incombe la responsabilité. Mais je n'ai pas su comment le supprimer du premier.

[freddy]

Ni ma fille, ni le prêteur de la voiture ne sont solvables compte tenu des conséquences de l'accident pour le tiers victime et des montants prévisibles des frais et des préjudices. Le fonds de garantie des victimes d'accidents de la route prend actuellement les frais en charge, mais il va forcément en réclamer le remboursement. Que ce soit ma fille seule ou celui qui lui a prêté le véhicule ou les deux ensemble, ils ne pourront pas rembourser d'un coup. Il faudra un échelonnement sur une longue période.

En première lecture, j'ai envie de dire que pour votre fille, il y avait présomption d'assurance. Donc ça devrait remonter au titulaire de la carte grise. Pour les dégâts causés au tiers de son propre fait, je ne sais pas si sa responsabilité civile peut être mise en jeu. Faudrait interroger son assureur. Pour le propriétaire du véhicule, c'est assez mal engagé, car il est seul responsable du défaut d'assurance.
Affaire bien compliquée.