Bonjour à tous,
Comme dit sur un autre post, j'ai un problème avec une z4 qui présente une anomalie kilometrique dans les enregistrements en concession.
BMW m'a fait un certificat disant que la voiture présente une anomalie kilometrique, mais cela ne suffit pas pour l'avocat de l'ancien propriétaire. Il lui faut un papier de chez BMW avec les relevés en question.
BMW peut fournir ce document mais uniquement sous réquisition judiciaire.
D'où ma question. Comment faire pour procéder à cette fameuse réquisition judiciaire et enfin avoir ce document ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Comment procéder pour une réquisition judiciaire ?
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Comment procéder pour une réquisition judiciaire ?
il me semble que c'est lorsqu'un juge l'ordonne.... donc obligé d'aller au proces et de demander au juge l'obtention de cela...
une bonne tactique d'avocat pour gagner du temps (il s'en fout lui, plus longtemps ca dure, mieux il est payé...)
une bonne tactique d'avocat pour gagner du temps (il s'en fout lui, plus longtemps ca dure, mieux il est payé...)
Re: Comment procéder pour une réquisition judiciaire ?
Avant toute chose, avez-vous contacté un Expert en Automobile ?
Leurs contacts auprès des concessions permettent d'obtenir ce genre d'information avec un relevé d'historique constructeur.
Leurs contacts auprès des concessions permettent d'obtenir ce genre d'information avec un relevé d'historique constructeur.
Re: Comment procéder pour une réquisition judiciaire ?
Merci pour vos réponses.
Effectivement, l'expert automobile et la prochaine solution, mais je voulais savoir si il était possible d'avoir cette fameuse réquisition (qui réglerait tout le probleme) sans passer par le tribunal.
Effectivement, l'expert automobile et la prochaine solution, mais je voulais savoir si il était possible d'avoir cette fameuse réquisition (qui réglerait tout le probleme) sans passer par le tribunal.