Bonjour à tous,
Des milliers de propriétaires d'OPEL MERIVA sont confrontés aujourd'hui à un dysfonctionnement du capteur d'angle de braquage de leur véhicule.
Véhicule concerné de 2003 à 2010, voir 2011.
J'ai attaqué GENERAL MOTORS France devant le tribunal d'instance de Sannois pour vice caché. Demande d'une expertise judiciaire sur mon véhicule. J'ai perdu en première instance pour une raison tout a fait farfelue.
Je n'ai pu prouver que mon véhicule avait été vendu la première fois en France. De plus, ayant attaqué GENERAL MOTORS France (qui est le distributeur) et le tribunal a jugé que le constructeur était OPEL Adam en Allemagne. Donc, débouté.
Je compte faire appel de la décision, car j'ai reçu un courrier d'une Préfecture qui me confirme que mon véhicule a été vendu pour la première fois dans un département français et qu'il a toujours été immatriculé en France. J'attends la notification du jugement pour faire appel. De plus, GENERAL MOTORS France est le représentant de la marque OPEL en France, donc responsable sur le territoire français.
Aujourd'hui, j'ai mon avocat qui souhaite attaqué OPEL Allemagne et GENERAL MOTORS France devant le TGI de Pontoise pour "l'obligation contractuelle de sécurité" prescription de 5 ans apparemment.
Moi j'hésite grandement à faire cette démarche, car je ne pense pas que mon avocat soit aussi qualifié que cela dans ce domaine, et je pense avoir perdu en première instance pour cette raison. De plus, si je lis les textes de loi, cela ne semble pas être aussi simple que cela à mettre en oeuvre. Je lis les jurisprudences et elles sont à la foi favorables et à la foi défavorable pour mon affaire.
Si quelqu'un peut m'apporter conseil, je suis preneur.
De plus, j'ai déposé une plainte auprès de commissariat d'Argenteuil où se trouve le siège de GENERAL MOTORS France, pour mise en danger de la vie d'autrui et non respect d'une obligation de sécurité rendu obligatoire par la directive européenne 2007/46/CE en son article 32.
Je précise que je n'ai pas eu d'accident avec la voiture, mais j'aurai pu me tuer avec.
Le vice caché (GM France déjà condamné en janvier 2011 pour ce vice sur le même véhicule que le mien) est connu depuis des années par GM France et OPEL. GM Company a payé 800 millions d'€ à la justice américaine pour éviter un procès coûteux, pour un vice caché similaire et qui a entraîné des dizaines de morts et des centaines de blessés.
En France, à ma connaissance il n'y a pas eu de mort, mais des blessés et de nombreux accidents avec plus ou moins de gravité.
J'ai déposé plainte en décembre 2015 et un complément de dossiers (500 pages) en juin 2016. A ce jour, je n'ai reçu aucun retour du Procureur de Pontoise.
Pourtant ma dossier est complet, il comporte de nombreux témoignages de personnes ayant rencontrées le même problème que moi.
J'ai lancé une pétition sur internet qui a recueilli en 2 mois 105 signatures. J'ai également créé une page FACEBOOK sur le sujet.
CENSURE
CENSURE
Je souhaite saisir me Doyen des juges afin qu'il ordonne une enquête mais avant je souhaiterais aussi avec des avis.
Je souhaite également trouver un avocat pour l'affaire au pénal, sachant que je bénéficie d'une protection juridique et qu'un dossier est déjà ouvert.
Par avance, je vous remercie de votre aide.
Un "malheureux" propriétaire d'une MERIVA
=== PAS DE PUB SVP MERCI ===
Défaillance direction assistée OPEL MERIVA
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netsurf95370
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- Inscription : ven. mars 18, 2016 12:06 pm
Re: Défaillance direction assistée OPEL MERIVA
Avez-vous pensé à une procédure récente qui est l'action de groupe ("Class action" dans le monde anglo-saxon) ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire