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Neuch
Messages : 9
Inscription : ven. oct. 14, 2016 11:59 am

Re: annonce professionnelle

Message par Neuch »

Reste à savoir ce que jugera le tribunal

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: annonce professionnelle

Message par V1sang »

Sauf qu'avant le tribunal, vous avez les frais d'expertises à avancer afin de connaître les origines des avaries... Ils sont estimés à plusieurs milliers d'euros...
D'autant que s'ils sont déjà effectués, les mesures conservatoires ne vous permettent aucun recours...

Neuch
Messages : 9
Inscription : ven. oct. 14, 2016 11:59 am

Re: annonce professionnelle

Message par Neuch »

Pas compris votre dernière phrase

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: annonce professionnelle

Message par V1sang »

Si les travaux sont déjà effectués, le problème n'est plus existant et ne peut être constaté de manière contradictoire.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: annonce professionnelle

Message par Jeanmi »

Cher Neuch, c'est bien joli d'assigner au tribunal, mais le juge n'y connaissant rien, il va faire quoi ?
Nommez un expert judiciaire dont vous devrez consigner les honoraires (entre 1500 et 2500 e. mini) auprès du greffe avant toute expertise, sans aucune garantie d'un résultat positif pour vous, ni sans être sûr que ces frais vous seront remboursés...
En effet, pourquoi assigner directement votre vendeur sans expertise contradictoire amiable ???
Cela vous aurait coûter 400 ou 500 euros d'expert et vous auriez au moins eu un rapport à soumettre au juge, faisant état de la réalité (ou pas) du problème, de votre bon droit (ou pas) à réclamer la prise en charge des réparations et le fait que le vendeur n'a pas donné de suite favorable à votre demande, signe de mauvaise foi vous obligeant à en passer par une phase judiciaire, ce qui est un argument pour réclamer le remboursement des frais d'expertise judiciaire !!!
Bref, à mon sens, vous avez mis la charrue avant les boeufs, surtout avec des freins usés et un convertisseur un peu fatigué...
Après combien de temps avez vous remarqué les problèmes ?

Neuch
Messages : 9
Inscription : ven. oct. 14, 2016 11:59 am

Re: annonce professionnelle

Message par Neuch »

Il me semblait que cette expertise contradictoire à l'amiable n'avait aucune valeur . Seule l'expertise judiciaire serait probante.

Les pb ont été signalés deux jours après la vente.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: annonce professionnelle

Message par Jeanmi »

Une expertise amiable contradictoire est tout à fait recevable et permet justement de prouver la mauvaise foi du vendeur si vous avez signalé les problèmes deux jours après la vente....
Maintenant que vous l'avez assigné, vous allez devoir avancer les frais d'expertise judiciaire !!!

Neuch
Messages : 9
Inscription : ven. oct. 14, 2016 11:59 am

Re: annonce professionnelle

Message par Neuch »

Non pas vraiment

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: annonce professionnelle

Message par Jeanmi »

Non pas vraiment quoi ? Les frais ? On verra...; votre avocat vous a dit le contraire ?
L'avenir nous dira qui avait raison...

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